Dégât des eaux : comment réagir ?

Les dégâts des eaux sont couverts par votre assurance multirisque habitation. Mais faites attention au montant des indemnités, vous risquez d'être déçu.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez souscrire obligatoirement une assurance multirisque habitation. Elle comporte toujours une clause concernant les dégâts des eaux. Mais attention l'étendue des garanties varie d'une compagnie d'assurances à l'autre. D'où l'intérêt de lire attentivement son contrat.

Dégât des eaux : les risques couverts

L'assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés aux biens de l'assuré et des voisins, provenant des fuites des tuyaux et canalisations. Les débordements de baignoires, lavabos, sanitaires et appareils électroménagers, engorgements ou ruptures des gouttières et les infiltrations d'eau de pluie à travers la toiture sont systématiquement couverts, que vous soyez responsable ou non.

Cette liste n'est pas limitative et peut être étendue, selon les compagnies, à d'autres dommages comme les infiltrations de terrasses, les dégradations occasionnées par la recherche des fuites, etc.

En revanche, certains dégâts ne sont pas couverts par votre assurance. C'est souvent le cas, par exemple, de ceux qui sont dus à l'humidité ou à la condensation dans un logement, qui sont la conséquence d'une fuite sur une canalisation encastrée ou d'un défaut d'entretien, etc. Certains contrats excluent aussi les infiltrations d'eau dans la façade, par les fenêtres...

Bon à savoir : L'assureur ne rembourse jamais la réparation qui a été réalisée car elle incombe à l'assuré. Mais, dans le cas d'une malfaçon, l'assuré n'a pas lui non plus à assumer l'incompétence de l'entrepreneur. Il peut donc se retourner contre lui, aidé de son assureur.

Quels sont les dommages indemnisés en cas de dégât des eaux ?

Votre contrat d'assurance garantit les dommages subis par votre mobilier, vos vêtements qui se trouvent dans les locaux assurés. Mais attention ils ne seront jamais remboursés à neuf. Les dommages causés à l'immeuble, à la décoration, aux peintures, papiers peints, revêtements de sols, éléments de cuisines ou de salles de bains aménagées seront également indemnisés.

Si les dégâts rendent votre logement inhabitable, que vous soyez locataire ou propriétaire, une indemnité généralement calculée sur le loyer annuel ou la valeur locative des locaux vous sera versée au prorata du temps nécessaire à la remise en état de l'appartement ou de la maison. Enfin, la surconsommation d'eau liée aux dégâts des eaux n'est jamais remboursée.

Déclarer le sinistre

Prévenir votre compagnie d'assurances. Une fois le sinistre et les dégâts identifiés et quelle que soit votre responsabilité (victime ou responsable), vous devez prévenir votre assurance, au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrés à partir du moment où vous vous êtes aperçu du problème.

Si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux vient de chez vous, votre compagnie d'assurances vous demandera simplement de lui envoyer une lettre recommandée ou papier libre (mais parfois un simple coup de fil suffira), avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat. Il vous suffira d'expliquer l'origine du sinistre et de décrire les dommages.

Votre voisin est concerné par le dégât des eaux ?

Si le dégât des eaux touche un voisin, vous devrez remplir un constat amiable qui vous aura été remis par votre assureur. Ce document a pour objet de collecter tous les renseignements sur le sinistre : causes, nature des dommages, identification des parties concernées et de leurs assurances. Ces informations seront validées par la signature des parties concernées.

Respectez les délais !
La déclaration de sinistre est un document déterminant pour votre indemnisation et/ou l'indemnisation de la victime ainsi que pour arrêter les responsabilités. Envoyez votre feuillet à votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Le formulaire complété servira de déclaration et permettra une indemnisation rapide et directe du ou des sinistrés.

Préparer l'expertise

Une fois la déclaration de sinistre reçue, si votre assureur l'estime nécessaire, notamment si les dégâts sont supérieurs à 1.600 €, il va demander à un expert de convenir avec vous d'un rendez-vous pour rechercher l'origine du sinistre et déterminer la nature et le coût des réparations à mettre en œuvre.

L'expert pourra au terme de ses investigations fournir les éléments permettant de se prononcer sur les éventuelles responsabilités engagées. Préparez tous les documents facilitant les remboursements : factures, photos... Conservez également les objets abîmés, même hors d'usage. L'assureur et l'expert en auront besoin pour estimer les dommages.

