Location meublée : pouvez-vous retirer des meubles à la demande du locataire ?

Nathalie Giraud
Publié par Nathalie Giraud
le 4 février 2025
Juriste chez PAP.fr

Retirer des meubles dans une location meublée à la demande du locataire ? Prudence, cela pourrait transformer votre bail en location vide ! Voici nos conseils pour éviter tout problème.

Demandez une confirmation écrite du locataire pour tout retrait de meubles.
Demandez une confirmation écrite du locataire pour tout retrait de meubles. © Pixel-Shot/Shutterstock

📌 En résumé

Retirer des meubles peut sembler anodin, mais sans précaution, cela peut entraîner de graves conséquences, comme une requalification en bail vide.

✅ Les meubles retirés ne sont pas essentiels.❌ Les meubles sont indispensables (lit, table, électroménager…)
✅ La demande est formulée par écrit et précise.❌ Trop de meubles retirés risquent de remettre en cause le statut meublé
✅ Un accord clair sur le stockage est trouvé.❌ Pas d’accord de stockage ni conditions définies.
✅ Inventaire et avenant au bail sont établis.❌ Aucun document officiel pour encadrer la modification.

Enlever des meubles à la demande du locataire : est-ce autorisé ?

✅ Oui, mais prudence ! Il est fréquent qu’un locataire souhaite aménager son espace en remplaçant certains meubles par les siens. Mais avant de dire oui, prenez vos précautions. Les modifications doivent être encadrées et formalisées pour éviter tout litige par la suite. Ce qui semble anodin au départ peut rapidement devenir source de complications.

Louer un logement meublé implique la présence des meubles essentiels. Alors les retirer peut poser problème. Si vous ne voulez pas faire droit à la demande c'est votre droit le plus strict.

Location meublée : des meubles essentiels et un inventaire obligatoire

Location meublée = meubles obligatoires Une location meublée implique la présence d'un mobilier minimum défini par le décret du 31 juillet 2015. Ce décret fixe la liste des équipements indispensables au quotidien, incluant des meubles de base et des appareils électroménagers essentiels.
Location meublée = inventaire précis

Chaque location meublée doit être accompagnée d’un inventaire des meubles et équipements présents, mentionnant leur état. Cet inventaire, annexé au bail, sert de référence en cas de litiges ou de dégradations.

Comment procéder si le locataire souhaite retirer des meubles ?

Bien que la loi ne prévoie pas cette situation, voici les recommandations de PAP :

  • Faire normalement l’état des lieux et l’inventaire initial. Ces documents doivent être annexés au bail ;
  • Demandez au locataire de formuler sa demande par écrit. Il doit préciser les meubles qu’il souhaite voir retirer.

Accepter ou pas la demande du locataire

✅ Oui, si les meubles retirés ne sont pas essentiels.

❌ Non, si les meubles concernés sont indispensables (lit, électroménager, table), soyez prudent : trop d’éléments retirés pourraient remettre en cause le statut de location meublée.

De nombreux locataires préfèrent apporter leur lit ou matelas pour des raisons de confort, d’hygiène ou par crainte des punaises de lit.

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Où entreposer les meubles retirés ?

Le choix de l’emplacement des meubles retirés est crucial pour éviter les désaccords en fin de bail.

Chez vous (propriétaire) Solution simple si vous avez de l’espace, comme un garage ou une cave.
Espace de stockage professionnel Idéal pour les meubles volumineux ou fragiles. Le coût peut être partagé ou à la charge du locataire.
Chez le locataire Si le locataire gère le stockage, assurez-vous qu’il s’engage à restituer les meubles en bon état à la fin du bail.

Quels sont les risques pour le propriétaire ?

Pas de risque si tout est bien encadré. Si la demande du locataire est de bonne foi et est bien formalisée, le risque est quasi inexistant.

Si le locataire est mal intentionné : risque de requalification en bail vide surtout si les meubles essentiels sont retirés. Le locataire pourrait engager une action en justice pour requalifier le bail en location vide.

À savoir : le marché locatif compte davantage de logements meublés que de logements vides. Ce déséquilibre explique en partie les demandes fréquentes de retrait de meubles.

Conséquences d’une requalification en bail vide

  1. Durée du bail allongée : 3 ans minimum au lieu d’un an.
  2. Restitution partielle du dépôt de garantie.
  3. Perte des avantages fiscaux liés à la location meublée.
  4. Plafonnement du loyer dans certaines zones, avec application des règles des locations vides.

Attention ! Ce ne sera qu'au prix d'une procédure souvent longue, coûteuse et complexe.

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