⏯️ Nouvelles villes en zone tendue, ça change quoi pour les propriétaires et les locataires ?

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 10 octobre 2023
Juriste chez PAP.fr

Nos conseils en vidéo : La liste des zones tendues a été allongée cet été. Quelles conséquences pour les propriétaires et les locataires concernés ?

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

Rennes, Nîmes et Orléans et presque 300 communes ont rejoint la liste des villes en zone tendue. La liste complète est fixée par le décret 2013-392 du 10 mai 2013. Dans ces villes, les propriétaires ont des contraintes supplémentaires, à la fois sur la fixation du loyer, les règles de congé et sur la fiscalité locale.

Les zones tendues désignent des secteurs géographiques où la demande en logements locatifs est nettement supérieure à l'offre disponible. Face à cette pénurie de logements disponibles, l’État renforce certaines obligations pour les propriétaires de ces zones afin de protéger les locataires.

La liste des zones tendues s'allonge

Cet été, le nombre de communes classées en zone tendue a connu une augmentation notable. Parmi ces nouvelles additions, nous retrouvons des villes majeures telles que Rennes, Nîmes, Orléans, Saint-Denis de la Réunion, Caen, Avignon et ainsi que les communes situées aux alentours. En totalité, ce sont 285 nouvelles communes qui ont été ajoutées à cette liste. Pour les curieux souhaitant savoir si leur ville est concernée, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit qui est à jour.

Votre logement est-il situé en zone tendue ?

Quelles conséquences pour les propriétaires et locataires ?

Être situé en zone tendue implique règles particulières pour les bailleurs et les locataires. Voici les principales conséquences à connaître :

  • Préavis de départ : Pour les locataires résidant en zone tendue, le délai de préavis est réduit à un mois.
  • Encadrement des loyers à la relocation : Les propriétaires n'ont pas la latitude d'augmenter le loyer entre deux locataires. Cela signifie que le loyer d'un nouveau locataire ne pourra pas être supérieur à celui de l'ancien occupant. Il existe des exceptions, notamment si le propriétaire réalise de gros travaux. 
  • Taxation des logements vacants : Le propriétaire est susceptible de payer une taxe sur les logements vacants s'il choisit de ne pas mettre en location son logement en zone tendue.

👉 À Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et plusieurs communes en Seine-Saint-Denis (Plaine Commune et Est Ensemble), au-delà de l'encadrement à la relocation, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyer.

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