Pouvez-vous vendre votre maison après avoir bénéficié de MaPrimeRénov' ?

Michel Lechenault
Publié par Michel Lechenault
le 26 février 2024
Directeur éditorial web chez PAP.fr

MaPrimeRénov' est une aide de l'État qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Mais devez-vous rembourser cette prime si vous vendez votre maison après y avoir réalisé des travaux ? Si c'est le cas, au bout de combien de temps serez-vous dispensé de rembourser l'aide que vous aurez perçue ? On vous répond.

Bénéficier de MaPrimeRénov' vous empêche de vendre votre logement à tout moment.
Bénéficier de MaPrimeRénov' vous empêche de vendre votre logement à tout moment. © PAP

Les travaux de rénovation énergétique dont fait l'objet votre logement contribuent indiscutablement à sa valorisation. Mais pour réduire les risques d'une éventuelle spéculation immobilière, l'État pourrait être tenté d'interdire aux propriétaires de revendre leur bien s'ils le rénovent via MaPrimeRénov', qu'ils y vivent ou qu'ils le proposent à la location. Est-ce le cas ? Et quelle serait la durée de cette interdiction ? Découvrez-le. 

Doit-on rembourser MaPrimeRénov' si l'on vend sa maison ?

Si vous décidez de vendre votre maison après y avoir fait des travaux de rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov', êtes-vous dans l'obligation de rembourser l'aide qui vous a été versée ? Et peut-on vous interdire de revendre votre maison - rénovée - ou, à tout le moins, vous obliger de laisser passer un certain délai ? Bon, on ne va pas faire durer le suspense plus longtemps, la réponse est… non ! Pas question qu'on vous oblige à rembourser les fonds dont vous auriez pu bénéficier au titre de MaPrimeRénov'. En théorie, la prime vous étant définitivement acquise, vous pouvez vendre votre maison :

  • à tout moment (mais comme nous le verrons, cette liberté est limitée, car des engagements de durée doivent être respectés) ;
  • sans craindre d'être taxé sur la plus-value résultant spécifiquement des travaux réalisés ;
  • sans redouter de devoir rembourser l'aide financière qui vous aura permis de réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

👉 Mais si rien ne vous interdit, en principe, de revendre, au moment où vous le jugerez opportun, le logement dont les travaux de rénovation énergétique auront été financés via MaPrimeRénov', ce dispositif prévoit toutefois des durées d'engagement qui doivent être respectées par le bénéficiaire de la prime.

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Quand doit-on rembourser les aides de l'Anah ?

En théorie, donc, la somme d'argent vous ayant été versée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' vous est définitivement acquise et aucune restriction d'ordre fiscal ne peut s'y appliquer. En théorie, toujours, vous pouvez donc vendre votre maison quand vous le souhaitez et sans devoir rembourser les fonds qui vous ont été alloués. Mais en pratique, il sera demandé aux personnes ayant bénéficié de MaPrimeRénov' de rembourser les sommes indûment perçues, notamment si elles n'ont pas tenu certains engagements.

Quels sont les cas de remboursement de MaPrimeRénov' ?

Comme nous l'indiquions précédemment, sur le papier, l'aide qui vous a été versée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' vous étant définitivement acquise, elle ne saurait faire l'objet d'un remboursement. Mais dans la pratique, il peut arriver que cette aide doive être rétrocédée. C'est le cas, entre autres :

  • si les conditions d'éligibilité à la prime ne sont pas remplies (travaux qui démarrent tardivement, ne sont pas réalisés par un professionnel RGE - Reconnu garant de l'environnement - ou ne correspondent pas à ceux qui avaient été déclarés, etc.) ;
  • si des irrégularités ont été constatées (en cas de fraude qu'un contrôle sur place pourrait détecter, des indemnités pourront être exigées et une interdiction de déposer d'autres dossiers prononcée) ;
  • si les durées d'engagement ne sont pas respectées (ce non-respect peut prendre différentes formes, comme un propriétaire occupant qui s'engage à vivre dans le logement durant les 3 années qui suivent la date d’acceptation de sa demande d’aide, mais prend la décision de vendre au bout de 2 ans ou encore un propriétaire bailleur qui s'engage à continuer de proposer son bien à la location - et à titre de résidence principale - pendant au moins 6 ans, mais décide de le vendre au bout de 3 ans seulement).

