Qui paie encore la taxe d'habitation ?

Jérôme Augereau
Publié par Jérôme Augereau
le 14 avril 2023
Journaliste chez PAP.fr

Les propriétaires et les locataires ne paient plus la taxe d'habitation en 2023. C'est en effet cette année que cet impôt local est définitivement supprimé pour l'ensemble des contribuables occupant leur résidence principale conformément à la réforme de la taxe d'habitation. 

Propriétaires et locataires ne paient plus de taxe d'habitation sur la résidence principale.
Propriétaires et locataires ne paient plus de taxe d'habitation sur la résidence principale. © PAP

La taxe d'habitation supprimée pour la résidence principale

En 2023, plus personne ne paie la taxe d'habitation sur sa résidence principale : ni les propriétaires, ni les locataires. C'était en effet la dernière étape de la réforme de la taxe d'habitation qui a, depuis 2018, diminué progressivement cet impôt local. Une mesure décidée par Emmanuel Macron pour redonner du pouvoir d'achat.

Selon le ministère de l'Economie et des Finances, la suppression de la taxe d'habitation permettra à 24,4 millions de foyers de faire une économie annuelle moyenne de 723 €. La contribution à l'audiovisuel public est par ailleurs supprimée depuis 2022 pour tous les ménages dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022. Cet impôt figurant sur l'avis d'imposition devait être payé en même temps que la taxe d'habitation.

La réforme de la taxe d'habitation engagée depuis 2018 

Pour 80 % des contribuables, la taxe d'habitation a été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. En 2020, elle a été totalement supprimée pour ces foyers fiscaux. Concernant les autres contribuables, la baisse a été également progressive. Elle a en effet baissé de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022 avant sa suppression totale en 2023.

Les résidences secondaires encore soumises à la taxe d'habitation

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation. Elle doit être payée par les propriétaires. Et elles peuvent être surtaxées si elles sont situées en zone tendue et si la commune a décidé de majorer de 5 à 60 % la part qui lui revient. L'objectif étant de remettre ces biens immobiliers sur le marché de la résidence principale. Mais une exonération est possible dans certains cas. Le simulateur, ci-dessous, vous permet de savoir si votre commune est située en zone tendue.

Votre logement est-il situé en zone tendue ?

Quelles sont les conditions pour ne pas payer la taxe d'habitation sur sa résidence secondaire ?

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous êtes obligé d'y habiter plutôt que de résider dans votre habitation principale ;
  • votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire ;
  • la résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez effectuer une demande d'exonération auprès du centre des finances publiques dont dépend la résidence secondaire.

Les logements vacants soumis à la taxe d'habitation

Si vous possédez un logement vacant, vous devrez payer la taxe d'habitation. La réforme de la taxe d'habitation ne concerne pas ce type de logement. Les biens « inhabités et vides de meubles ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation » pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition sont considérés comme vacants. Pour prouver la vacance du logement, le propriétaire pourra envoyer une facture d'électricité. La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales comme la taxe foncière. Son montant diffère d'une commune à l'autre, le taux d'imposition étant voté par les collectivités territoriales.

Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local concerné (dimensions, niveau de confort...) et de votre situation que ce soit vos revenus, la composition du foyer... au 1er janvier de l'année d'imposition.

Comment est calculé le montant de la taxe d'habitation ?

Pour le calcul de l'impôt, il faut appliquer le taux d'imposition voté par la commune à la valeur locative cadastrale du bien, corrigée à l'aide des abattements prévus. Vous obtiendrez ainsi le montant de la taxe d'habitation.

Quand doit-on payer la taxe d'habitation ?

En principe, la taxe d'habitation est payée en une fois en fin d'année, soit le 15 novembre 2023 comme date limite de paiement. Cependant, vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel. Le contribuable reçoit chaque année un avis d'imposition pour la taxe d'habitation qui tient compte de sa situation au 1er janvier de l'année, et ce, dans chaque commune où il dispose d'un logement imposable. L'avis d'imposition 2023 prend ainsi en compte la situation du contribuable au 1er janvier 2023.

Propriétaire : comment payer la taxe d'habitation ?

Choisir les prélèvements mensuels pour le paiement

Le paiement s'effectue en principe en une seule fois, mais vous pouvez opter pour un paiement par prélèvements mensuels comme pour l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement se fait en milieu de mois pendant 10 mois, de janvier à octobre. Si, entre-temps, l’impôt a augmenté, votre compte sera également prélevé en novembre pour le reliquat restant dû, voire en décembre aussi ! S'il a baissé, vous serez remboursé. Pour payer la taxe d’habitation de l’année par prélèvement mensuel, il faut en faire la demande avant le 30 juin.

Quels impôts locaux à payer ?

La taxe d'habitation étant définitivement supprimée en 2023, il ne reste plus que la taxe foncière à payer si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. C'est en effet le dernier impôt local dont peuvent se servir les collectivités locales pour financer leurs actions.


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