Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ?

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Juriste chez PAP.fr

Pour que le logement soit loué meublé, il faut que le locataire puisse habiter le logement immédiatement après avoir récupéré les clés. Mais concrètement, quelle est la liste des meubles à fournir ?

C’est quoi au fond une location meublée ? Interrogeons la loi : “Une location meublée, c’est la location d’un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”. Autrement dit, il faut que le locataire puisse habiter le logement immédiatement après avoir récupéré les clés.

La loi donne-t-elle une liste des meubles à fournir dans une location meublée ?

Oui ! Le décret n°2015-91 donne la liste des meubles indispensables dans une location meublée. 

  • 1° Literie comprenant couette ou couverture ;
  • 2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • 3° Plaques de cuisson ;
  • 4° Four ou four à micro-ondes ;
  • 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • 6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • 7° Ustensiles de cuisine ;
  • 8° Table et sièges ;
  • 9° Etagères de rangement ;
  • 10° Luminaires ;
  • 11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Vous remarquerez que vous n’avez pas à fournir de télévision ou de lave-linge par exemple. La liste de base, c’est le strict nécessaire !

Peut-on aller plus loin que cette liste pour s'adapter à sa clientèle ?

Oui bien sûr ! Ce sont les meubles de base. Pour un grand logement, plutôt destiné à une famille, vos clients risquent de ne pas comprendre qu’il n’y ait pas de lave-linge. Donc, au delà de la liste, il faut fournir les meubles auxquels s’attendent les locataires que vous visez.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas tous ces meubles ?

Si vous ne fournissez pas ces éléments, le locataire peut demander la requalification en location vide, avec toutes les conséquences (fâcheuses) que ça comporte en terme de durée du contrat, de montant de dépôt de garantie...et de fiscalité !

Peut-on insérer par laquelle je m'exonère des réparations ?

Non ! Les meubles que vous fournissez font partie du loyer que le locataire paie tous les mois. Du coup, quand les meubles ou l’électroménager est HS, ben il faut que vous remplaciez ou que vous fassiez les réparations. C’est ça aussi la location meublée.  

Et si je fais de la location vide avec quelques meubles ?

Soit vous fournissez tous les meubles, et c‘est du meublé ! Soit, vous n’en fournissez que quelques uns et c’est du vide ! Au passage, on peut faire de la location vide et fournir quelques meubles, ça ne pose pas de problème ! Mais en revanche, comme je l’ai dit plus tôt vous devrez faire les réparations… C’est pas le sujet mais je rappelle que les réparations d’entretien restent à la charge du locataire, donc vous n’aurez pas à revisser les poignées de l’armoire. 

Le locataire a-t-il le droit de changer les meubles ?

Bon si le locataire veut installer son propre lit, vous pouvez indiquer dans l’inventaire et dans l’état des lieux d’entrée que vous avez fourni le lit mais qu’il a été retiré à la demande du locataire. On ne pourra pas par la suite remettre en cause la qualification de location meublée. Attention, ça marche pour un ou deux trucs, il ne faut pas faire ça avec l’ensemble du mobilier ! 

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