Inflation : l'indexation des loyers limitée à 3,5 % pendant un an

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 9 septembre 2022
Juriste chez PAP.fr

Pour amortir les effets de l’inflation sur les loyers, le Parlement a adopté en août 2022 une mesure de plafonnement de la hausse des loyers. Pendant un an, les loyers ne pourront augmenter de plus de 3,5 %.

3,5 %, c'est un plafond déjà haut !

Pour le deuxième trimestre d’IRL, le pourcentage d’augmentation est de 3,6 %. Depuis la création de l’indice de référence des loyers, il n'a jamais atteint ce niveau. Jusqu'à présent, le point le plus haut, c’était à la fin de l’année 2008 lors de la crise financière. On était à 2,95 % d’augmentation et d’ailleurs par la suite, on a réformé l’IRL pour le rendre plus modéré, pour calmer un peu les hausses. 

Sortie de crise du Covid, guerre en Ukraine, crise économique, peu importe les causes de l'inflation, en tout cas, ça grimpe fort ! En juillet, on était à 6,1 % d’inflation et on pourrait atteindre 7 % en septembre. Comme l’indice de référence des loyers est calé sur le taux d’inflation, forcément les loyers auraient pu continuer d’augmenter de 4 ou 5 % si la mesure de plafonnement à 3,5 % n’avait pas été décidée. 

Ce plafond de 3,5 % s'applique à quelles révisions ? 

Jusqu’à mi-octobre 2022, le taux d’évolution est de 3,60 %. Le plafonnement des loyers à 3,50 %, ça s’applique aux révisions applicables entre mi-octobre 2022 et mi-octobre 2023. 

Tous les loyers vont-ils augmenter de 3,5 % ? 

Pas exactement ! Le plafond de 3,5 % concerne tout le territoire sauf la Corse où le plafond pourra être ramené à 2 % par l’assemblée et les territoires d’outre-mer où le plafond est ramené à 2,5 %. 

Seconde nuance, ce ne sont pas tous les loyers qui vont automatiquement être réhaussés de 3,5 %. La révision n’est pas automatique, c’est le propriétaire qui peut la demander chaque année. Et dans les faits, nous avons constaté que les deux tiers ne la demandent pas, soit parce qu’ils ne veulent pas accabler leur locataire, soit… par flemme tout simplement.

Qu'en est-il des passoires énergétiques ?

Les loyers de logements classés F ou G par le DPE sont gelés depuis le 24 août 2022, c’est une application de la loi Climat et résilience votée en 2021. Pour ces logements, aucune augmentation n’est possible, ni 3,5 %, ni 2,5 %, ni 2 %. Ni rien.

Pour retrouver toutes nos vidéos de conseils, suivez-nous sur Youtube !


🗓️ Participez gratuitement aux Jeudis de l'immobilier !

Tous les jeudis à 18h, PAP organise un atelier en ligne.

30 novembre 2023 à 18h -
Acheter ou louer ?

Dans le contexte actuel, vaut-il mieux acheter ou louer ?
- Comparatif financier : Calculer le coût global d'un achat pour le comparer à la location
- Aspects non financiers : Liberté, sécurité, charge...
- Stratégies alternatives : Louer sa résidence principale et investir, une bonne idée ?

Je m'inscris

7 décembre 2023 à 18h -
Vendre son bien immobilier

Les étapes d'une vente et les erreurs à éviter :
- Fixer un prix de vente réaliste et attractif : comprendre le marché pour bien positionner votre bien
- Attirer les acheteurs : présenter votre bien de manière à susciter l'intérêt
- Conclure la vente en confiance : choisir une offre et préparer la signature

Je m'inscris

14 décembre 2023 à 18h -
L’encadrement des loyers en 2024

Bien fixer son loyer dans une zone soumise à l’encadrement des loyers :
- Qui est concerné : villes, types de bien et types de contrats
- Comment ça marche : calculer son plafond de loyer, remplir le contrat
- Dépasser les plafonds de loyer : sous quelles conditions ? quels risques ?

Je m'inscris

4 janvier 2024 à 18h -
Quelle stratégie adopter pour vendre en 2024 ?

Quelle approche de vente privilégier pour l'année 2024 ?
- Les perspectives du marché immobilier cette année
- Quand faut-il baisser son prix, et de combien ?
- Attendre 2025 pour vendre ou adopter une stratégie alternative ?

Je m'inscris
Thème :
Date :

Vous serez notifié par SMS du début de l'atelier

Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !


La rédaction vous conseille