Doit-on se méfier des antennes relais ?

Publié par le

Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Alors que les risques liés aux antennes relais font débat au sein de la communauté des scientifiques, les installations de ces petites « dames de fer » se poursuivent.

Devant le doute de la communauté scientifique, les pouvoirs publics doivent ménager deux intérêts contradictoires. D'un côté, l'engouement pour les techniques « sans-fil » (téléphones portables, wi-fi, bluetooth) et la nécessité de couverture de l'ensemble du territoire national. De l'autre côté, l'incertitude sur l'innocuité des ondes et la crainte qui monte dans la population sur les risques engendrés par les ondes électromagnétiques.

Une antenne relais, à quoi ça sert ?

Une antenne relais est un émetteur-récepteur de signaux électriques et électromagnétiques utilisé pour la téléphonie mobile. Lorsque l'on passe un appel, le téléphone mobile transforme la voix en radiofréquences (ondes électromagnétiques) qui sont transmises à l'antenne relais la plus proche. L'antenne relais convertit l'onde électromagnétique en signal électrique. Ce signal électrique est acheminé par câble jusqu'à l'antenne relais du destinataire qui procède à l'opération inverse pour renvoyer des ondes jusqu'au mobile du correspondant. Ce sont ces ondes électromagnétiques que certains accusent de produire des effets néfastes sur la santé et l'environnement.

Quels sont les risques liés aux antennes relais ?

Beaucoup d'études ont été publiées sur ce sujet, avec des avis et recommandations variés, souvent divergents. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a recensé et analysé plus de 1.000 études sur les risques sanitaires occasionnés par les radiofréquences. Dans son rapport, l'ANSES constate que :

  • parmi les études réalisées, beaucoup ne respectent pas une méthodologie adéquate susceptible de démontrer avec certitude l'existence d'effets non thermiques (autres que ceux dus à l'échauffement par le jeu des micro-ondes) ;
  • parmi les études qui obéissent à une méthodologie rigoureuse, les conclusions sont contradictoires ;
  • dès lors, l'ANSES souligne que la majorité des études dont la méthodologie est rigoureuse démontre l'absence d'effets. Une minorité démontre l'existence d'effets sur le fonctionnement des cellules ainsi que sur le débit sanguin cérébral. En revanche, l'ANSES met en garde contre l'utilisation intensive du téléphone portable dont l'usage aboutit à des niveaux d'exposition bien supérieurs à ceux constatés près des antennes relais. L'avis préconise l'application du principe de précaution et conseille de réduire les expositions.

Antennes relais : quelle est la réglementation ?

Les niveaux de champs se mesurent en volts par mètre (V/m). En matière de téléphonie mobile, les valeurs limites sont respectivement de 41 V/m pour le GSM 900, de 58 V/m pour le GSM 1800 et de 61 V/m pour l'UMTS.

  • en province wallone et au Luxembourg, le seuil est fixé à 6 V/m ;
  • dans le comté de Salzbourg : 0,6 V/m ;
  • en Suisse : 4 V/m ;
  • en Italie et en Pologne : 6 V/m.

Dans une réponse ministérielle, le ministère de l'Ecologie s'est appuyé sur le rapport de l'ANSES pour écarter la fixation de nouvelles valeurs limites d'exposition et a rappelé que la France applique en la matière le principe de précaution. Ainsi, par exemple, le décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 rend obligatoire l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles. Le maire ne peut réglementer l'implantation d'antennes relais sur le territoire de sa commune en invoquant le principe de précaution. C'est-à-dire qu'il ne peut pas interdire l'installation d'antennes relais sur le territoire de sa commune en se fondant sur les risques potentiels dus aux antennes relais. Le Conseil d'Etat a considéré qu'une telle décision excède son champ de compétences (CE, 30 janvier 2012, Société Orange France).

Les droits du maire

Le maire a le droit cependant d'être informé sur les installations d'antennes relais présentes ou à venir sur le territoire de sa commune. Il exerce un contrôle sur l'installation des antennes relais lorsqu'elle nécessite une autorisation d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il peut contrôler le respect des dispositions d'urbanisme.

Les droits des particuliers

Les particuliers peuvent-ils invoquer le risque lié à la présence d'une antenne-relais ? Depuis 2009, les tribunaux judiciaires sont assez enclins à reconnaître le risque supporté par les voisins d'une antenne relais. Ils ont condamné les opérateurs sur le fondement du trouble anormal de voisinage, sur le risque sanitaire et le préjudice esthétique.

Outre le risque sanitaire, les voisins d'une antenne relais peuvent invoquer le préjudice esthétique causé par ces tours. Ce préjudice esthétique peut entraîner une perte de valeur de près de 30%. Dans le cas d'un préjudice esthétique et d'une perte de valeur du bien, les juges accordent des dommages et intérêts.

Antenne relais et copropriété

Certaines copropriétés sont enclines à accepter l'installation d'une antenne relais sur le toit de l'immeuble. Les opérateurs sont à la recherche de « points hauts » pour placer leur antennes et sont parfois prêts à payer un loyer non négligeable à la copropriété, jusqu'à 15.000 € par an. Aussi, la décision doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale. Le plus souvent, la majorité nécessaire est celle de l'article 26, c'est-à-dire la double majorité.

Comment s'informer sur la présence d'antennes relais dans son environnement ?

Lorsqu'une antenne relais est sur le point d'être érigée, une note d'information doit être affichée à la mairie et sur le lieu d'installation. Le site www.anrf.fr répertorie toutes les antennes relais sur le territoire.

Peut-on s'opposer à l'installation d'une antenne relais dans sa copropriété ?

En cas d'absence de risque sanitaire non garantie. Dans un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2009, les juges constatent que l'opérateur n'a pas tout mis en œuvre pour prémunir les voisins, en éloignant par exemple l'antenne des zones d'habitation. La cour d'appel décide qu'en l'absence de garanties sur l'absence de risque sanitaire, les habitants justifient d'être dans une crainte légitime constitutive d'un trouble anormal du voisinage. Les juges ont demandé le démantèlement de l'antenne.

Les opérateurs de téléphonie sont en règle avec les dispositions réglementaires. Il s'agit alors de prouver que malgré l'absence de contravention à la loi, l'antenne relais cause un préjudice.

C'est l'agence nationale des fréquences (ANFR) qui délivre les autorisations d'installer une antenne relais aux quatre opérateurs.

Les associations militant contre les antennes relais dénoncent une réglementation obsolète et pour la plupart militent pour un abaissement des seuils à 0,6 V/m. Certains Etats ont d'ores et déjà adopté des réglementations plus strictes.

En France, ces seuils sont issus d'une recommandation de l'Union européenne. Les seuils d'exposition maxima aux champs électromagnétiques sont inscrits dans un décret n°2002-775 du 3 mai 2002.

Plus récemment, le centre international de recherche sur le cancer a classé les champs électromagnétiques radiofréquences dans la catégorie des « cancérogènes possibles ». L'Agence européenne de l'environnement (AEE) indique quant à elle que « les indices ou niveaux de preuves scientifiques d'effets biologiques nocifs sont suffisants pour invoquer l'application du principe de précaution et des mesures préventives efficaces urgentes. »

Le rapport conclut qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires du fait des antennes relais.

Pour aller plus loin...

Aboiement du chien du voisin. Les recours quand le chien du voisin aboie, constat de l'infraction, une amende.