Évitez aussi de remettre en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l'expert ou l'accord préalable de votre assureur.

Que faire en cas de désaccord avec l'expert ?

 En cas de désaccord de votre part, vous devez contacter votre assureur qui étudiera votre réclamation. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de l'expertise et si aucun arrangement n'est possible avec l'expert ou la société d'assurances, vous avez la possibilité de faire procéder à une contre-expertise, en principe à vos frais (sauf si vous avez souscrit une garantie spécifique).

Vous pouvez aussi vous adresser à un homme de l'art (architecte ou entrepreneur). Si votre expert et celui de la société d'assurances n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord, un tiers expert pourra être nommé par le tribunal de grande instance.

La convention IRSI

La convention d'Indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi) remplace l'ancienne convention Cidre. Alors que cette dernière se cantonnait uniquement aux dégâts des eaux, l'Irsi étend son champ de compétences aux incendies. Quel que soit le sinistre, les dommages doivent être inférieurs à 5.000 € hors taxes. Désormais, l’assurance désignée gestionnaire est celle du local sinistré quelle que soit sa qualité. C'est donc l’assurance du propriétaire occupant, non occupant ou l’assurance de l’immeuble qui gère le sinistre de A à Z. C'est elle qui s'occupe de l'expertise pour le compte des différentes parties (un seul expert). Les indemnisations seront ensuite versées par les assureurs des différents propriétaires concernés.

Si l’occupant du logement n’est pas assuré, si le local est meublé ou saisonnier ou si un congé a été donné au plus tard le jour du sinistre, c'est l’assureur du propriétaire non occupant qui est gestionnaire du sinistre. Et si le propriétaire non occupant n'est pas assuré, c'est l’assureur de l’immeuble qui peut devenir le gestionnaire. Pour les parties communes, c’est la compagnie d'assurances de l’immeuble qui sera désignée.

Les clauses

Un nouveau constat amiable dégât des eaux a été élaboré pour prendre en compte les spécificités de la convention Irsi. Il comporte Deux tranches de dégâts.La première tranche concerne les dommages inférieurs à 1.600 € HT. Dans cette tranche la prise en charge incombe à l’assureur gestionnaire. Il évalue les dommages et prend en charge l’intégralité des dommages immobiliers et mobiliers. En principe, il y a abandon de recours sauf pour les sinistres répétitifs (plus de deux sinistres en vingt-quatre mois).
La seconde tranche concerne les dégâts supérieurs à 1.600 € HT et inférieurs à 5.000 € HT.

L’assureur gestionnaire organise une expertise pour compte commun (un expert pour toutes les parties) dont les conclusions seront opposables aux assureurs des autres parties. La prise en charge incombe à l’assureur du propriétaire des biens sinistrés ou à l’assureur de l’immeuble qui ne sont pas nécessairement assureur gestionnaire. Au-delà de 5.000 € de dégâts, la convention Cidre Cop continue à s’appliquer.

Se faire indemniser

Votre dossier étudié, l'assureur va vous transmettre la proposition d'indemnisation qu'il aura élaborée à partir du constat que vous lui aurez adressé. Si vous acceptez la proposition de votre compagnie d'assurances, elle vous versera rapidement la somme convenue. Certaines assurances pourront néanmoins vous demander une facture, notamment pour les travaux réalisés par une entreprise.

Le montant de l'indemnisation

Le montant des indemnités est toujours basé sur la valeur du bien au jour du sinistre avant qu'il ne soit détruit ou abîmé. Les assureurs ne remboursent donc jamais les objets détériorés ou la réfection des murs et des peintures au prix du neuf mais sur la base de leur valeur réelle.

Pour déterminer la valeur réelle, l'expert part du prix neuf du bien, sur lequel il applique un taux de vétusté. C'est la raison pour laquelle il arrive bien souvent que l'indemnité versée soit inférieure aux attentes et ne permette pas de remplacer l'objet détérioré ou de payer la totalité des travaux de remise en état.

C'est pourquoi certains contrats proposent une option dite « rééquipement à neuf » ou « valeur à neuf ». Si vous l'avez souscrite, l'assureur vous rembourse sans appliquer aucune vétusté, mais parfois dans certaines limites.

Mis à jour par le 5 avril 2022
Journaliste chez PAP.fr


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