Trouble du voisinage : que faire contre les mauvaises odeurs ?

Odeurs nauséabondes, effluves de cuisine, parfum de fumier ou decrottin de cheval... Les litiges portant sur des troubles de voisinage se multiplient. Quelle attitude adopter ?

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres... Appliqué aux relations de bon voisinage, cela revient à ne pas infliger aux autres ce que vous n'aimeriez pas subir. Mais en dehors des usines réputées très polluantes (équarissage, papier, sucre, etc.) qui sont soumises à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable, c'est avant tout une question de bon sens et d'environnement, urbain ou campagnard. Dans le cadre d'une copropriété ou de relations de voisinage, les causes de litiges ne manquent pas ! Ce problème entre dans la catégorie dite « trouble anormal de voisinage ».

La notion de mauvaise odeur étant très subjective, la reconnaissance de nuisance est difficile à établir. Une odeur de cuisine pourra indisposer certaines personnes et en laisser d'autres indifférentes par exemple. Par ailleurs, une même odeur peut être perçue différemment selon le moment de la journée. Une odeur de friture peut sembler désagréable à 7 h du matin et agréable à midi ! En revanche il y a unanimité pour les effluves provenant de déjections animales.

Identifiez les causes des mauvaises odeurs

Avant d'entamer toute démarche, il est important de bien identifier l'origine de la nuisance. Et les causes peuvent être nombreuses et diverses ! S'agit-il des odeurs de cuisine d'un restaurant en rez-de-chaussée ? D'animaux en surnombre chez l'un de vos voisins ? D'odeurs de cuisine récurrentes ?

Pour déclencher une réaction des autorités compétentes ou une action en justice, vous devrez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d'huissiers, alerter la mairie dans les petites communes ou le syndic dans les immeubles collectifs. Si les mauvaises odeurs proviennent d'une activité professionnelle ou assimilée, vous pourrez faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes, etc.). Dans tous les cas, les tribunaux jugent au cas par cas. Ils ont par exemple condamné un agriculteur qui avait étendu un élevage de porcs trop près des habitations voisines, un restaurant dont les odeurs de cuisine envahissaient la cour d'un immeuble, etc.

Prime à l'antériorité

Les élevages porcins, ovins, aviaires ou encore les centres d'équarrissage sont réputés pour causer de fortes nuisances olfactives. Qui, rappelons-le, varient selon le sens du vent. Mais si ces activités ont été installées avec toutes les autorisations administratives nécessaires, elles ne pourront pas être interdites.

En outre, la notion d'antériorité est essentielle dans le cadre d'un trouble de voisinage. En effet ce désagrément est rarement pris en compte lorsqu'une personne vient s'installer à proximité d'une entreprise ou d'une exploitation déjà existante et connue depuis longtemps comme étant gênante. Surtout si l'infrastructure respecte toutes les normes en vigueur. En revanche si une exploitation passe de cent cochons à mille (après avoir obtenu les autorisations nécessaires), l'éleveur devra mettre aux normes son exploitation pour en atténuer la gêne.

Loi « patrimoine sensoriel des campagnes »
Les néoruraux ont parfois du mal avec les odeurs de la campagnes... Adoptée par les députés et adoptée sans modification par les sénateurs, la loi « patrimoine sensoriel des campagnes » part du constat que les maires sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants. Elle introduit dans le code de l’environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels.Sonnerie des cloches, chant du coq ou des cigales, coassement des grenouilles, cancanement des canards, mais aussi effluves de crottin de cheval ou d'étable, parfois dénoncés comme des nuisances, entrent désormais dans le code de l'environnement font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l'air ou des êtres vivants et de la biodiversité. Elle confie, de plus, aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d'identifier et de qualifier l'identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser. Les élus locaux pourront ainsi s'appuyer sur cette carte d'identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage.

Mauvaises odeurs : quels recours ?

