Le locataire part avant la fin du préavis : doit-il payer le loyer jusqu'à la fin du bail ?

Le locataire doit payer le loyer jusqu'à la fin du préavis

Qu'il ait donné ou reçu le congé, le locataire doit respecter ses obligations pendant le préavis (un ou trois mois s'il est l'auteur du préavis, trois ou six mois s'il en est le destinataire). L'une de ces obligations consiste à continuer à payer son loyer et ses charges.

👉 Le loyer et les charges doivent être payés pendant toute la durée du préavis. Le locataire n'a pas le droit de refuser de payer le ou les derniers mois de loyer au motif que le propriétaire a en sa possession un dépôt de garantie qui permettrait de compenser ces sommes. De même le propriétaire ne peut prétendre que tout mois entamé est dû. Le préavis se décompte à partir du moment où le propriétaire a accusé réception du congé du locataire.

Calcul du loyer lors d’un préavis de congé

Quand est-on dispensé de payer le loyer en cas de départ anticipé ?

👉 Le locataire part avant la fin du préavis donné par le propriétaire

Lorsque c'est le propriétaire qui est à l'origine du préavis, le locataire peut une fois qu’il a accusé réception du congé mettre un terme au contrat à tout moment. Il n'est alors redevable du loyer que pendant la période effective d'occupation.

👉 Le locataire est remplacé par un nouveau locataire avant la fin de son préavis

Si le locataire quitte le logement avant la fin de son préavis, il reste redevable du loyer tout le long, sauf si le bailleur trouve un nouveau locataire avant l'échéance du préavis. Dans ce cas, le locataire sortant est dispensé du loyer à partir du moment où le locataire entrant en est redevable. Le propriétaire ne peut pas percevoir deux loyers pour la même période.

👉 Propriétaire et locataire négocient un départ anticipé du locataire

Le propriétaire et le locataire peuvent convenir d’une dispense de préavis si cela les arrange mutuellement. Cet accord doit être formalisé pour éviter toute réclamation future sur le logement ou les loyers.

👉 Le locataire est dispensé de préavis parce que le logement n'est plus habitable

Le locataire peut être dispensé de préavis et de loyer si le logement devient inhabitable, soit à cause d’un manquement grave du bailleur, soit en raison d’événements imprévus rendant le logement impraticable.

🙋‍♀️ La Cour de cassation a jugé que le locataire n'était pas tenu de donner un préavis. Il avait quitté son logement à cause d'une coupure d'eau prolongée pendant plusieurs mois alors même que le bailleur s'était engagé à rétablir l'alimentation en eau (Cass.Civ III : 2.5.07).

Le locataire peut-il partir avant la fin du préavis ?

✅ Qu'il soit à l'origine du congé ou qu'il en ait été le destinataire, le locataire a toujours la possibilité de partir avant la fin du préavis.

👉 Le locataire donne congé

Le locataire planifie généralement son départ pour éviter de payer deux loyers simultanément et avoir le temps d’organiser son déménagement. Cependant, il peut parfois quitter le logement avant la fin du préavis, même si le propriétaire tarde à accuser réception du congé.

👉 Le propriétaire donne congé au locataire

Le bailleur ne peut donner congé au locataire que pour l'échéance de bail. Quelle que soit son urgence, il ne peut demander au locataire de partir avant la fin du bail. Le locataire quant à lui demeure libre de rester jusqu'à la fin du bail ou de partir littéralement du jour au lendemain sans avoir besoin de donner un congé au propriétaire. Il doit lui signaler sa date de départ pour pouvoir restituer les clés du logement, dans un souci pratique.