Le diagnostic mérules vise à informer sur la présence, au niveau local, d’un risque de mérule, un champignon mangeur de bois qui s’attaque aux bâtiments.
Le risque de mérule
Un champignon lignivore (mangeur de bois), le mérule (serpula lacrymans), met en danger les constructions en s’attaquant notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.
Les mérules sont surtout présents dans le nord et l’ouest de la France mais « leur présence dans les constructions n'est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. ». En réalité, la présence de mérules est due à une humidité anormale à « la suite de défauts d'entretien, de dégâts des eaux ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la sur-occupation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de surproduction de vapeur d'eau. ».
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat.
Mérules : une information mais pas un véritable diagnostic
Le diagnostic mérules tel qu’il existe obligatoirement dans le cadre d’une vente immobilière n’est pas un véritable diagnostic, portant sur l’état du bâti, comme c’est le cas pour le diagnostic termites ; cela s'explique par le fait que le mérule est difficile à détecter sans sondage ou dépose.
A ce jour, le diagnostic prend en effet seulement la forme d’une information écrite (basé sur un arrêté préfectoral) sur la présence de foyers de mérules dans la zone géographique où se situe le bien ; il s'agit donc d'une information sur l'existence d'un risque potentiel. L'information sur la présence d'un risque de mérule doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente d'un logement et plus généralement de tout bien immobilier bâti.
Si le bien se situe dans une zone à risques de mérules, un véritable diagnostic du bâti peut être effectué par un diagnostiqueur. Attention, puisqu’il ne s’agit pas d’un diagnostic obligatoire, son coût peut être mis à la charge du candidat acquéreur. Ce véritable diagnostic peut être très utile au vendeur pour éviter que l'acheteur engage ensuite une action pour vices cachés.
Pour faire réaliser ce diagnostic non obligatoire, vous pouvez faire appel à notre partenaire AlloDiagnostic, par téléphone (09.70.69.08.87) ou en ligne.
Sources :
- réponse ministérielle n° 43022 du 11 mars 2014 ( Il est difficilement envisageable d'établir un diagnostic de la présence de mérules) ;
- réponse ministérielle n° 3278 du 6 février 2018 (rappel du cadre juridique) ;
- réponse ministérielle n° 23890 du 30 juin 2020 (la situation ne justifie pas la création d'un véritable diagnostic) ;
- réponse ministérielle n° 27480 du 22 décembre 2020 (le régime de responsabilité actuelle suffit à couvrir le risque causé par la mérule).
