[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Travaux effectués sans autorisation
Monsieur le Syndic,
Copropriétaire du lot n° [indiquez le numéro de votre lot] dans l'immeuble situé [indiquez l'adresse], j'ai constaté que le copropriétaire du lot n° [indiquez le numéro du lot du copropriétaire] a entrepris des travaux sur les parties communes (ou l'aspect extérieur de l'immeuble) sans demander préalablement l'autorisation de l'assemblée générale.
En effet, [énumérez les travaux]:
Je suis donc particulièrement surpris que ces travaux aient pu être effectués sans aucune intervention de votre part. Je vous demande donc de bien vouloir mettre en demeure ce copropriétaire de remettre les lieux en leur état initial.
Je vous rappelle que vous avez l'obligation d'agir contre les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété en prenant toutes mesures - mêmes judiciaires - pour faire cesser le trouble.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Syndic, mes salutations distinguées.
Comment faire pour changer de syndic de copropriété ?
Comment l'assemblée générale prend-elle ses décisions ?
Comprendre le règlement de copropriété
Copropriété : acheter une partie commune
Quand vos travaux modifient les parties communes
Le ravalement d'immeuble : qui décide ? Qui paie ?
Réaliser des travaux en copropriété
Comment contester une décision d'assemblée ?