Les cas d'exonération de plus-value immobilière

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Echapper à la taxation sur la plus-value, c'est possible si vous vous trouvez dans un des cas d'exonération de plus-value immobilière. La vente de la résidence principale est le cas le plus connu, mais il en existe d'autres. Selon la durée de détention du bien, son prix, ou encore la situation du vendeur, voici les différentes hypothèses qui peuvent vous permettre d'être exonéré de l'impôt sur la plus-value.

Lorsque vous vendez une maison, un appartement, ou tout bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous réalisez ce que l'on appelle une plus-value immobilière. La plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Elle est en principe taxable, mais il existe heureusement plusieurs cas où la vente est exonérée de l'impôt sur la plus-value.

La résidence principale

Elle est toujours exonérée, mais à quelles conditions ? Que se passe-t-il si vous avez déménagé avant de vendre ?... Pour vous assurer de remplir les différents critères : reportez-vous à notre article. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont toujours voulu préserver la résidence principale, c'est pourquoi ce cas d'exonération de la taxation des plus-values a été maintenu au fil du temps.

Il existe un deuxième cas d'exonération associé à la résidence principale : c'est la vente d'une résidence secondaire dont le prix va vous servir à acheter votre résidence principale !

Echappe également à cette taxation sur la plus-value, la vente du logement en France des non-résidents européens.

Les autres cas d'exonération d'impôt sur la plus-value

Les autres hypothèses d'exonération sont liées soit :

  • à la durée de détention du bien que vous vendez : aucune taxation à la plus-value si vous vendez un bien immobilier, terrain y compris, que vous possédez depuis au moins trente ans ;
  • au montant de la transaction : pas de taxation à la plus-value si votre bien est vendu à un prix maximal de 15.000 €  ;
  • à la situation du vendeur : ainsi la vente des biens des retraités ou des personnes handicapées peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière à condition de remplir certaines conditions ;
  • au fait que le vendeur a été exproprié de son bien : à condition que l'expropriation ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique et que l'exproprié réutilise intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles dans un délai d'un an à compter de la date du perception de l'indemnité.
Enfin, sont également exonérés de taxation sur la plus-value les particuliers qui vendent un bien immobilier, bâti ou non (y compris les terrains, donc) à un organisme en charge du logement social qui s'engage à réaliser des logements locatifs sociaux dans un délai de quatre ans à compter de la vente. Cette exonération temporaire concerne les ventes intervenant d'ici le 31 décembre 2020.

En dehors de cette hypothèse, les terrains à bâtir sont soumis à l'impôt sur la plus-value, mais cet impôt peut être largement réduit, y compris pour la vente de biens immobiliers bâtis, si la vente intervient d'ici le 31 décembre 2020, que ce terrain ou ce bâtiment est situé en zone urbaine très « tendue » et que l'acheteur s'engage à y construire des logements collectifs. Dans le cas où c'est un bâtiment qui est vendu, le vendeur s'engage à le faire démolir en vue de ces nouvelles constructions. La réduction de l'impôt est alors de 70% et peut même atteindre 85% si les immeubles construits contiennent un quota de logements sociaux et intermédiaires représentant au moins 50% de la surface totale des constructions. 

Votre impôt sur la plus-value

Cette calculette vous permet de calculer l'impôt sur la plus-value lors d'une vente.

Calculez votre plus-value

VIDEO : Plus-values immobilières : le sort de la résidence principale

La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. La règle est simple, il n’y a pas d’exception, il n'y a pas d’impôt. C’est simple non ?

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VIDEO : Plus-value immobilière : comment éviter l'impôt ?

C’est un cas d’exonération que peu de vendeurs connaissent : la vente d’une résidence secondaire est exonérée d’impôt sur la plus-value si vous utilisez le prix de vente est utilisé pour acheter votre résidence principale !

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Revue de détail des frais de notaire, ces impôts et taxes à payer quand on achète un bien immobilier.

La plus-value désigne la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre bien. Elle est taxée à hauteur de 36,2 %. Il existe des cas d'exonération, comme pour les cessions de résidences...

C'est le jour de la signature de l'acte de vente définitif que la vente de votre logement se réalise vraiment : votre acheteur paie le prix, et vous, vendeur, lui remettez les clés. C'est ce jour-là...

Depuis le 1er janvier 2019, la taxation des plus-values immobilières des non-résidents est allégée. Les prélèvements sociaux sont réduits pour les résidents européens.