Le diagnostic plomb pour la vente d'un logement

Lors de la réalisation d'un diagnostic d'exposition au plomb, il s'agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation. Les canalisations en plomb ne sont pas concernées.

Comment se passe un diagnostic de plomb ?

Le diagnostic plomb vise à engager la recherche de plomb dans des logements à risque, qui peuvent y être exposés. La présence de plomb n'est pas toujours synonyme de danger, mais il est nécessaire de connaître l'état des éléments concernés.

Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic immobilier plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés.

👉 En copropriété, le Crep porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).

Quelle est la durée de validité du CREP ?

En principe, la durée de validité du Crep est d'un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu'il établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le Crep initial est alors joint lors de chaque vente.

Quel est le contenu du CREP ?

Le CREP identifie les revêtements dégradés présentant un risque immédiat d’intoxication au plomb (saturnisme) et ceux susceptibles de libérer des particules toxiques lors de travaux. Il précise la teneur en plomb et l’état des éléments concernés. Il signale aussi d’autres dégradations du bâtiment (effondrement, humidité, moisissures) nécessitant d’éventuels travaux.

Le constat de risque d'exposition au plomb ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur professionnel certifié. © PAP

Diagnostic plomb avant travaux : une obligation ?

Si le diagnostic plomb est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier, il est nécessaire de savoir qu'il est également obligatoire en cas de travaux prévus dans le logement. Il implique d'analyser le logement, quelle que soit la date du permis de construire.

Dans ce cas de figure, le diagnostiqueur professionnel vérifie les revêtements et autres matériaux, mais ne prononce pas quant au niveau de risque que représentent les valeurs mesurées. C'est le donneur d'ordre qui s'en charge. Notez que sur un chantier, les opérateurs, comme les encadrants, doivent être formés pour savoir faire face à un risque plomb.

Qui peut réaliser un diagnostic plomb avant la vente d'une maison ?

Seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser le CREP, obligatoire en cas de vente ou location si du plomb a été détecté. Il examine les revêtements (murs, plafonds, fenêtres…) et évalue la concentration en plomb, qui ne doit pas dépasser 1 mg/cm².

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Combien coûte un diagnostic Crep ?

En règle générale, un diagnostic d'exposition au plomb coûte entre 80 et 250 € en moyenne, et ce prix dépend de la surface du logement essentiellement. Notez que le CREP fait partie d'un dossier de diagnostics techniques obligatoires (jusqu'à 11 pour certains logements), ce qui implique généralement un forfait global pour l'ensemble des diagnostics à effectuer.

Et en location, est-il aussi obligatoire ? 

✅ Oui ! La réalisation d'un diagnostic immobilier plomb est également obligatoire lors de la location d'un logement dont la construction date d'avant le 1er janvier 1949. Le locataire doit obtenir ce diagnostic lors de la signature du contrat de bail, mais le diagnostic n'a pas besoin d'être mis à jour en cours de bail ni en cas de tacite reconduction.

Il doit dater de moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement et doit, comme dans le cas d'une vente, énoncer les éléments éventuellement exposés ainsi que le degré de dégradation éventuelle. Lorsque la concentration de plomb est inférieure au seuil légal, il n'y a pas besoin d'établir un nouveau constat et il suffit de joindre le constat initial à chaque contrat de bail.

👉 Que faire en cas de diagnostic plomb positif ?

Notez que si le diagnostic plomb révèle la présence de plomb dans le logement en location et que les éléments concernés sont dégradés, le propriétaire bailleur se retrouve alors dans l'obligation de réaliser des travaux visant à éliminer le plomb retrouvé. Les travaux doivent être réalisés avant la mise en location du logement et doivent également assurer la pérennité de la protection contre le plomb.