Rien n'interdit à un copropriétaire d'exiger le strict respect des prescriptions du règlement de copropriété, y compris s'il ne justifie pas d'un préjudice personnel. En effet, le règlement de copropriété voté en assemblée générale et transmis à tous les copropriétaires s'applique à tous. Il est censé être lu et connu de tous.

Il s'agit d'un véritable contrat qui s'impose à tous, copropriétaires comme locataires. À défaut d'article spécifique concernant les problèmes olfactifs, c'est la règle du bien vivre ensemble qui doit s'appliquer. Ce sera le syndic qui veillera au respect de ces clauses.

Nuisances olfactives : faites intervenir le syndic

Si le règlement ne prévoit pas de clauses spécifiques, c'est la règle de la tranquillité des voisins qui s'applique. Cette notion un peu vague permet de sanctionner en fait toute gêne jugée excessive. Et les problèmes d'odeurs rentrent parfaitement dans cette catégorie. Le plus souvent ce sera le syndic, sur demande du conseil de copropriété, qui sera chargé de constater le problème et de faire appliquer le règlement.

Bon à savoir : Le barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage dès lors que son utilisation est occasionnelle. Ce qui est généralement le cas. Même l'été. En revanche, si elle devient plus régulière, voire quotidienne, la gêne peut être constatée. Les désagréments liés à son utilisation (fumées et odeurs) dépendent en plus des conditions météorologiques (notamment du sens du vent). Seule une utilisation délibérée visant à incommoder son voisin peut être condamnable.

Quelles sanctions ?

Si vous êtes victime d'une nuisance, le mieux est d'abord d'essayer de régler ce problème à l'amiable. La première des choses à faire est donc de prendre contact avec votre voisin et de l'informer de la gêne subie. Entre gens de bonnes compagnie on s'entend toujours. reste que si le fautif est récalcitrant vous devrez adopter des mesures plus coercitives.

Rappel au règlement. Naturellement, il convient de conserver les copies des différents courriers. Elles pourront être produites devant un juge si l'infraction perdure.

Intervention d'un tiers. A défaut d'un règlement amiable direct, vous pouvez faire intervenir différentes personnes pour faire cesser le trouble de voisinage. En copropriété, c'est le syndic qui interviendra après un rappel au règlement. Si l'odeur est forte et persistante, la mairie de votre commune pourra, le cas échéant, si elle en dispose, faire intervenir ses services d'hygiène.Un inspecteur de salubrité commencera par rappeler à l'ordre l'auteur de la gêne. Si celui-ci ne veut rien entendre, il fera l'objet d'une mise en demeure de cesser la pratique à l'origine de l'odeur sous un délai déterminé (généralement de quelques jours à trois semaines). Enfin un conciliateur de justice pourra également résoudre le problème.

Action en justice

Naturellement, l'action en justice est l'ultime recours en cas de récidive ou persistance des mauvaises odeurs. Prouver la nuisance de mauvaises odeurs. Dans ce cas, il faut s'adresser au juge civil. Il suffira alors au plaignant de prouver qu'il existe un trouble et qu'il en subit le préjudice. Il convient donc de se constituer un dossier dans lequel seront consignées toutes les preuves témoignant des mauvaises odeurs : témoignages, constat d'huissier, pétitions, photos. Le tout sera également accompagné des différents courriers adressés...

Cessation de la nuisance olfactive et dommages et intérêts.

La réparation des nuisances peut se traduire par des dommages et intérêts. Les tribunaux imposent aussi l'arrêt de la nuisance. On pourra demander à un propriétaire de chiens de faire le nécessaire pour limiter les mauvaises odeurs liées aux déjections de ses animaux par exemple.A défaut, il peut y être ajouté des astreintes par jour de retard. Les juges peuvent aussi demander la réalisation de travaux afin de limiter la gêne. Dans ce cas, cela concernera plus des activités commerciales, comme les restaurants.

Mis à jour par le 5 avril 2022
Journaliste chez PAP.fr


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