Le diagnostic de performance énergétique

Publié par le

Tout vendeur doit remettre à son acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document vise à informer l'acheteur du degré d'isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage.
Le diagnostic mentionne également des recommandations d'amélioration énergétique, non obligatoires à ce jour.

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement. L'acheteur peut ainsi identifier ses consommations futures, ce qui est bien utile pour déterminer son budget logement ! La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'un étiquetage de « A » à « G » (la fameuse "classe énergie", dite également « étiquette énergie ») et du vert au rouge. La lettre « A » indique que le logement atteint un excellent niveau de performances énergétiques ; à l'inverse, la lettre « G » signifie que le logement est doté d'une mauvaise isolation thermique.
Pour les locaux d'activité, l'étiquette énergie va de « A » à « J » et du vert au noir.
Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.

Un DPE nouvelle formule au 1er juillet 2021. Pour le rendre plus utile, le diagnostic de performance énergétique fera l'objet d'une refonte au 1er juillet juillet 2021. Il sera alors plus fiable, plus complet mais aussi plus lisible. Autre nouveauté, alors que le DPE est aujourd'hui purement informatif,  l’acquéreur ne pouvant se prévaloir à l’encontre du vendeur des informations contenues dans le diagnostic, il deviendra opposable au vendeur, là encore au 1er juillet 2021.Le nouveau DPE devrait ressembler à ce modèle type.
Le DPE sera alors un outil dans la lutte contre les « passoires thermiques » et le changement climatique.

Comment obtenir le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Aucun autre professionnel, même disposant des compétences requises (un architecte par exemple), ne peut réaliser valablement le diagnostic de performance énergétique.

S'agissant du diagnostic de performance énergétique, vous pouvez faire une demande de devis auprès de notre partenaire AlloDiagnostic ou les contacter au 09.70.69.08.87. Vous pouvez également commander en ligne

Le coût du diagnostic de performance énergétique (DPE) est pris en compte dans le calcul de la plus-value.

Quelle durée ?

Le DPE est aujourd'hui valable dix ans. À compter du 1er juillet 2021, date d'entrée en vigueur du DPE nouvelle formule, sa durée de validité restera de dix ans. Toutefois, la durée de validité des diagnostics réalisés avant cette date sera réduite. Ainsi :

  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2024.

Le diagnostic de performance énergétique dans les annonces de vente et dès les visites !

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", du 12 juillet 2010, a renforcé l'importance et l'usage du DPE. Ainsi :

  • depuis le 14 juillet 2010, le vendeur doit obligatoirement tenir à disposition de tous les candidats acquéreurs un diagnostic de performance énergétique. Le DPE doit donc toujours avoir été réalisé avant d'organiser les visites du bien ;
  • depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette énergie dite "classe énergie" (le classement du bien au regard de sa performance énergétique) doit être mentionnée dans l'annonce de vente. Le DPE doit donc être réalisé dès le passage de l'annonce.

Nos outils et services

Commander vos diagnostics

Déterminez les diagnostics obligatoires pour votre vente et prenez rendez-vous dès maintenant avec un diagnostiqueur certifié.

Commander vos diagnostics

Devis de diagnostics

Répondez à quelques questions et obtenez un devis de notre partenaire pour vos diagnostics en vente.

Faire un devis

VIDEO : Que faut-il fournir au notaire pour la signature du compromis ?

Pour signer un compromis de vente, il faut recueillir des diagnostics immobiliers. La liste des diagnostics à réaliser varie en fonction du type de bien (maison individuelle ou copropriété), sa localisation et son année de construction.

Voir la vidéo

VIDEO : Diagnostics en vente : Quand les faire ? Combien ça coûte ?

Lorsqu’on vend un bien immobilier, on doit fournir à l’acquéreur des diagnostics immobiliers. C’est la loi qui l’impose pour s’assurer que l’acquéreur connaît bien l’état du logement avant de l’acheter.

Voir la vidéo

VIDEO : Quels travaux pour vendre plus vite ?

Pour vendre plus rapidement, il est nécessaire de préparer le logement afin de permettre aux visiteurs de se projeter plus facilement dans le logement.

Voir la vidéo

Pour aller plus loin...

Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Mais comment doit-on procéder ? Quels documents et quelles formalités ? Et quelles sont les conditions ? Pour franchir cette étape, le vendeur doit...

Pour les ventes en copropriété, vous devez indiquer la surface privative du logement selon la loi Carrez. Quelles surfaces sont comptabilisées et quelles surfaces sont exclues ?