Quand doit-on payer la taxe ?

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En principe, la taxe d'habitation est payée en une fois en fin d'année. Il est toutefois possible d'opter pour un prélèvement mensuel.

Paiement en fin d'année

Le contribuable reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe d'habitation qui tient compte de sa situation au 1er janvier de l'année, et ce dans chaque commune où il dispose d'un logement imposable. L'avis d'imposition 2020 prend ainsi en compte la situation au 1er janvier 2020.

L'avis d'imposition contient à la fois :

- la taxe d’habitation dont le montant dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien et du taux d'imposition qui lui est appliqué ;

- et la contribution à l’audiovisuel public (l'ex redevance télévision) qui s'élève en 2020 à 138 € en métropole et à 88 € dans les départements d'outre-mer. Il est à noter qu'elle a diminué d'un euro par rapport à l'année précédente !

L'avis est adressé au contribuable en automne (courant octobre généralement) et la taxe doit être payée dans le délai indiqué sur l'avis. C'est le plus souvent au plus tard le 15 novembre pour votre résidence principale : à vérifier sur votre avis d’imposition, car la date limite de paiement y est toujours indiquée.

En 2020, la date butoir est fixée au 16 novembre pour le paiement traditionnel (espèces, chèque, virement, TIPSEPA). Mais ces modes de paiement ne sont possibles que dans la limite où le montant à payer est inférieur à 300 €. Au-delà, le paiement dématérialisé s'impose.

Si vous payez en ligne en optant pour le télérèglement ponctuel, vous avez généralement jusqu’au 20 novembre pour payer votre taxe d’habitation.

En 2020, la date butoir est fixée au 21 novembre et le montant sera prélevé sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre.

Si vous souhaitez opter pour un prélèvement automatique, chaque année en une seule fois, la plupart des contribuables doivent faire leur démarche en ligne au plus tard le 31 octobre, c'est-à-dire le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d´impôt.

A défaut de paiement à cette date, le contribuable s'expose à une majoration de 10%.

Prélèvements mensuels

Le paiement s'effectue en principe en une seule fois mais vous pouvez opter pour un  paiement par prélèvements mensuels, de la même façon que l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement se fait en milieu de mois pendant 10 mois, de janvier à octobre. Si, entre temps, l’impôt a augmenté, votre compte sera également prélevé en novembre pour le reliquat restant dû, voir en décembre aussi !

Pour payer la taxe d’habitation de l’année par prélèvement mensuel, il faut en faire la demande avant le 30 juin.

Par exemple pour payer mensuellement la taxe d’habitation de l’année 2020, il faut adhérer au prélèvement mensuel avant le 30 juin 2020. Car si vous attendez de recevoir votre avis pour en faire la demande en automne, elle s’appliquera seulement au paiement de la taxe d’habitation de 2021 dont les prélèvements mensuels interviendront à partir de janvier 2021 pendant 10 mois. En revanche, si vous aviez fait votre demande, par exemple, en février, les prélèvements auraient commencé en mars avec un rattrapage des montants de janvier et février.

Pour bénéficier de prélèvements réguliers sur dix mois de la taxe d'habitation de l'année suivante, il faut opter pour la mensualisation avant le 15 décembre de l'année en cours. Le premier prélèvement mensuel a alors lieu en janvier.

Difficultés de paiement

Si vous éprouvez ponctuellement des difficultés pour régler votre taxe d'habitation, vous pouvez demander à bénéficier de délais supplémentaires. La décision relève du pouvoir discrétionnaire du comptable du Trésor. Si vous êtes dans ce cas, ne tardez pas à lui écrire dès réception de votre avis de taxe d'habitation !

Si, en raison de la crise sanitaire, vous subissez une baisse de revenus importante qui ne vous permet pas de régler votre taxe d'habitation, n'hésitez pas à faire part de vos difficultés de paiement à l'administration fiscale pour solliciter des délais exceptionnels.

Comment demander des délais de paiement ?

Vous pouvez le faire directement à partir de la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr : sélectionnez Écrire à l'administration, J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt, J'ai des difficultés pour payer, et laissez-vous guider.

Vous pouvez aussi contacter votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'impôt.

La contribution à l'audiovisuel public figure sur l'avis d'imposition et est due en même temps que la taxe d'habitation. Les personnes totalement exonérées de taxe d'habitation ne paient pas de redevance télévision. Cependant, ceux qui bénéficient de la disparition progressive de la taxe d'habitation restent pleinement redevables de la redevance TV.

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