Propriétaire de location meublée : devez-vous vraiment payer l’assurance des meubles ?

Nathalie Giraud
Publié par Nathalie Giraud
le 27 novembre 2024
Juriste chez PAP.fr

Propriétaire bailleur : assurer vos meubles n’est pas obligatoire, mais c’est une précaution trop souvent négligée ou ignorée qui peut vous coûter cher en cas de sinistre ! On vous explique tout.

Propriétaires, assurez vos meubles pour protéger votre investissement !
Propriétaires, assurez vos meubles pour protéger votre investissement ! © Michael Robinson/gettyImage

📌 En résumé

Ce récapitulatif présente les responsabilités tant du propriétaire que du locataire au regard des meubles et des assurances.

PropriétaireLocataire
Les meubles fournis dans la location meublée relèvent de sa responsabilité.Les meubles et biens qu’il possède sont de sa responsabilité.
🛏️ Souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) incluant une option pour les meubles (non obligatoire).🔥 Souscrire une assurance multirisque habitation couvrant les risques locatifs et effets personnels (obligatoire).

C'est le propriétaire qui doit assurer les meubles

Il appartient au propriétaire d'assurer les meubles qu'il met à disposition du locataire. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais cela est conseillé, car avec une assurance, c'est la garantie d'être indemnisé en cas de dégradations ou de pertes liées à un sinistre (dégât des eaux, incendie etc...). Ne perdez pas de vue que vos meubles sont votre outil de travail et représente un bel investissement de départ !

Trop de propriétaires oublient d'assurer leur mobilier et cela les pénalise grandement.

Comment assurent-on les meubles ?

Les meubles d'un logement meublé sont à la charge du propriétaire (on vous l'a déjà dit) et nécessitent une assurance dédiée. Il s'agit de l’assurance PNO (propriétaire non occupant) avec option « Garantie des biens mobiliers ». Cette garantie assure la réparation ou le remplacement à la valeur des équipements du logement !

👉 Une PNO est une assurance dédiée aux propriétaires qui possèdent un bien immobilier qu’ils n’occupent pas eux-mêmes, souvent parce qu’il est loué ou vacant. L’intérêt de cette assurance est que le logement reste couvert en cas d’absence de locataire ou de sinistre non pris en charge par l’assurance de ce dernier ou par celle d’un éventuel syndic. Elle est particulièrement utile :

  • pendant la vacance locative (entre deux locataires) : lorsqu’un logement est inoccupé, il reste exposé à des risques comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore le vol. Une assurance PNO garantit une protection, même lorsque le logement est vide ;
  • pendant la location : bien que le locataire soit tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir certains risques, celle-ci ne couvre pas toujours tout et notamment les biens mobiliers présents dans un logement meublé et qui appartiennent au propriétaire.

La PNO est obligatoire pour tous les copropriétaires (peu importe que le logement soit loué ou vacant).

Le locataire doit aussi s'assurer !

C'est l'une des obligations impératives du locataire ! Il doit souscrire une assurance contre les risques locatifs, ce que l'on appelle communément l'assurance multirisque habitation et en justifier chaque année.

👉 L'assurance multirisque habitation couvre votre habitation, son contenu (à l'exception des meubles du propriétaire) et ses occupants pour différents types d'événements comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, l'explosion, les tempêtes et les catastrophes naturelles, entre autres. Il s'agit là des garanties de base.

Le locataire est tenu pour responsable de tout dommage causé aux meubles

Lorsqu’un bail prend fin, un état des lieux de sortie est réalisé et cela permet de constater notamment le bon entretien du mobilier meublant. Si des dégradations sont constatées, le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais de réparation, sur présentation de justificatifs (devis ou factures).

👉 Sachez que l'assurance multirisque peut parfois, selon l'origine de la dégradation, prendre en charge partiellement ou totalement la dégradation. Le locataire a toujours intérêt à contacter son assureur !

Meubles obligatoires en meublé (et qui méritent d’être assurés)

 🛏️ Literie Une couette ou une couverture
 🪟 Dispositif d’occultation Occultation des fenêtres dans les chambres
 🍳 Plaques de cuisson Plaques pour la préparation des repas
 🔥 Four ou micro-ondes L’un des deux est obligatoire
❄️ Réfrigérateur + congélateur Réfrigérateur avec congélateur ou compartiment à - 6 °C minimum
🍽️ Vaisselle Vaisselle nécessaire à la prise des repas
 🥄 Ustensiles de cuisine Ustensiles pour cuisiner
 🍴 Table et sièges Table et sièges pour les repas
 📚 Étagères de rangement Pour stocker les affaires
 💡 Luminaires Luminaires adaptés au logement
 🧹 Matériel d’entretien Matériel d’entretien adapté aux caractéristiques du logement

Important : le propriétaire ne peut pas facturer une remise à neuf au locataire. Il doit tenir compte de la vétusté et appliquer un abattement. Pap.fr propose une grille de vétusté !


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