Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

C'est quoi un trouble de voisinage ?

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres... Appliqué aux relations de bon voisinage, cela revient à ne pas infliger aux autres ce que vous n'aimeriez pas subir. La loi parle de « Trouble anormal de voisinage » pour désigner des nuisances qui dépassent les inconvénients habituels liés à la vie en collectivité. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable entre voisins, c'est avant tout une question de bon sens et d'environnement. Si vous résidez en ville ou à la campagne, les contraintes « normales » ne revêtent pas le même sens.

Dans le cadre d'une copropriété ou de relations de voisinage, les causes de litiges ne manquent pas ! Le tapage nocturne, les nuisances olfactives, les abus de droit et les incivilités entrent dans la catégorie dite « trouble anormal de voisinage ». Le plaignant devra apporter la preuve de ces nuisances qui revêtent le caractère d'anormales de par leur gravité ou leur durée. Notez que même une activité licite peut donner lieu à des poursuites. 

Quels sont les différents types de nuisances ?

De nombreuses activités entrent dans la catégorie des troubles de voisinage comme le tapage nocturne ou diurne, les nuisances olfactives et sonores, les fumées mais aussi la diminution de la luminosité ou même l'atteinte à l'esthétique de l'environnement. Ces deux dernières gênes concernent la construction d'un immeuble ou d'une maison à proximité de votre propriété. Mais la notion de nuisances étant très subjective, l'existence du trouble anormal de voisinage est difficile à faire reconnaître. Ainsi, par exemple, une odeur de cuisine pourra indisposer certaines personnes et en laisser d'autres complètement indifférentes. Autre exemple, un voisin qui reçoit des amis un samedi soir viendra troubler le besoin de quiétude de certains alors que d'autres n'y porteront que peu d'attention. Retenez que la justice ne sanctionnera que le caractère excessif du trouble.

Identifiez les causes des nuisances

Avant d'entamer toute démarche pour trouble anormal de voisinage, il est important de bien identifier l'origine du trouble. Et les causes de nuisance peuvent être nombreuses et diverses ! S'agit-il des odeurs de cuisine d'un restaurant en rez-de-chaussée ? D'animaux en surnombre qui font du bruit chez l'un de vos voisins ? De la présence d'un barbecue que votre voisin allume fréquemment ? 

Pour déclencher une réaction des autorités compétentes ou une action en justice, vous devrez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d'huissiers pour anormalité du trouble, alerter la mairie dans les petites communes ou le syndic dans les immeubles collectifs. Si les mauvaises odeurs proviennent d'une activité professionnelle ou assimilée, vous pourrez faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes, etc.). Si les bruits répétés concernent un chantier de rénovation, exigez que votre voisin respecte bien les horaires légaux. Dans tous les cas, n'oubliez pas les tribunaux jugent ces situations de voisinage au cas par cas. 

La règle de la prime à l'antériorité

Les élevages porcins, ovins, aviaires ou encore les centres d'équarrissage sont réputés pour causer de fortes nuisances olfactives et sonores. Mais si ces activités ont été installées avec toutes les autorisations administratives nécessaires sur la propriété de votre voisin, elles ne pourront pas être interdites. Et le trouble anormal de voisinage ne pourra pas être retenu. 

En outre, la notion d'antériorité est essentielle dans le cadre d'un trouble anormal de voisinage. En effet ce désagrément est rarement pris en compte lorsqu'une personne vient s'installer à proximité d'une entreprise ou d'une exploitation déjà existante et connue depuis longtemps comme étant gênante. Surtout si l'infrastructure respecte toutes les normes en vigueur. En revanche, si une exploitation passe de cent cochons à mille (après avoir obtenu les autorisations nécessaires), l'éleveur devra mettre aux normes son exploitation pour en atténuer la gêne.

Litige à la campagne : chant de coq et effluves de crottin

Les néoruraux ont parfois du mal avec les odeurs et les bruits de la campagne... Adoptée par les députés puis par les sénateurs, sans modifications, la loi « patrimoine sensoriel des campagnes » part du constat que les maires sont de plus en plus confrontées à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants. Elle introduit dans le code de l’environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels. Sonnerie des cloches, chant du coq ou des cigales, coassement des grenouilles, cancanement des canards, mais aussi effluves de crottin de cheval ou d'étable, parfois dénoncés comme des troubles de voisinage entrent désormais dans le code de l'environnement.

