Donation ou succession : quel choix pour votre famille ?

Sans anticipation, vos enfants paieront cher à votre disparition

Si vous ne préparez pas votre succession, vos héritiers vont devoir payer à votre décès des droits de succession sur les biens dont  ils héritent après, évidemment, l'application des abattements légaux.

👉 Quels abattements réduisent les droits de succession ?

Les montants varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Ils permettent vraiment de réduire la part taxable aux droits de succession. Ces abattements sont pour :

• les enfants (biologiques ou adoptifs) : 100 000 € par parent et par enfant ;
• le conjoint survivant ou le partenaire de PACS : exonération totale des droits de succession ;
• les petits-enfants : abattement de 31 865 € par petit-enfant ;
• les arrière-petits-enfants : 5 310 € ;
• les frères et sœurs : 15 932 € ;
• les neveux et nièces : 7 967 € ;
• les personnes handicapées : 159 325 € ;
• les autres personnes (héritiers non parents ou parents éloignés) : 1 594 €.

💰 Combien vont payer vos enfants de droits de succession ?

Après l'application de l'abattement, les droits de succession en ligne directe sont calculés en fonction d'un barème. Notez toutefois que si vos héritiers reçoivent en héritage un montant inférieur aux abattements, ils n'auront évidemment rien à payer !

Barème droit de succession ligne directe

⚠️ Le paiement de l’impôt de succession doit intervenir dans les 6 mois suivant le décès. Ce délai assez court peut parfois poser problème par manque de liquidités. Il vous faut souvent vendre une partie de votre héritage pour payer. Mais rien n'est perdu : sur demande, l'administration fiscale peut proposer des facilités de paiement.

Donner de votre vivant : effacez ou réduisez la facture pour vos enfants

La fiscalité incite à transmettre le plus tôt possible. Transmettre tôt permet de bénéficier des abattements plusieurs fois dans une vie (tous les 15 ans). Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, en franchise d’impôt. Cela permet de réduire la base imposable au moment du décès. Vous avez un contrôle sur le moment et la manière dont le patrimoine est transmis. Vous pouvez répartir les biens de façon équilibrée et anticiper les querelles familiales.

👉 En répartissant vos donations sur plusieurs années, vous limitez l’impact des droits de succession, qui peuvent être élevés si l’ensemble du patrimoine est transmis au décès.

Anticiper sa transmission sans se démunir : la clé d’une succession optimisée

Si vous n’êtes pas prêt à vous séparer de vos biens, optez pour la donation avec réserve d’usufruit. Seule la nue-propriété est imposée aux droits de donation (barème article 669 CGI). Ainsi, lorsque le donateur décède, le nu-propriétaire se voit attribuer la pleine propriété du bien en franchise d'impôt. Mais aucuns droits de donation ne seront dus si vous vous calez sur les possibilités que vous offre l'administration fiscale.

💰 Rappelons que chacun des parents, père et mère, peut donner à chacun de ses enfants (héritiers directs), tous les 15 ans, la somme de 100 000 €, soit 200 000 € pour un couple. Selon la valeur du bien, la donation de la nue-propriété peut être faite en totale franchise de droits.

Si vous avez plusieurs enfants, optez pour la donation partage à vos enfants tout en conservant l'usufruit afin de continuer à jouir de ce bien jusqu'à votre décès (l'habiter ou le louer). La donation partage avec usufruit est un bon moyen derépartir son patrimoine tout en se protégeant et en figeant la valeur donnée au jour de la donation contrairement aux donations simples.