Après avoir bénéficié de MaPrimeRénov', il n'est donc pas possible de vendre son logement avant l'expiration d'un certain délai. En cas de revente prématurée de votre bien immobilier, tout ou partie de l'aide qui vous a été versée pourra par conséquent vous être réclamé. Ce remboursement correspondra aux années manquantes d'engagement. En clair, le montant perçu devra être remboursé au prorata du temps restant.

👉 Si un propriétaire bailleur vend son bien avant l'expiration du délai de 6 ans, il devra reverser 1/6 de l'aide perçue par année non louée.

👉 Si c'est un propriétaire occupant qui vend son habitation avant qu'un délai de 3 ans se soit écoulé, il devra, quant à lui, rembourser 1/3 de la prime par année de non-occupation du logement.

Pour savoir si un remboursement pourra être exigé, reportez-vous à la convention que vous aurez signée avec l'Anah. L’engagement d’occupation (pour un propriétaire occupant) ou de maintien de la location (pour un propriétaire bailleur) devra être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de la dernière facture.

MaPrimeRénov' a été réformée… Qu'est-ce qui a changé ?

Versée aux propriétaires de passoires thermiques dont les ressources respectent les plafonds fixés (ménages très modestes, ménages modestes ou ménages intermédiaires) et qui s'engagent dans des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, ventilation, audit énergétique…), MaPrimeRénov' a récemment fait peau neuve. Pour rappel, en 2021, MaPrimeRénov' avait succédé au Crédit d'impôt transition énergétique (Cite). Mais concrètement, qu'est-ce qui a changé au 1er janvier dernier ?

👉 D'une part, les plafonds de ressources (foyers bleus, jaunes, violets, roses) et le montant des primes ont été revus à la hausse.

👉 D'autre part, pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov', les propriétaires de passoires thermiques doivent désormais se lancer dans des travaux d'envergure (« Parcours Accompagné ») ou dans des travaux de rénovation « par geste » (« Parcours Décarbonation ») comme :

  • l'installation d'un équipement de chauffage à énergie renouvelable (troquer sa chaudière à fioul contre une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés, par exemple) ;
  • la combinaison de deux types de travaux (réaliser l'isolation thermique de ses combles par l'extérieur ET installer un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire individuel, par exemple) ;
  • une rénovation globale se soldant par le gain de 2 rangs au classement DPE.

Si votre projet de rénovation implique des travaux d'ampleur, vous serez mis en relation - suite à votre demande de MaPrimeRénov' - avec un conseiller agréé par l'Anah : « Mon Accompagnateur Rénov' ». Son rôle ? Vous accompagner de A à Z : réalisation de l'audit énergétique, calcul du montant de la prime, identification des entreprises RGE, aide au montage du dossier, suivi des travaux…

À compter du 1er janvier 2025, les passoires thermiques classées G (consommant plus de 420 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an) seront interdites à la location.

Puis-je bénéficier de MaPrimeRénov' plusieurs fois ?

Que vous optiez pour le Parcours Accompagné ou pour le Parcours Décarbonation, sachez qu'il n'est possible de bénéficier du montant de MaPrimeRénov' qu'une seule fois par logement. En revanche, vous pouvez tout à fait cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides financières telles que :

  • MaPrimeAdapt' (pour adapter les logements aux besoins des seniors) ;
  • les Certificats d'économie d'énergie (CEE) ;
  • les chèques Énergie ;
  • l'éco-Prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • la TVA au taux de 5,5 % ;
    les aides pour la mise en sécurité des habitations ;
  • les aides des collectivités locales.

ℹ️ Pour plus d'infos, n'hésitez pas à vous rendre sur le site officiel de MaPrimeRénov'.

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