Les logements concernés
Pour les revenus fonciers
Les location de logements vides (non meublées) : Les revenus tirés de ce type de location constituent toujours des revenus fonciers, que le logement soit utilisé par le locataire à titre de résidence principale ou secondaire.
Les locations de boxes ou emplacement de garage : A condition qu'elles ne s'accompagnent d'aucun service ou prestation autre que le simple gardiennage, les revenus de ces locations sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Les locations de locaux à usage industriel ou commercial : Lorsque les immeubles sont loués vides, les revenus tirés des baux commerciaux sont par principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Les logements de fonction : Ils sont imposés sous le régime foncier quand ils sont loués vides, et dans la catégorie des BIC quand ils sont meublés.
Pour les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Meublé à titre de résidence principale ou secondaire : l'apport de meubles dans un logement suffit à modifier le régime fiscal du bailleur. Les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Location saisonnière, chambre d'hôtes, meublé de tourisme : cette activité étant considérée comme commerciale, les revenus qui en résultent sont imposés dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux.
Bail étudiant meublé : ce bail meublé réduit à neuf mois pour les étudiants génère des revenus qui relèvent également des BIC.
Sommaire du dossier : Location vide ou meublée : quelle fiscalité ?
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