Un garant peut-il se porter caution pour deux locataires ?

Deux colocataires peuvent avoir le même garant

✅ Oui, un garant peut se porter caution pour deux colocataires, quel que soit le lien entre eux : amis, fratrie ou couple non marié. Ceci est vrai quel que soit le type d'engagement signé par le garant :

• Caution simple : le garant ne paiera que si le propriétaire a épuisé tous les recours contre le locataire défaillant.
• Caution solidaire : le garant peut être sollicité directement en cas d’impayés, sans que le bailleur ait à poursuivre d’abord le locataire.

📍Cas pratiques selon le type de colocation

📝 Comment rédiger l’acte de cautionnement ?

L’acte de cautionnement est unique dans ce cas et doit mentionner :

• L’identité du garant et des locataires bénéficiaires.
• Le montant du loyer et des charges.
• La durée de l’engagement du garant.
• La mention manuscrite obligatoire.
• Le locataire dont le départ met fin au cautionnement.

L'encart « colocation » : une mention essentielle

Lors de la rédaction de l’acte de caution, un encart spécifique est obligatoire en cas de colocation. Dans cet encart, le garant doit désigner le bénéficiaire privilégié du cautionnement. L'acte de caution couvrant plusieurs colocataires doit identifier sous peine de nullité, le colocataire dont la résiliation du bail mettra fin à l'engagement de la caution. Attention ! La rupture de la colocation peut laisser le bailleur sans garant.

Que se passe-t-il si un colocataire quitte la colocation ?

Les conséquences diffèrent selon que le colocataire qui résilie son bail est ou non celui qui est désigné dans l'encart.

👉Le colocataire partant n'est pas celui mentionné dans l'encart

✅ Dans ce cas la caution solidaire reste valide :

• Jusqu’à la fin du délai prévu dans l'acte de caution ;
• Jusqu'à la fin du contrat de location ;
• ou jusqu'au départ du dernier colocataire qui était mentionné dans l'acte de caution.

👉Le colocataire partant est celui indiqué dans l'encart

❌ L'engagement du garant prendra fin dans les mêmes conditions que celui de ce colocataire, c’est-à-dire à la date d’effet de son congé régulièrement délivré. Demeure la solidarité.

• Si le colocataire sortant est remplacé par un nouveau colocataire via un avenant, la solidarité du colocataire et du garant prend fin à la date de remplacement du nouveau colocataire.
• Si le colocataire sortant n'est pas remplacé, la solidarité expire six mois après la fin du préavis. En cas d'incident de paiement pendant ce délai de six mois, le propriétaire peut saisir le colocataire parti et le garant en procédure d'impayés.

En conclusion

Un garant peut se porter caution pour deux colocataires, mais il doit bien comprendre son niveau d’engagement. Une rédaction soignée de l’acte de cautionnement est essentielle pour éviter toute mauvaise surprise. En cas de doute, mieux vaut opter pour deux actes distincts afin de limiter les risques !