⏯️ Locataire : vos 5 principales obligations !

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 fait la liste de toutes les obligations à la charge du locataire. Découvrez en moins d'une minute les 5 principales obligations à ne pas négliger. EÉvidemment, la plus importante, c'est de payer son loyer !

Le paiement du loyer est la première obligation à laquelle on pense lorsqu'on évoque la location. Le loyer est en général payable d'avance le 1er jour de chaque mois. Ainsi, vous payez le 1er octobre le loyer du mois d'octobre. Rappelons que si la location commence ou se termine en cours de mois, on calcule le loyer au prorata temporis. 

En tant que locataire, vous devez jouir paisiblement des lieux. Au premier chef, cela signifie que vous devez éviter tout trouble anormal de voisinage : en d'autres termes, vivez de façon à ne pas déranger les autres (vous êtes également responsables de vos animaux).

Cela signifie également que vous devez utiliser personnellement le logement, vous n'avez pas le droit de le prêter ou de sous-louer sans l'autorisation du propriétaire.

En tant que locataire, vous devez assurer l'entretien courant du logement, faire les petites réparations et évidemment réparer ou remplacer ce que vous avez cassé ou dégradé. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 fait une liste non-exhaustive des réparations à la charge du locataire. 

Cependant, si un élément se détériore à cause de la vétusté, la responsabilité de la réparation revient au bailleur.

Un propriétaire peut avoir besoin d'accéder à son bien pour réaliser des travaux. Bien que cela ne signifie pas donner un accès illimité, le locataire doit permettre l'accès au logement pour que ces travaux puissent se faire lorsque le besoin se présente.

Le propriétaire doit vous informer de la liste des travaux et leurs modalités d'exécution par une lettre remise en main propre ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.  

Tout locataire se doit de souscrire à une assurance habitation. De plus, il est important de fournir un justificatif de cette assurance au propriétaire chaque année sur simple demande du propriétaire.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit aussi des interdictions, comme celle de ne pas transformer le logement. Les obligations du bailleur sont listées à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.