Faux documents : comment vérifier les pièces du locataire ?
Pour obtenir un logement dans un marché de la location très compliqué, certains locataires ont recours à de faux documents afin de tromper le propriétaire sur sa solvabilité. Pour se protéger contre les faux dossiers, les propriétaires ont quelques outils et astuces. C'est ce que l'on va voir dans cette vidéo.

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- Exigez les originaux !
- Vérifiez l'avis d'imposition grâce à Vérifavis !
- Comment faire avec les garants qui signent la caution à distance ?
- Est-ce que jai le droit en tant que propriétaire dappeler lemployeur du locataire ?
- Quest-ce que risque un locataire qui fabrique des faux pour obtenir un logement ?
- Est-ce que lassurance loyers impayés mindemnise les loyers si le locataire ma donné des faux documents ?
Exigez les originaux !
Demandez au locataire de se présenter lors des visites avec ses pièces en original et en copie. Les photocopies cest facile à falsifier, un original un peu moins. Cest vraiment pas grand chose : rien quen exigeant les originaux lors des visites, vous allez éloigner les locataires malhonnêtes.
Pour rappel, voici les documents à demander : contrat de travail, bulletins de salaire, avis dimposition, pièce didentité, quittance de loyer. Si le locataire nest pas salarié, vous adaptez la liste. Les documents autorisés sont ceux-ci, à lexclusion de tous les autres. Donc le RIB par exemple, cest niet !
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Durée : Entre 1h et 1h30 (selon vos questions !)
Animé par : Charlie Cailloux, de PAP
Réservé aux particuliers
Le contenu du contrat de location et de ses annexes :
✔️ Le loyer et les charges : règles de fixation du loyer et fonctionnement des charges
✔️ Les conditions : clauses indispensables et clauses interdites
✔️ Les annexes au contrat : état des lieux et diagnostics immobiliers
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Vérifiez l'avis d'imposition grâce à Vérifavis !
Il y a un truc qui est très efficace, cest le service Vérifavis, je vous mets le lien dans la description. Cest un service sur le site impôts.gouv.fr qui vous permet de vérifier que les informations inscrites sur lavis dimposition que le locataire vous a remis sont bien celles enregistrées par le fisc. Vous avez juste à entrer le numéro fiscal et la référence de lavis et vous pouvez comparer.
Si lavis dimposition est bon, vous pouvez vérifier que les revenus déclarés sont cohérents par rapport au salaire perçu sur les bulletins de salaire. Sur les bulletins de salaire, il y a un petit truc à regarder : en général, le locataire remet 3 fiches de salaire (juillet, août, septembre par exemple). Et bien, souvent les petits malins récupèrent une fiche de salaire qui nest la leur, remplace leur nom, changent la date mais il ne mettent pas à jour le nombre de congé. Or en principe, le nombre de congés payés doit évoluer mois après mois.
Comment faire avec les garants qui signent la caution à distance ?
Pour les signatures dacte à distance, il existe une solution pour sassurer que la personne qui a apposé sa signature est bien la personne désignée dans lacte. Cette procédure s'appelle la légalisation de signature : le garant se déplace dans sa mairie pour signer lacte de caution solidaire devant lofficier public qui vérifie son identité. Vous derrière vous savez que la signature est véritable.
Est-ce que jai le droit en tant que propriétaire dappeler lemployeur du locataire ?
Ce n'est pas une question de droit ou d'interdiction ! Vous avez le droit dappeler qui vous voulez et de poser des questions ! Et la personne qui répond est libre de vous répondre ou de vous raccrocher au nez. Notre sentiment c'est que même si ce nest pas interdit de téléphoner à lemployeur, ça peut paraître un peu intrusif En revanche, vous pouvez téléphoner à lancien bailleur du locataire, ses coordonnées sont sur la quittance que le locataire vous a remis.
Quest-ce que risque un locataire qui fabrique des faux pour obtenir un logement ?
Sur le papier, il risque jusquà 3 ans de placard et 45 000 euros damende. En pratique, cest très compliqué de faire condamner le locataire malhonnête et cest très compliqué aussi de le faire partir, il faut faire une procédure dexpulsion, pas facile ! La menace de porter plainte peut toutefois être efficace. En tout cas, ça vaut le coup de prendre le temps de vérifier la véracité du dossier avant de signer le bail.
Est-ce que lassurance loyers impayés mindemnise les loyers si le locataire ma donné des faux documents ?
Non pas du tout ! Si le locataire vous a remis des faux documents ou sil en a oublié, lassureur ne vous indemnisera pas pour les loyers impayés. Autant dire que cest la double peine ! Vous avez un locataire pas solvable et lassureur qui se carapate ! Ceci étant dit, ce qui est rassurant, cest que les assureurs vous proposent un service de vérification des dossiers des locataires ! Cest un service supplémentaire, donc payant mais au moins, une fois que le locataire a été validé, vous êtes tranquilles !
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14 décembre 2023 à 18h -
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- Le loyer et les charges : règles de fixation du loyer et fonctionnement des charges
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