Lorsque vous vendez une maison, un appartement, ou tout bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous réalisez ce que l'on appelle une plus-value immobilière. La plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Elle est en principe taxable, mais il existe heureusement plusieurs cas où la vente est exonérée de l'impôt sur la plus-value.
La résidence principale
Elle est toujours exonérée, mais à quelles conditions ? Que se passe-t-il si vous avez déménagé avant de vendre ?... Pour vous assurer de remplir les différents critères : reportez-vous à notre article. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont toujours voulu préserver la résidence principale, c'est pourquoi ce cas d'exonération de la taxation des plus-values a été maintenu au fil du temps.
Il existe un deuxième cas d'exonération associé à la résidence principale : c'est la vente d'une résidence secondaire dont le prix va vous servir à acheter votre résidence principale !
Echappe également à cette taxation sur la plus-value, la vente du logement en France des non-résidents européens.
Les autres cas d'exonération d'impôt sur la plus-value
Les autres hypothèses d'exonération sont liées soit :
- à la durée de détention du bien que vous vendez : aucune taxation à la plus-value si vous vendez un bien immobilier, terrain y compris, que vous possédez depuis au moins trente ans ;
- au montant de la transaction : pas de taxation à la plus-value si votre bien est vendu à un prix maximal de 15 000 € ;
- à la situation du vendeur : ainsi la vente des biens des retraités ou des personnes handicapées peut être exonérée de l'impôt sur la plus-value immobilière à condition de remplir certaines conditions ;
- au fait que le vendeur a été exproprié de son bien : à condition que l'expropriation ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique et que l'exproprié réutilise intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles dans un délai d'un an à compter de la date du perception de l'indemnité.
- au projet de réalisation de logements sociaux par l'acheteur :
La taxation à la plus-value réduite
Par ailleurs, sans être exonéré de taxation, l'impôt sur la plus-value peut être largement réduit lors de la vente d'ici le 31 décembre 2023 de biens immobiliers bâtis, si celui-ci est situé dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme ou dans celui d'une opération de revitalisation du territoire et que l'acheteur s'engage à y construire dans un délai de quatre ans un ou plusieurs immeubles d'habitation collectifs. La réduction de l'impôt est alors de 70 % et peut même atteindre 85 % si les immeubles construits contiennent un quota de logements sociaux ou intermédiaires représentant au moins 50 % de la surface totale des constructions.
Retrouvez le détail des conditions à remplir pour en bénéficier dans notre article : plus-values immobilières : une imposition allégée pour lutter contre l’artificialisation des sols.
Si votre vente ne bénéficie d'aucun cas d'exonérations, vous pouvez évaluer le montant de la taxation à payer sur la plus-value réalisée en utilisant notre calculette de plus-value sur pap.fr.
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