Ils font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l'air ou des êtres vivants et de la biodiversité. La loi confie, de plus, aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d'identifier et de qualifier l'identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser. Les élus locaux pourront ainsi s'appuyer sur cette carte d'identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits entre voisins.

Problème de voisinage : comment faire ?

Rien n'interdit à un copropriétaire d'exiger le strict respect des prescriptions du règlement de copropriété, y compris s'il ne justifie pas d'un préjudice personnel. En effet, le règlement de copropriété voté en assemblée générale et transmis à tous les copropriétaires s'applique à tous. Il est censé être lu et connu de tous.

Il s'agit d'un véritable contrat qui s'impose à tous, copropriétaires comme locataires. À défaut d'article spécifique concernant les problèmes olfactifs, c'est la règle du bien vivre ensemble qui doit s'appliquer. Le syndic de copropriété doit veiller au respect de ces clauses, constater la faute et mettre un terme à tout trouble anormal de voisinage. 

Trouble de voisinage : faites intervenir le syndic

Si le règlement ne prévoit pas de clauses spécifiques, c'est la règle de la tranquillité des voisins qui s'applique. Cette notion un peu vague permet de sanctionner en fait toute gêne jugée excessive. Et les problèmes d'odeurs rentrent parfaitement dans cette catégorie. Le plus souvent, ce sera le syndic de copropriété, sur demande du conseil de copropriété, qui sera chargé de constater le problème et de faire appliquer le règlement auprès de l'auteur du trouble.

Le cas particulier du barbecue

Le barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage dès lors que son utilisation est occasionnelle. Ce qui est généralement le cas. Même l'été. En revanche, si elle devient plus régulière, voire quotidienne, la gêne peut être constatée. Les désagréments liés à son utilisation (fumées et odeurs) dépendent en plus des conditions météorologiques (notamment du sens du vent). Seule une utilisation délibérée visant à incommoder son voisin peut être condamnable.

Qui contacter en cas de problème de voisinage ?

Si vous êtes victime d'une nuisance, le mieux est d'abord de procéder à des démarches à l'amiable avec l'auteur du trouble. La première des choses à faire est donc de prendre contact avec votre voisin et de l'informer de la gêne subie. Entre gens de bonne compagnie, on s'entend toujours, reste que si le fautif est récalcitrant, vous devrez adopter des mesures plus coercitives.

Comment prouver un trouble anormal de voisinage ?

Naturellement, il convient de conserver les copies des différents courriers adressés à votre voisin. Elles pourront être produites devant un juge si l'infraction perdure.

Aide : intervention d'un tiers

Si la tentative de conciliation à l'amiable échoue, vous pouvez faire intervenir différentes personnes pour faire cesser le trouble anormal de voisinage. En copropriété, c'est le syndic qui interviendra après un rappel au règlement. En cas d'odeur forte persistante, la mairie de votre commune pourra, le cas échéant, si elle en dispose, faire intervenir ses services d'hygiène. Un inspecteur de salubrité commencera par rappeler à l'ordre l'auteur du trouble. Si votre voisin ne veut rien entendre, il fera l'objet d'une mise en demeure de cesser la pratique à l'origine de l'odeur sous un délai déterminé (généralement de quelques jours à trois semaines). Enfin un conciliateur de justice pourra également résoudre le problème.

Conflit : action en justice et sanctions

Assignation en justice 

Naturellement, l'action judiciaire reste l'ultime recours en cas de récidive ou persistance des mauvaises odeurs. Dans ce type d'affaires, il faut s'adresser au juge civil. Il suffira alors au plaignant de prouver qu'il existe un trouble et qu'il en subit le préjudice. Il convient donc de se constituer un dossier dans lequel seront consignées toutes les preuves témoignant des nuisances : témoignages, constats d'huissier, pétitions, photos. Le tout sera également accompagné des différents courriers adressés...

Cessation de la nuisance, indemnisation et dommages et intérêts

La réparation pour trouble de jouissance peut se traduire par le paiement des dommages et intérêts. Les tribunaux peuvent aussi imposer l'arrêt de la nuisance. On pourra demander à un voisin de faire cesser les aboiements incessants de son chien, mais aussi de faire le nécessaire pour limiter les mauvaises odeurs liées aux déjections de son animal. À défaut, il peut y être ajouté des astreintes par jour de retard. Les juges peuvent aussi demander la réalisation de travaux afin de limiter la gêne. Dans ce cas, cela concernera plus des activités commerciales, comme les restaurants. Ces derniers peuvent aussi être obligés de fermer les portes de leur établissement à une heure précise.