Impôt 2023 : nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires

Charlie Cailloux
Mis à jour par
le 30 janvier 2023
Juriste chez PAP.fr

Si vous êtes propriétaire d'un logement, vous avez jusqu'au 30 juin prochain pour réaliser une nouvelle déclaration fiscale. Cette déclaration doit permettre aux services fiscaux de mieux vérifier le bon paiement de vos impôts locaux.

© AlexanderSpatari/GettyImages

Comment faire cette déclaration fiscale ?

Jusqu'au 30 juin 2023, tous les propriétaires d'un logement doivent réaliser une démarche dans leur espace personnel sur impôts.gouv.fr (rubrique Biens Immobiliers). Pour chacune de vos propriétés, vous devez indiquer si le logement est occupé à titre de résidence principale, de résidence secondaire, s'il est loué par un locataire ou s'il est inoccupé. Si vous ne faites pas la déclaration en temps et en heure, vous risquez une amende de 150 euros. Pourquoi une nouvelle déclaration ? Tout simplement pour vérifier que vous payez les impôts locaux sur les logements qui ne sont pas votre résidence principale. 

@pap.fr

La taxe d'habitation ne disparaît pas pour tous les logements

En 2023, il n’y a plus de taxe d’habitation sur la résidence principale ! En revanche, elle existe toujours sur les résidences secondaires et elle peut même être majorée, jusqu’à 60 %, dans toutes les communes où l’on manque de logements. C'est le cas à Paris et dans les villes touristiques où les résidences secondaires pullulent. Bien sûr, si le logement est loué à l'année à un locataire, il n'y a pas de taxe d'habitation à payer.

La nouvelle déclaration permet au fisc de savoir pour quel logement vous devez bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation et pour quel(s) logement(s) vous êtes encore assujetti.  

La taxe sur les logements vacants s'étend et augmente

Il n'y a pas que la taxe d'habitation ! Si vous êtes propriétaire d'un logement nu (sans meubles) et donc inoccupé, vous êtes susceptible de payer une taxe sur les logements vacants. Cette taxe ne concerne pas toutes les communes, seulement les agglomérations situées en zone tendue. Attention, à compter de 2023, les communes hors zone tendue peuvent aussi décider d'appliquer la taxe si elles constatent une pénurie de logements sur leur territoire (c'est le cas de Lacanau par exemple). Et ce n'est pas tout ! Le taux d’imposition augmente en 2023 : 17 % la première année, 34 % après (contre 12,5 et 25 % auparavant).

Voilà pourquoi le fisc vous demande de la transparence sur votre patrimoine : si le logement est occupé à titre de résidence principale par vous ou par un locataire, il y aura 0 de taxe d’habitation à payer en 2023. Dans les autres cas, vous continuez à payer, voire à payer plus !


Quel type de bien voulez-vous vendre ?


La rédaction vous conseille


Je suis locataire

Je suis propriétaire