Les personnes imposables

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Les personnes qui résident en France, quelle que soit leur nationalité, y sont imposables au titre des loyers qu'elles perçoivent des locations situées en France. C'est le propriétaire du logement qui est imposable. Toutefois, si vous n'êtes pas pleinement propriétaire du bien, la question se pose de savoir qui est imposé.

L'usufruitier

Il a l'usage du bien. Il peut soit l'occuper lui-même, soit le donner en location. Si le logement est donné en location, l'usufruitier est alors imposable au titre de ses revenus locatifs.

Les coïndivisaires

En cas d'indivision (suite à un achat en commun ou à une succession), chaque coïndivisaire est personnellement imposable pour la part du loyer correspondant à sa quote-part dans l'indivision.

Les sociétés civiles immobilières (SCI)

Les SCI qui donnent en location des immeubles dont elles sont propriétaires relèvent du régime des revenus fonciers. Le revenu net foncier est déterminé au niveau de la SCI, puis chaque associé est ensuite imposé à titre personnel en fonction de sa quote-part de revenu. Ainsi, un associé à hauteur de 20% est imposé sur 20% du bénéfice réalisé par la SCI.

Il n'est pas possible de faire de la location meublée dans le cadre d'une SCI. Néanmoins, si c'était le cas, la SCI serait alors soumise à l'impôt sur les sociétés.

Les non-résidents

Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, mais qui y disposent de revenus locatifs, sont théoriquement taxées en France à raison de ces revenus mais de manière forfaitaire.

De nombreuses conventions internationales bilatérales prévoient des dispositions spécifiques, notamment l'imposition des revenus locatifs dans le pays de résidence.

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