Les critères de choix d'un locataire

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Parmi les candidats à la location qui vont se proposer, sur quels critères le bailleur peut-il sélectionner le locataire pour son logement ?

Une fois passé son annonce de location, et après une première prise de contact avec les locataires, le propriétaire va recevoir les candidats intéressés. Pour choisir son locataire, il va chercher à s'assurer de sa solvabilité, des garanties qu'il présente, de la pérennité de son emploi, etc. Autant il paraît légitime de demander certaines garanties, autant il ne faut pas trop en faire ! La loi interdit d'ailleurs un certain nombre de pratiques en la matière et donne un fil conducteur au bailleur en fixant une liste des pièces justificatives qu'il peut exiger ainsi que les sanctions s'il y contrevient.

Pour trouver votre locataire par vous-même sans recourir à un intermédiaire, il suffit de passer votre annonce sur notre site d'annonces immobilières de particulier à particulier PAP.fr. Vous pourrez entrer directement en contact avec les candidats intéressés et vous assurer ainsi de leur motivation et du sérieux de leur candidature grâce au dossier qu'ils vont vous apporter lors de leur visite.

Les pièces justificatives à demander au locataire

Pour s'assurer de la solvabilité de son futur locataire, il est d'usage que le propriétaire lui demande de fournir les originaux ou la copie, des documents suivants :

  • son contrat de travail ;
  • ses trois derniers bulletins de salaire ;
  • son dernier avis d'imposition ;
  • les trois dernières quittances de loyer du logement qu'il a occupé.

Lors des visites, le locataire se présente avec l'ensemble des pièces permettant de justifier de son identité, de son domicile, de son activité professionnelle et de ses ressources. C'est généralement après avoir reçu plusieurs candidats qui lui ont présenté leur dossier que le bailleur fait librement son choix en sélectionnant l'un des locataires.

Pour vous garantir contre le risque d'impayé de loyer, vous pouvez soit opter pour une assurance contre le risque d'impayé de loyer (une GLI), comme celle proposée PAP.fr, soit demander à un proche du locataire de se porter garant du paiement des loyers en se portant caution. Mais vous ne pouvez pas cumuler ces deux garanties, sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti.
Autre solution, vous pouvez opter pour la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi), un dispositif gratuit de sécurisation des loyers financé et géré par Action Logement (l’ex « 1 % logement »), qui existe depuis 2016.

Les pièces justificatives à demander à la caution

Si vous décidez de demander au locataire de vous fournir une caution, c'est-à-dire qu'un de ses proches se porte garant du paiement du loyer en cas de défaillance de sa part, vous allez également vérifier la solvabilité de cette caution. Comme au locataire, vous allez lui demander, a minima, de vous fournir son dernier avis d'imposition, ses trois derniers bulletins de salaire et son contrat de travail.

La liste des documents qu'on peut demander au locataire et à la caution

Vous pouvez aussi demander d'autres documents pour mieux apprécier la solidité du dossier de la caution. Pour cela, vous devez vous reporter à la liste limitative des documents que le bailleur est en droit de demander au locataire comme à son garant. Depuis le 8 novembre 2015, c'est uniquement parmi cette liste que le bailleur peut choisir les documents qu'il souhaite demander au locataire ou sa caution. Vous ne pouvez donc pas exiger d'autres documents que ceux figurant sur cette liste.

Le plus souvent, c'est un des parents du locataire qui se propose comme "caution". Le bailleur lui fait alors signer un acte de caution solidaire comprenant un ensemble de précisions sur la portée de son engagement, par lequel le parent "caution" se porte garant du paiement du loyer.

Pour vous procurer un acte de caution conforme aux dispositions légales, nous vous conseillons d'utiliser le modèle type d'acte de caution solidaire proposé par PAP.fr, notre site d'annonces immobilières de particulier à particulier. Car pour qu'il soit valable, l'acte de caution doit contenir un certain nombres de mentions obligatoires. Un spécimen de caution, fourni en même temps, vous aidera à compléter ce document.

Téléchargez ou commandez le modèle-type d'acte de caution de PAP

Si vous êtes locataire, nous vous recommandons de regarder notre vidéo sur le dossier du locataire :

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