Les critères de choix d'un locataire

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Parmi les candidats à la location qui vont se proposer, sur quels critères le bailleur peut-il sélectionner le locataire pour son logement ?

Une fois passé son annonce de location, et après une première prise de contact avec les locataires, le propriétaire va recevoir les candidats intéressés. Pour choisir son locataire, il va chercher à s'assurer de sa solvabilité, des garanties qu'il présente, de la pérennité de son emploi, etc. Autant il paraît légitime de demander certaines garanties, autant il ne faut pas trop en faire ! La loi interdit d'ailleurs un certain nombre de pratiques en la matière et donne un fil conducteur au bailleur en dressant une liste des pièces justificatives qu'il peut exiger.

Pour trouver votre locataire par vous-même sans recourir à un intermédiaire, il vous suffit de passer votre annonce sur le site d'annonces immobilières PAP.fr. Vous pourrez entrer directement en contact avec les candidats intéressés et vous assurer ainsi de leur motivation et du dossier qu'ils sont en mesure de vous apporter lors de leurs visites.

Les pièces justificatives à demander au locataire

Pour s'assurer de la solvabilité de son futur locataire, il est d'usage que le propriétaire lui demande de fournir les originaux ou la copie, des documents suivants :

  • son contrat de travail ;
  • ses trois derniers bulletins de salaire ;
  • son dernier avis d'imposition ;
  • les trois dernières quittances de loyer du logement qu'il a occupé.

Lors des visites, le locataire se présente avec l'ensemble des pièces justificatives de son identité, de son domicile, de son activité professionnelle et de ses ressources. C'est généralement après avoir reçu plusieurs candidats munis de leur dossier que le bailleur fait librement son choix pour sélectionner le locataire dont il souhaite retenir la candidature.

Au moment de choisir votre locataire, pour vous garantir contre le risque d'impayé de loyer, vous pouvez soit faire appel au partenaire de PAP.fr qui propose une assurance aux bailleurs, soit demander au locataire de fournir une caution solidaire de la part d'un proche. Le bailleur doit choisir entre la caution et l'assurance, car la caution ne peut pas être cumulée ni avec une assurance garantissant les loyers impayés (GLI) ni avec la garantie des risques locatifs (GRL), et ce, aussi bien en location vide qu'en location meublée. Une seule exception : si le locataire est un étudiant ou un apprenti. Dans ces deux hypothèses, le cumul est possible avec la GLI.

Les pièces justificatives à demander à la caution

Si le bailleur demande au locataire de fournir une caution, c'est-à-dire qu'un de ses proches se porte garant du paiement du loyer en cas de défaillance de sa part, il convient de vérifier aussi la solvabilité de la personne se portant caution. Pour cela, le bailleur va lui demander de fournir son dernier avis d'imposition, ses trois derniers bulletins de salaire et son contrat de travail.

Mais, le bailleur peut étoffer sa demande d'autres documents. Pour connaître l'ensemble des pièces justificatives qu'il peut demander à la caution, reportez-vous à la liste limitative des documents que le bailleur est en droit de demander au locataire comme à son garant depuis le 8 novembre 2015. Car depuis cette date, le bailleur doit choisir dans cette liste les documents qu'il souhaite que le locataire ou sa caution lui présentent. En revanche, il ne peut exiger aucune pièce justificative en dehors de celles y figurant.

Le plus souvent, c'est un des parents du locataire qui se propose comme "caution". Le bailleur lui fait alors signer un acte de caution solidaire comprenant un ensemble de précisions sur la portée de son engagement, par lequel le parent "caution" se porte garant du paiement du loyer.

Pour vous procurer un acte de caution conforme, nous vous conseillons d'utiliser les modèles-types d'acte de caution solidaire de PAP.fr que vous pouvez vous procurer, soit en téléchargement, soit en contactant le service documentation du site d'annonces immobilières PAP.fr : 01 40 56 33 33. En effet, pour la validité du cautionnement, l'acte de caution doit contenir un certain nombres de mentions obligatoires et manuscrites. Un specimen de caution, fourni en même temps, vous aidera à compléter ce document avec le garant.

Si vous êtes locataire, nous vous recommandons de regarder notre vidéo sur le dossier du locataire :

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