Logement : comment lutter contre la mérule ?

La mérule, dite aussi mérule pleureuse, est une infestation en plein développement. Ce champignon à dispersion rapide par ses spores s'attaque aux bois de la maison, notamment celui de la charpente mais aussi aux cartons ou aux livres. Et si une invasion est constatée, elle peut avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur du bien immobilier. Lors de l'achat d'un logement, les traces de mérule ne sont pas toujours visibles et plus le traitement débute tard plus le coût des réparations sera élevé.

Mérule : un champignon destructeur

La mérule est un champignon qui attaque le bois. Une infestation non traitée installée depuis longtemps peut conduire à des dégâts très importants pouvant aller jusqu'à l'effondrement des structures bois comme les escaliers et les charpentes. Comme tous les champignons, la mérule se propage par ses spores. Une invasion discrète mais très efficace ! Une maison infestée peut contaminer sa voisine. Le développement des mérules est favorisé par divers facteurs dont le plus important est une humidité chronique du bois.

Mérule : comment identifier le risque ?

Quelques indices doivent vous alerter lors de votre première visite. La mérule est présente dans le nord et dans l'ouest de la France, ainsi que dans les départements signalés à risque. Des symptômes peuvent attirer votre attention, notamment si le logement n'est pas aéré en raison d'une inoccupation prolongée, s'il présente des signes d'insalubrité. Des traces d'infiltration ou de pourriture doivent éveiller aussi votre attention. Mais seul un œil avisé pourra soupçonner sa présence. A titre préventif, il est donc nécessaire de veiller à une bonne ventilation du logement ainsi qu'à la suppression des apports d'eau (comme les fuites par exemple) à l'intérieur du bâtiment.

Mérule : que dit la loi ?

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 133.7 à L 133.9 du Code de la construction et de l’habitation. La loi comporte ainsi quatre niveaux d'obligations :

• pour le propriétaire occupant ou bailleur, la déclaration est obligatoire en mairie par les occupants (locataires, propriétaires ou syndics de copropriété si la mérule est située dans les parties communes), dès lors qu'une présence de ce champignon parasite a été détectée ;
•  le Préfet doit délimiter, au niveau départemental, des zones de présence de risque de mérule par arrêté préfectoral lorsque plusieurs foyers ont été identifiés ;
• le technicien en diagnostic a l'obligation d'information sur la présence d'un risque de mérule en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone concernée par l'arrêté préfectoral. Cependant, l'article 76 ne rend pas le diagnostic mérule obligatoire ;
• l'entreprise de traitement doit traiter ou incinérer sur place les bois et matériaux contaminés avant tout transport, en cas de démolition partielle ou totale d'un bâtiment infesté.

Mérule : que faire lorsqu'il y a infestation ?

Seul un diagnostiqueur expérimenté et qualifié est en mesure de réaliser le traitement curatif de la maison. Il va effectuer une recherche de champignons dans les parties visibles et accessibles sans démontage, ni dépose, ni sondage destructif. Il va réaliser un contrôle parasitaire complet du bâtiment (avec dépose, démontage et sondage destructif), vérifier la solidité des ouvrages et préconiser les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la bonne conservation du bâti. Il va identifier les zones infestées et le champignon présent, déterminer les ouvrages en bois qui nécessitent d’être remplacés ou renforcés. Traiter les mérules (et autres champignons) revient d’abord à lutter contre l’excès d’humidité, selon une stratégie qui comporte plusieurs étapes.

Mérule : que faire en cas de non-diagnostic de la mérule ?

La jurisprudence considère que la présence de la mérule peut, sous certaines conditions, constituer un vice caché de nature à engager la responsabilité civile du vendeur. Si, après un achat, vous constatez l'apparition de ce champignon, votre assurance habitation ne couvrira pas les frais de remise en état. Un seul recours s'avère possible : si l'infestation s'est déclenchée après un dégât des eaux. Dans ce cas-là, vous pouvez poursuivre le vendeur en justice pour vice caché en engageant sa responsabilité civile.

Bon à savoir

Selon un arrêt de la cour de Caen du 24 septembre 2013, un acheteur ne peut invoquer la garantie des vices cachés dès lors qu'il connaît l'existence du vice constitué par la présence de mérule. A fortiori lorsque l'état parasitaire est annexé à la promesse de vente et que l'acte notarié mentionne sa présence et que l'acquéreur reconnaît avoir été en mesure de visiter entièrement l'immeuble et de constater cette dégradation du bois la garantie de vices cachés ne peut pas être exercée.