Propriétaire : attention aux nuisibles avant de louer, ça peut vous coûter cher !

Louer avec des parasites ou nuisibles c'est interdit ?

✅ Oui, C'est vrai ! L'article 6 de la loi de 1989, modifié par la loi Elan, impose au prioriétaire de vérifier, avant toute mise en location, que le logement soit totalement exempt d'infestations d'espèces nuisibles et de parasites !

❌ Si vous louez quand même : Les conséquences peuvent être très lourdes : annulation du contrat, obligation de traitement, relogement du locataire, voire des indemnisations importantes. Et oui!

🕵️ Comment être sûr que l’appartement est loué sans nuisible ?

Faire inspecter le logement entre deux locations et d'effectuer un traitement si besoin est la meilleure des solutions. Un expert en lutte antiparasitaire peut réaliser un diagnostic nuisible et fournir un certificat d'absence de nuisibles. Certes, cela représente un coût pour le propriétaire, mais c'est un moindre mal comparé aux risques encourus en cas de problème en cours de bail. Cela permet vraiment d'éviter d’éventuels conflits ou traiter si nécessaire ! Vous pouvez également :

• Vous servir de l'état des lieux du locataire sortant : L'état des lieux de sortie du locataire et une attestation indiquant que le locataire sortant n'a jamais été ennuyé par des nuisibles sont deux documents importants ;
• Faire inspection approfondie du logement avec le locataire entrant : Vérifier les murs, plinthes, sols et meubles pour détecter d’éventuelles traces de nuisibles (excréments, grignotage, taches suspectes).

Infestation en cours de bail : qui est responsable

👉 Le propriétaire

Oui ou Non ! Tout dépend ! Le propriétaire doit être en mesure de prouver qu'il a loué sans infestation de nuisibles et parasites pour être déchargée de la prise en charge. Il invoquera souvent un manque d'hygiène ou un manque d'entretien du logement pour faire basculer la responsabilité ou que le bien n'a pas été entretenu convenablement.

👉 Le locataire

Oui ou non ! Ça dépend ! Le locataire a pour obligation d’entretenir le logement dont il a la charge et, s’il est négligent et que la présence de nuisibles peut lui être imputée (insalubrité du logement), alors le propriétaire pourra le contraindre à dératiser ou désinsectiser son bien. Mais si le problème vient d'un problème structurel (fissures, humidité), le propriétaire redevient responsable... Pas simple !

👉 Le syndic de copropriété

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le Syndic est responsable de l'administration, de la conservation et de l'entretien de l'immeuble. En cas d'urgence, il peut engager des travaux nécessaires pour sa sauvegarde :

• Si l'infestation de nuisibles concerne uniquement les parties privatives, le Syndic doit informer les copropriétaires du risque de propagation et proposer une solution d'intervention ;
• Si les nuisibles sont dans les parties communes, le Syndic doit faire appel à une société spécialisée pour les éradiquer rapidement.

Obligations locataire/propriétaire contre les nuisibles

💰 Combien coûte une désinsectisation ou une dératisation ?

Les coûts varient selon la surface, l’infestation et la méthode utilisée :

• Pour les cafards, comptez entre 90 et 300 € selon la taille du logement.
• Une dératisation coûte en moyenne entre 150 et 300 €.
• Le traitement des punaises de lit est plus onéreux : environ 400 € pour 80 m² en traitement autonome, et plus si réalisé par un professionnel.

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