Trouble du voisinage : que faire contre les mauvaises odeurs ?

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Un barbecue qui empeste régulièrement, des odeurs de cuisine provenant d'un restaurant dès le matin ou encore les effluves d'une porcherie peuvent tourner rapidement au cauchemar. Marche à suivre pour régler ces désagréments.

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres... Appliqué aux relations de bon voisinage, cela revient à ne pas infliger aux autres ce que vous n'aimeriez pas subir. Mais en dehors des usines réputées très polluantes (équarissage, papier, sucre, etc.) qui sont soumises à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable, c'est avant tout une question de bon sens et d'environnement, urbain ou campagnard. Dans le cadre d'une copropriété ou de relations de voisinage, les causes de litiges ne manquent pas ! Ce problème entre dans la catégorie dite « trouble anormal de voisinage ».

La notion de mauvaise odeur étant très subjective, la reconnaissance de nuisance est difficile à établir. Une odeur de cuisine pourra indisposer certaines personnes et en laisser d'autres indifférentes par exemple. Par ailleurs, une même odeur peut être perçue différemment selon le moment de la journée. Une odeur de friture peut sembler désagréable à 7 h du matin et agréable à midi ! En revanche il y a unanimité pour les effluves provenant de déjections animales.

Identifiez les causes des mauvaises odeurs

Avant d'entamer toute démarche, il est important de bien identifier l'origine de la nuisance. Et les causes peuvent être nombreuses et diverses ! S'agit-il des odeurs de cuisine d'un restaurant en rez-de-chaussée ? D'animaux en surnombre chez l'un de vos voisins ? D'odeurs de cuisine récurrentes ?

Pour déclencher une réaction des autorités compétentes ou une action en justice, vous devrez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d'huissiers, alerter la mairie dans les petites communes ou le syndic dans les immeubles collectifs. Si les mauvaises odeurs proviennent d'une activité professionnelle ou assimilée, vous pourrez faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes, etc.). Dans tous les cas, les tribunaux jugent au cas par cas. Ils ont par exemple condamné un agriculteur qui avait étendu un élevage de porcs trop près des habitations voisines, un restaurant dont les odeurs de cuisine envahissaient la cour d'un immeuble, etc.

Mauvaises odeurs : l'antériorité prime

Les élevages porcins, ovins, aviaires ou encore les centres d'équarrissage sont réputés pour causer de fortes nuisances olfactives. Qui, rappelons-le, varient selon le sens du vent. Mais si ces activités ont été installées avec toutes les autorisations administratives nécessaires, elles ne pourront pas être interdites.

En outre, la notion d'antériorité est essentielle dans le cadre d'un trouble de voisinage. En effet ce désagrément est rarement pris en compte lorsqu'une personne vient s'installer à proximité d'une entreprise ou d'une exploitation déjà existante et connue depuis longtemps comme étant gênante. Surtout si l'infrastructure respecte toutes les normes en vigueur. En revanche si une exploitation passe de cent cochons à mille (après avoir obtenu les autorisations nécessaires), l'éleveur devra mettre aux normes son exploitation pour en atténuer la gêne.

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