Achat/vente : déduire les meubles pour payer moins de frais de notaire ?

Les frais de notaire (et l'impôt sur la plus-value immobilière) sont calculés sur la valeur de l'immeuble. Or, quand on vend un bien immobilier, on vend aussi des meubles, une cuisine équipée par exemple. Il faut donc extraire ces meubles de la vente immobilière pour limiter la base imposable, et donc les impôts.

Dans une vente immobilière, souvent on vend aussi quelques meubles que l’on laisse dans le logement, une cuisine équipée par exemple ! On fait un prix pour le tout et roulez jeunesse ! L’astuce consiste à distinguer dans l’acte de vente la valeur du mobilier du prix de vente total, pour ne payer des frais de notaire et de la plus-value que sur la vente de l’immeuble, et pas sur les meubles !

Quels sont les meubles que je peux déduire des frais de notaire ?

Ce sont d’abord ce que les juristes appellent savamment les meubles meublants, et ce que les gens normaux appellent des meubles… un lit, une table, des chaises, un frigo, un lave-vaisselle.En revanche, et c’est là que ça devient intéressant, on ne peut pas défalquer, déduire, les meubles que le propriétaire a attachés à perpétuelle demeure ! 

Quels sont les meubles que je ne peux pas déduire des frais de notaire ?

Ce sont les meubles qui sont scellés à l’immeuble et qu’on ne pourrait pas détacher sans les casser ou les détériorer. Un exemple : une glace attachée au sol et qui fait corps avec la boiserie. Même chose lorsqu’une bibliothèque par exemple, a été construite sur mesure, qu’elle a été adaptée aux dimensions exactes de la pièces.    

Et ma cuisine équipée ? 

On peut effectivement retirer sa valeur si c’est une cuisine préfabriquée (donc qui n’est pas sur mesure) et qu’il suffit de replâtrer les petits trous, sans trop endommager le mur ou le sol. 

Il faut préparer pour la signature du compromis une liste des meubles. Idéalement, vous pouvez produire les factures mais le plus souvent, le notaire s’en remet à votre estimation. Attention : si vos meubles sont de grande valeur, il exigera un inventaire réalisé par un commissaire-priseur. 

Défalquer la valeur des meubles du prix de vente permet à l'acheteur d'économiser quelques centaines d'euros sur les frais de notaire. Cette opération peut être intéressante pour le vendeur, s’il vend une résidence secondaire. Défalquer les meubles lui permettra de payer un peu moins d'impôt sur la plus-value.

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Mis à jour par le 15 mars 2018
Juriste chez PAP.fr


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