Comment réagir en cas de loyers impayés ?

1ère étape : on commence par la discussion !

Il faut commencer par prendre contact avec le locataire, par téléphone ou par écrit pour savoir ce qui se passe. Ça peut être un oubli, un problème avec la banque, avec la Poste… Une fois que vous avez vérifié que c’est bien un impayé, il faut envoyer une petite lettre de mise en demeure, un peu sèche. 

2ème étape : la lettre de mise en demeure au locataire (et à sa caution)

On a rédigé pour vous un modèle de lettre à envoyer au locataire. Evidemment, si le locataire a une caution, il faut également lui adresser une lettre de mise en demeure.

3ème étape : le commandement de payer par huissier de justice

Il faut faire appel à un huissier qui va se déplacer au domicile du locataire pour lui signifier un commandement de payer. En gros, le contenu est le même que celui de la mise en demeure mais c’est une étape obligatoire pour aller plus loin. Ça coûte environ 150 euros pour une dette de 1 500 euros. La loi impose ensuite de laisser s’écouler un délai de deux mois pour laisser une chance au locataire de payer ce qu’il doit.

4ème étape : la saisine du tribunal judiciaire

Une fois le délai de 2 mois écoulé, il faut saisir le tribunal judiciaire, celui compétent sur le lieu de situation de l’immeuble. Vous n’êtes pas obligé de désigner un avocat mais il est très recommandé. Une procédure judiciaire, ça nécessite de respecter un formalisme un peu lourd, il est plus prudent de confier ça à quelqu’un dont c’est le métier. 

Comment trouver un avocat ? 

Il faut un avocat qui est spécialisé en droit immobilier, qui a l’habitude de ce type de litiges. Si vous n’en connaissez pas, allez sur le site avocat.fr qui est le site du conseil national des barreaux et utilisez l’annuaire pour connaître les avocats spécialisés de votre ville.