⏯️ Dégradations en copropriété : qui paie les réparations ?

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 1 octobre 2023
Juriste chez PAP.fr

Nos conseils en vidéo : Vous vivez en copropriété et vous découvrez un matin que toutes les boîtes aux lettres ont été vandalisées. La question qui surgit immédiatement est : qui va payer la note ? Et est-il possible de sécuriser davantage les lieux avec un système de caméras de surveillance ? Faisons le point.

🙋‍♂️ Qui est responsable des dégradations dans les parties communes ?

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le Code civil est clair : celui qui casse, répare. En pratique, on manque souvent de preuves...

Lorsqu'il y a des dégradations dans les parties communes d'une copropriété, le principe de base est clair : la responsabilité incombe à celui qui cause le dommage. En d'autres termes, « qui casse paie ». Cependant, le vrai challenge réside souvent dans l'identification de la personne responsable. Si le coupable est identifié et que des preuves tangibles sont présentées, il devra assumer les frais de réparation. Dans le cas contraire, les coûts seront malheureusement répartis entre les propriétaires de la copropriété.

👁️ Caméras de surveillance : une solution pour prévenir les dégradations ?

L'installation d'un système de caméras de surveillance peut être envisagée pour dissuader les vandales et faciliter l'identification des coupables. Mais attention, mettre en place une telle solution n'est pas une décision à prendre à la légère.

  • Vote en assemblée générale : L'installation doit être approuvée par la majorité des copropriétaires lors d'une assemblée générale.
  • Autorisation préfectorale : Avant de procéder à l'installation, il est indispensable de demander l'autorisation du Préfet.
  • Respect de la vie privée : Les caméras ne doivent en aucun cas filmer la voie publique ou l'intérieur des appartements.
  • Information des résidents : Un panneau doit clairement indiquer la présence de caméras de surveillance, pour que chaque résident et visiteur soit informé.

Au-delà des procédures administratives, mettre en place un système de surveillance demande une réflexion approfondie sur l'équilibre entre sécurité et respect de la vie privée.

En conclusion, face aux dégradations en copropriété, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Mais quel que soit le choix, le dialogue et la concertation entre les résidents restent essentiels pour préserver un cadre de vie agréable pour tous.

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