Audit énergétique : obligatoire pour vendre une maison classée E, F ou G

L'audit énergétique est un diagnostic technique immobilier... Véritable état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement, l'audit intègre le dossier de diagnostic technique qui accompagne la vente d’un logement.

Quels sont les bâtiments concernés par l’audit énergétique ?

L’audit énergétique ne concerne pas toutes les ventes ! Ne sont visées que les ventes de logements en monopropriété. En clair, il s’agit :

• de la très grande majorité des maisons individuelles. Seules sont exclues les maisons en copropriété (on parle parfois de copropriété « horizontale ») ;
• du petit nombre d'immeubles appartenant à un propriétaire unique et comportant plusieurs logements. La très grande majorité des appartements, qui sont soumis au statut de la copropriété, n’est donc pas concernée par l’audit énergétique.

🙋‍♀️ Par ailleurs, les logements soumis à l'audit énergétique sont ceux qui sont les moins bien isolés, c’est-à-dire les logements classés dans les catégories E, F et G par le diagnostic de performance énergétique.

Est-ce que l’audit énergétique remplace le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

❌ Non, l’audit énergétique s’ajoute au diagnostic de performance énergétique et le complète ! C’est justement le résultat du DPE, systématique pour toute vente de logement, qui peut déclencher l’obligation de réaliser un audit énergétique.

Si les deux diagnostics portent sur le même sujet, l’audit est plus détaillé, plus précis, tant en matière d’analyse du logement qu’en termes de proposition de travaux ; l'audit énergétique est une sorte de super diagnostic de performance énergétique !

Quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?

L’audit énergétique s’impose de manière progressive en fonction de la performance énergétique du logement ; les biens plus énergivores sont les premiers concernés. Ainsi, l’audit énergétique doit être annexé aux promesses ou aux compromis de vente.

	DPE F & G	DPE E	DPE D
Métropole	2023	2025	1ᵉʳ janvier 2034
Outre-mer	2024	1ᵉʳ janvier 2028	Non concerné

Quelle est la durée de validité de l’audit énergétique ?

La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans. Par comparaison, celle du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.

Pendant les 5 ans, l'auditeur tient l’audit énergétique à la disposition des propriétaires successifs du logement. À la demande du propriétaire, l'auditeur donne des informations sur les propositions de travaux présentées et, si besoin, atteste de la réalisation des travaux présentés dans l’audit, sans qu'il soit nécessaire pour le propriétaire d'entreprendre la réalisation d'un nouvel audit.

À quel moment l’audit énergétique doit-il être fourni à l’acheteur ?

L’audit énergétique est remis à l’acheteur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente ; le notaire y veille ! Mais en réalité, la réglementation prévoit que l'audit énergétique doit être fourni par le vendeur à l'acquéreur potentiel lors de sa première visite. En conséquence, nous vous conseillons fortement de :

• faire réaliser l’audit énergétique dès le résultat du diagnostic de performance énergétique (le DPE doit être réalisé dès le passage de l’annonce de vente) ;
• soumettre l’audit énergétique aux candidats acquéreurs, au moins lors de la négociation, de manière à ce que vous receviez des offres réfléchies et donc peu susceptibles d’être ultérieurement modifiées à la baisse.

L’audit énergétique oblige-t-il le vendeur à effectuer les travaux ?

❌ Non, l’audit énergétique, comme c’est aussi le cas pour tous les autres diagnostics immobiliers n’oblige nullement le vendeur a effectuer des travaux ; il s'agit seulement d'une obligation d’information.

Toutefois, cette information n’est pas sans conséquence. En effet, compte tenu de l’obligation, à court ou moyen terme, de réaliser des travaux et du coût de ceux-ci, le contenu de l’audit énergétique peut être un argument légitime de négociation du prix à la baisse ; les vendeurs de passoires énergétiques nécessitant des travaux coûteux doivent donc s’attendre à voir leur logement décoté.

La « valeur verte » d’un logement a d’ailleurs d'ores et déjà un impact sur le prix immobilier, comme en attestent les dernières observations du marché.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé :

• pour les maisons individuelles : par les diagnostiqueurs immobiliers (qui réalisent déjà l’ensemble des autres diagnostics) et les architectes ayant accompli une formation spécifique ;
• pour les bâtiments appartenant à un même propriétaire et comprenant plusieurs logements : par les architectes ayant accompli une formation spécifique et les bureaux d’études qualifiés pour cette mission.

Si la réglementation indique que le rapport de synthèse doit être transmis au propriétaire dans le délai d'un mois à compter de la date de visite, en pratique, il sera fourni le plus souvent sous quelques jours, comme pour les autres diagnostics immobiliers. L'audit énergétique est remis sous un format papier et informatique.

Quels documents fournir à l'auditeur pour la réalisation de l'audit ?

Pour faciliter l'établissement de l'audit énergétique, il vous est demandé de fournir, si vous en disposez, tout document utile : DPE et autres diagnostics, plans et métrage du logement (loi Carrez), notice technique du système de chauffage/eau chaude sanitaire, justificatifs des travaux réalisés, etc. N'hésitez pas à interroger l'auditeur sur ses besoins !

Quel est le prix d'un audit énergétique ?

Le coût de l’audit énergétique varie, en moyenne, de 250 à 700 € en fonction du bien et de sa superficie et du diagnostiqueur puisque les prix sont libres. Pour une maison de 100 m², le coût de l'audit est d'environ 350 € TTC.

Ma PrimeRénov' peut-elle prendre en charge le coût d'un audit énergétique ?

La prime MaPrimeRénov' est un dispositif de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) qui permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d'obtenir une aide financière pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Les audits énergétiques sont considérés comme des études préalables aux travaux, ils peuvent donc être éligibles à cette prime, sous certaines conditions.

---

Obtenez le meilleur tarif pour vos diagnostics

Choisissez votre type de bien et nous recherchons pour vous le meilleur tarif parmi plusieurs centaines de diagnostiqueurs :