Les logements concernés

Pour les revenus fonciers

Les location de logements vides (non meublées) : Les revenus tirés de ce type de location constituent toujours des revenus fonciers, que le logement soit utilisé par le locataire à titre de résidence principale ou secondaire.

Les locations de boxes ou emplacement de garage : A condition qu'elles ne s'accompagnent d'aucun service ou prestation autre que le simple gardiennage, les revenus de ces locations sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Les locations de locaux à usage industriel ou commercial : Lorsque les immeubles sont loués vides, les revenus tirés des baux commerciaux sont par principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Les logements de fonction : Ils sont imposés sous le régime foncier quand ils sont loués vides, et dans la catégorie des BIC quand ils sont meublés.

Les logements concernés © photo PAP

Pour les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Meublé à titre de résidence principale ou secondaire : l'apport de meubles dans un logement suffit à modifier le régime fiscal du bailleur. Les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Location saisonnière, chambre d'hôtes, meublé de tourisme : cette activité étant considérée comme commerciale, les revenus qui en résultent sont imposés dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux.

Bail étudiant meublé : ce bail meublé réduit à neuf mois pour les étudiants génère des revenus qui relèvent également des BIC.