Troubles du voisinage : comment réagir ?

Publié par le

Face à la multiplication des nuisances de bruit, d'odeurs, de vue, les tribunaux ont été amenés à prendre en considération ces dommages. Ils ont ainsi élaboré la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Il y a trouble anormal de voisinage engageant la responsabilité de son auteur, même sans faute de sa part, si la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage.

Une solution amiable pour résoudre les bruits

Tout d'abord rendez-vous chez votre voisin : il n'a pas forcément conscience de la gêne qu'il vous occasionne. Si malgré votre mise en garde, il ne fait rien pour que le trouble cesse, alors adressez-lui un courrier simple en lui demandant de faire le nécessaire. S'il ne réagit toujours pas, réitérez votre démarche mais en envoyant cette fois une lettre recommandée, dans laquelle vous le mettrez en demeure de cesser ses agissements gênants ou de prendre toutes les mesures utiles. Si cela ne suffit pas, vous pouvez essayer de trouver une solution amiable auprès d'un conciliateur situé au sein de la mairie de votre commune.

Résilier le bail du locataire en cas de bruits

A défaut d'accord, seul un recours judiciaire vous permettra d'obtenir réparation. Notez toutefois que, même si elle n'est pas obligatoire, il est préférable et vivement recommandé d'adresser une mise en demeure préalable avant d'intenter une action judiciaire. En fait, vous avez le choix. Vous pouvez agir contre le bailleur, et ce même si c'est son locataire qui vous gêne. Le bailleur condamné exercera à son tour un recours en garantie contre son locataire si ce dernier a manqué à ses obligations. La solution est la même si vous êtes gêné par une entreprise qui réalise des travaux pour le compte d'un propriétaire.

La loi sur la prévention de la délinquance adopté le 5 mars 2007 prévoit qu'un locataire causant des troubles de voisinage (par exemple : bruit, violences, troubles du comportement) peut voir son bail résilié. Le contrat de location peut valablement comporter une clause résolutoire qui entrera en jeu en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice. Le trouble de voisinage devient une cause de résiliation au même titre que l'impayé de loyer.

Cela étant, vous avez également la possibilité d'agir directement contre l'auteur du trouble, qu'il soit locataire, loueur d'ouvrage (entreprise de travaux par exemple) ou propriétaire. Enfin, vous pouvez assigner les deux. Ainsi, le propriétaire et le locataire d'un stand de tir ont été solidairement condamnés pour le préjudice causé aux voisins par le bruit (Cour de cassation, 13 janvier 1972).

Pour aller plus loin...

Antennes relais. Les risques encourus près des antennes relais, préjudice esthétique, autorisation de la copropriété.