Protestation d'un copropriétaire suite à des travaux effectués par un autre copropriétaire sans autorisation

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire d'informer le syndic que des travaux touchant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble ont été engagés sans autorisation de l'assemblée générale et de demander son intervention afin d'enjoindre le copropriétaire responsable remettre les lieux en leur état antérieur.

[Nom et prénom du copropriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Travaux effectués sans autorisation

Monsieur le Syndic,

Copropriétaire du lot n° [indiquez le numéro de votre lot] dans l'immeuble situé [indiquez l'adresse], j'ai constaté que le copropriétaire du lot n° [indiquez le numéro du lot du copropriétaire] a entrepris des travaux sur les parties communes (ou l'aspect extérieur de l'immeuble) sans demander préalablement l'autorisation de l'assemblée générale.

En effet, [énumérez les travaux]:

Je suis donc particulièrement surpris que ces travaux aient pu être effectués sans aucune intervention de votre part. Je vous demande donc de bien vouloir mettre en demeure ce copropriétaire de remettre les lieux en leur état initial.

Je vous rappelle que vous avez l'obligation d'agir contre les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété en prenant toutes mesures - mêmes judiciaires - pour faire cesser le trouble.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Syndic, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pour aller plus loin...

Le ravalement périodique d'un immeuble est obligatoire. Imposé par la loi, c'est aussi une question d'esthétique et de valorisation du patrimoine.

Les décisions de l'assemblée générale. Comment l'assemblée générale prend ses décisions, les majorités de vote, l'ordre du jour, syndic, procès-verbal, copropriété.

Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a été commise.

Travaux dans les parties communes de son immeuble. Changer sa fenêtre, sa porte d'entrée, obtenir l'accord de l'assemblée générale, les autorisations administratives.