Propriétaire : pouvez-vous interdire à votre locataire d’héberger un proche ?

Un locataire peut héberger qui il veut sous certaines conditions

Un locataire bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée, ce qui signifie qu’il peut recevoir et héberger des proches dans son logement sans avoir à demander l’autorisation du propriétaire. Légalement, il peut héberger un tiers à titre gratuit, que ce soit un ami, un conjoint, un membre de sa famille ou toute autre personne de son choix.

💡 Exemple concret

Paul loue un appartement et son frère vient vivre temporairement avec lui après une séparation. Tant qu’il ne lui demande pas de loyer, cette situation relève du simple hébergement et ne peut être interdite par le propriétaire.

Peut-on interdire l’hébergement d’un proche dans le bail ?

❌ Non, il est interdit d’ajouter une clause au bail interdisant l’hébergement d’un tiers. Une telle clause serait abusive et donc nulle.

👉 Hébergement temporaire : aucun problème

Si l’hébergement devient permanent ou que le locataire perçoit un loyer en contrepartie, alors la situation peut basculer dans la sous-location, ce qui est strictement réglementé. Légalement, aucun texte ne définit la durée maximale d’un hébergement gratuit. Si un proche reste plusieurs mois chez le locataire sans contrepartie financière, cela ne constitue pas une infraction.

👉 Sous-location : une pratique encadrée

La sous-location, c’est-à-dire le fait de louer tout ou partie du logement à un tiers en échange d’un loyer, est interdite sauf accord écrit du propriétaire. Par exemple, Lucas part en stage à l’étranger et propose à un collègue de lui sous-louer son appartement en son absence. S’il n’a pas l’autorisation du propriétaire, celui-ci peut demander la résiliation du bail et exiger le reversement des sommes perçues.

Attention aux règles de surpopulation dans le logement !

Même si le locataire peut héberger qui il veut, le logement doit rester conforme aux normes de décence et aux règles de surpeuplement. Un logement est considéré comme surpeuplé s’il ne respecte pas ces critères :

• Au moins 9 m² pour une personne seule ;
• Au moins 16 m² pour deux personnes (+ 9 m² par personne supplémentaire).

💡 Exemple concret 

Marine loue un studio de 14 m². Elle héberge son cousin temporairement. Le logement ne respecte plus les normes, mais le propriétaire ne peut agir que si l’état du bien se dégrade (insalubrité, nuisances).

Hébergement d’un proche et répartition des charges

L’hébergement d’un tiers peut impacter les charges locatives. Si le bail prévoit une répartition des charges en fonction du nombre d’occupants, le propriétaire peut demander une réévaluation. Mais si les charges sont forfaitaires, elles restent fixes, quel que soit le nombre d’occupants.

⚖️ Quels sont les recours du propriétaire ?

Si un propriétaire estime que l’hébergement d’un proche détériore le bien ou entraîne des troubles anormaux de voisinage, il dispose de plusieurs recours :

1. Dialogue et rappel des règles : la première étape est d’échanger avec le locataire pour comprendre la situation et, si nécessaire, lui rappeler les règles applicables ;
2. Mise en demeure : si la situation dégénère (nuisances, surpopulation avérée), le propriétaire peut envoyer une mise en demeure pour exiger le respect des règles du bail.
3. Saisie du tribunal : en cas de sous-location illégale ou de trouble manifeste, le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour demander la résiliation du bail.

💡 Exemple concret

Un propriétaire constate que son locataire a mis son logement en location sur Airbnb sans autorisation. Il engage une procédure et obtient l’expulsion du locataire pour non-respect du bail.

🙋‍♀️ En conclusion

Un locataire peut héberger un proche sans limitation de durée, à condition que cela reste gratuit et ne transforme pas le logement en sous-location. Le propriétaire ne peut pas interdire cet hébergement dans le bail, mais il peut réagir si cela entraîne une situation de surpeuplement, une augmentation anormale des charges ou des troubles du voisinage. En cas de doute, la meilleure approche reste le dialogue avant d’envisager des actions légales.