Location : quelle différence entre une caution et un dépôt de garantie ?

Pourquoi la caution et le dépôt de garantie sont confondus ?

Il s'agit juste d'une erreur de vocabulaire. Vous êtes très nombreux à utiliser le mot caution pour désigner un dépôt de garantie ! Cette confusion vient probablement du fait qu'en location saisonnière contrairement à la location classique : on parle de chèque de « caution ». Mais en réalité, la caution au sens juridique est une garantie qui se distingue véritablement du dépôt de garantie.

Quelle est la différence entre le dépôt de garantie et la caution ?

Ils sont distincts mais parfois complémentaires.

• La caution (simple ou solidaire) est un acte par lequel une personne (ou une société) s'engage auprès du bailleur à prendre le relais du paiement du loyer et des charges pour le cas ou le locataire ne paierait plus son loyer.
• Le dépôt de garantie, quant à lui, est une somme d'argent que le locataire verse au propriétaire au début du bail. Ce montant est utilisé pour couvrir d'éventuelles dégradations ou impayés à la fin de la location.

5️⃣ choses à savoir sur le dépôt de garantie

1. Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire remet au propriétaire à la signature du bail.
2. Cette somme est encaissée et conservée par le propriétaire pendant toute la durée de la location et rendu au plus tôt un mois après la remise des clefs et au plus tard dans les 2 mois.
3. Son montant n'est ni révisable ni productible d'intérêts
4. Le montant du dépôt de garantie dépend du type de location : pour un logement non meublé, il ne peut dépasser un mois de loyer hors charges. Pour un logement meublé, il est limité à deux mois de loyer, sauf pour un bail mobilité, où aucun dépôt de garantie n’est exigé.
5. Cette somme protège le propriétaire en cas de dégradations ou de manque d’entretien du logement. À la fin du bail, un état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée. Les dégradations ou défauts d’entretien constatés permettent au propriétaire d’utiliser le dépôt de garantie pour couvrir les réparations, avec factures ou devis à l’appui, dans les délais impartis.

5️⃣ choses à savoir sur la caution locative

1. La caution est un engagement pris par une personne (le garant) de se substituer au locataire en cas de défaillance de ce dernier. Si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire peut se retourner contre le garant.
2. Il existe deux types de caution : la caution solidaire, où le propriétaire peut demander directement le paiement au garant en cas d’impayés, et la caution simple, où le propriétaire doit d’abord tenter de récupérer les sommes auprès du locataire avant de solliciter le garant (moins recommandée).
3. La caution doit être formalisée par un acte écrit, appelé acte de cautionnement, qui précise les obligations, la durée de l’engagement, et les conditions d’appel de la caution. Cet acte peut être établi entre particuliers.
4. La caution solidaire permet de poursuivre directement le garant en cas d’impayés, sans recours préalable contre le locataire. Vous disposez ainsi d’un second débiteur pour les paiements. En cas de mauvaise volonté du garant, un recours au Tribunal judiciaire peut être nécessaire, bien que rare en pratique.
5. Le recours à la caution locative n'est pas systématique. Des locataires peuvent proposer des dispositifs comme la Garantie Visale (garantie publique et gratuite) ou certaines autres garanties privées. Le propriétaire peut quant à lui faire le choix de souscrire une GLI (garantie loyers impayés) ou ne prendre aucune garantie si le dossier lui paraît solide.

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