Protestation d'un copropriétaire suite à des travaux effectués par un autre copropriétaire sans autorisation
Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire d'informer le syndic que des travaux touchant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble ont été engagés sans autorisation de l'assemblée générale et de demander son intervention afin d'enjoindre le copropriétaire responsable remettre les lieux en leur état antérieur.
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Travaux effectués sans autorisation
Monsieur le Syndic,
Copropriétaire du lot n° [indiquez le numéro de votre lot] dans l'immeuble situé [indiquez l'adresse], j'ai constaté que le copropriétaire du lot n° [indiquez le numéro du lot du copropriétaire] a entrepris des travaux sur les parties communes (ou l'aspect extérieur de l'immeuble) sans demander préalablement l'autorisation de l'assemblée générale.
En effet, [énumérez les travaux]:
Je suis donc particulièrement surpris que ces travaux aient pu être effectués sans aucune intervention de votre part. Je vous demande donc de bien vouloir mettre en demeure ce copropriétaire de remettre les lieux en leur état initial.
Je vous rappelle que vous avez l'obligation d'agir contre les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété en prenant toutes mesures - mêmes judiciaires - pour faire cesser le trouble.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Syndic, mes salutations distinguées.
🗓️ Participez gratuitement aux ateliers de l'immobilier !
PAP - Particulier à Particulier organise toutes les semaines des ateliers gratuits réservés aux particuliers.
21 juillet 2026 à 12h30 -
Location vacances : comment s'y prendre ?
Participez à notre atelier en ligne Location vacances : comment s'y prendre ?
- Trouver des vacanciers : fixer ses tarifs, publier une offre
- Signer le contrat de location : quelles règles s'appliquent ?
- Gérer les entrées-sorties
21 juillet 2026 à 18h00 -
Vendre ou acheter d'abord ?
Participez à notre atelier Vendre ou acheter d'abord ?
- Stratégie 1 vs Stratégie 2 : on décortique les deux approches
- Financer sans stress : prêt relais, achat-revente, clauses à connaître…
- Un projet : PAP vous guide pas à pas, à chaque étape
23 juillet 2026 à 12h30 -
Trouver le bon locataire
Participez à notre atelier en ligne Trouver le bon locataire
- Publier une annonce : les informations importantes et les mentions obligatoires
- Traiter les candidatures : les pièces à demander, comment pré-sélectionner
23 juillet 2026 à 18h00 -
Vendre son bien immobilier
Participez à notre atelier en ligne Vendre son bien immobilier
- Préparer la vente : estimation, photos
- Trouver un acheteur : annonce, contacts
- Conclure la vente : offre et signature
Merci de confirmer votre inscription en cliquant sur l'e-mail que nous venons de vous envoyer !
Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !
La rédaction vous conseille