Les plus-values immobilières

Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous réalisez, le plus souvent, ce que l'on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value peut être exonérée d'impôt (vente d'une résidence principale) ou taxée à hauteur de 36,2 % (vente d'une résidence secondaire détenue depuis moins de trente ans).

Le plus souvent, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, c'est le gain réalisé lors de la revente.

Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l'objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Car cette plus-value va être le plus souvent taxée, sauf cas d'exonération.

En effet, aujourd'hui, vous pouvez toujours bénéficier d'un certain nombre d'exonérations dont la plus importante est celle concernant la résidence principale. Pour en savoir plus, lire notre article : Exonération lors de la vente de la résidence principale sur notre site PAP.fr.

En dehors des cas d'exonération, vous allez devoir calculer votre plus-value imposable pour déterminer ensuite le montant d'impôt à payer.

Depuis le 1er janvier 2018 : hausse des prélèvements sociaux de 1,7 points

La hausse de la CSG décidée dans la loi de financement de la sécurité sociale impacte la taxation de la plus-value immobilière. L'augmentation de 1,7 points portent les prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %.

Depuis le 1er janvier 2021 : abattements sur les ventes de certains bâtiments

Afin de favoriser la réhabilitation et la revitalisation de villes situées dans des périmètres définis, et de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, la taxation à la plus-value des bâtiments situés dans ces périmètres peut être fortement allégée. Le but est de construire à leur place des immeubles collectifs d'habitation. Ce nouveau cas d'allègement et d'incitation fiscale instauré par la loi de finances pour 2021 s'applique aux transactions effectuées entre le 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Pour connaître les conditions à remplir pour bénéficier de ces battements, retrouvez notre article : Plus-values immobilières : une imposition allégée pour lutter contre l’artificialisation des sols.

Il remplace le dispositif qui s'appliquait jusqu'en décembre 2020 lors de la vente de terrains à bâtir situés en zone urbaine qui permettait également un allègement de la fiscalité sur la plus-value si l'acheteur y construisait des immeubles collectifs d'habitation sous certaines conditions.

Calculer la plus-value immobilière

Ce dossier complet vous permet de comprendre dans le détail comment se calcule la taxation sur la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier, mais aussi les cas dans lesquels la vente échappe à toute taxation. 

Calculez le montant de votre impôt sur la plus-value grâce à notre calculette

Mis à jour par & Marthe Gallois le 22 février 2022
Juriste chez PAP.fr


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