Comment fixer les charges récupérables ?
Publié par C. Cailloux le 6 octobre 2018
Les charges récupérables (ou charges locatives), ce sont les sommes que le propriétaire paie pour le compte du locataire et dont il peut lui demander le remboursement.
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Pour aller plus loin...
Le bailleur est-il libre de fixer le loyer de son locataire ? Ou doit-il s'en tenir au loyer du locataire précédent ? Tout dépend de la commune où est situé le logement : en zone tendue ou pas. Mais...
L'encadrement des loyers à la relocation s'appliquera au moins jusqu'à l'été 2019 dans les grandes agglomérations (les zones tendues). Le loyer du nouveau bail ne peut, sauf exceptions, excéder celui...
Vous savez sûrement que dans les zones tendues les loyers sont encadrés... Le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter son loyer entre deux locataires (sauf dans trois exceptions).
Le locataire doit payer chaque mois en même temps que son loyer les charges locatives. Ces charges peuvent faire l'objet d'une régularisation annuelle selon qu'elles constituent ou non une provision.
