Piscine non déclarée : que risquez-vous ?

En France, les piscines résidentielles sont soumises à une double réglementation :

1. D'une part, et en fonction de leurs caractéristiques (dimension du bassin, type d'installation, etc.), des démarches administratives doivent être réalisées ;
2. D'autre part, des formalités fiscales doivent être accomplies. Dans tous les cas, le propriétaire d'une piscine qui aura contrevenu à ces obligations déclaratives s'exposera à des sanctions.

Quelles sont ces formalités ? Et que risque-t-on à les ignorer ? C'est ce qu'on vous propose de découvrir.

Quelles sanctions pour une piscine non déclarée ?

Si vous vous faites prendre, vous devrez mettre la main à la poche. En effet, le fisc tape là où ça fait mal : au niveau du porte-monnaie. Concrètement, les services des impôts peuvent opérer un redressement jusqu’à quatre années en arrière. Rien qu'en arriérés de taxe foncière, ce sont ainsi plusieurs dizaines de millions d'euros de recettes fiscales sur lesquels Bercy entend mettre la main… Outre des majorations de taxe foncière, une amende - dont le montant varie entre 1 600 et 6 000 €/m² - pourra aussi vous être infligée.

💰 Quelle amende pour une piscine non déclarée ?

Si vous faites construire votre piscine en ne respectant pas les formalités administratives requises (que vous ayez omis de faire une déclaration préalable de travaux, que vous vous soyez abstenu de déposer une demande de permis de construire ou encore que vous n'ayez pas tenu compte du refus que auriez essuyé), vous vous exposez au risque que la mairie de votre commune :

• fasse cesser les travaux ;
• confisque le matériel du chantier ;
• saisisse la justice et qu'un tribunal ordonne non seulement que votre piscine soit démolie, mais aussi que vous deviez payer entre 1 200 et 300 000 € d'amende.

Régularisation d'une piscine déjà construite : comment faire ?

L'été dernier, quelque 100 000 propriétaires de piscines non déclarées ont eu la surprise d'être contactés par la Direction générale des finances publiques (DGFP). Le courrier et/ou le mail qu'ils ont reçus les informaient que l'existence de leur piscine avait été découverte et qu'ils étaient priés de régulariser leur situation. À réception, ces propriétaires disposaient d'un délai de 30 jours pour déclarer et décrire leurs piscines (date d'achèvement des travaux, surface…) en se connectant sur le site des impôts (à la rubrique « biens immobiliers ») ou en remplissant le formulaire n°6650-H1.

« Mieux vaut tard que jamais »

Rien ne vous empêche, même si votre secret n'a toujours pas été éventé et que votre piscine reste sous les radars de la patrouille, de prendre les devants en procédant à la déclaration en ligne de votre bassin.

Nul n'est censé ignorer la loi…

Vous avez réalisé des travaux pour installer une piscine sur votre terrain, mais vous ne saviez pas que des autorisations étaient nécessaires ? Vous avez acheté une maison dotée d'une piscine, mais celle-ci n'avait pas été déclarée par l'ancien propriétaire ? No stress, vous avez la possibilité d'adresser une demande de régularisation aux services de l'urbanisme de la marie de votre commune. Vous leur préciserez qu'il s'agit de travaux qui ont déjà été réalisés. S'il s'avère qu'elle est conforme aux règles en vigueur, votre piscine pourra être régularisée a posteriori. Dans le cas contraire, il pourra vous être demandé de modifier votre piscine, voire, le cas échéant, de la démolir…

Quand faut-il déclarer une nouvelle piscine à l'administration ?

Les formalités administratives (déclaration préalable de travaux, permis de construire) que le propriétaire d'une piscine doit effectuer - sous peine de sanctions - dépendent d'éléments tels que :

• la taille du bassin ;
• le procédé de construction utilisé (piscine hors-sol, enterrée…) ;
• son emplacement (à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment).

👉 Aucune formalité n'est requise

➡️ Si la surface de votre piscine ne dépasse pas 10 m² mais si elle se trouve dans un secteur sauvegardé ou que le Plan local d'urbanisme de votre commune le prévoit, vous devrez tout de même respecter certaines restrictions.

➡️ Si vous optez pour une piscine intérieure, qu'aucune surface nouvelle n'est créée et que l'extérieur de votre maison est préservé.

👉 Une déclaration préalable de travaux est exigée

➡️ Si votre piscine hors-sol (gonflable ou en kit) est installée plus de 3 mois par an sur votre terrain. Dans un secteur protégé (monument historique, site classé…), la limite n'est que de deux semaines.

➡️ Si votre piscine - dont la superficie dépasse 10 m² tout en restant inférieure à 100 m² - est enterrés mais qu'aucun abri ne la jouxte. La réglementation locale pourra toutefois vous imposer de déposer une demande de permis de construire.

➡️ Si votre piscine enterrée - d'une superficie comprise entre 10 et 100 m² - comporte à proximité un abri de piscine d'une hauteur inférieure à 1 m 80.

👉 Une demande de permis de construire doit être déposée

➡️ Si votre piscine (plus de 10 m² de superficie mais moins de 100 m²) est dotée d'un abri de plus de 1 m 80 de hauteur.

➡️ Si la surface de votre piscine fait plus de 100 m². La mairie de votre commune dispose alors d'un délai de 2 mois pour accepter ou refuser votre demande de permis de construire. Si à l'expiration des 2 mois, l'administration ne vous a pas répondu, son silence vaut acceptation tacite de votre demande.

N'oubliez pas le dispositif de sécurité

Toute piscine doit être dotée d'au moins l'un des dispositifs de sécurité suivants :

• un abri recouvrant la totalité du bassin ;
• une bâche ;
• une barrière de protection ;
• un système d'alarme.

Pourquoi devez-vous déclarer votre piscine au fisc ?

👉 Si le bassin de votre piscine affiche plus de 10 m² de superficie, vous devrez vous acquitter du paiement d'une taxe d'aménagement. Son montant sera calculé sur la base d'une valeur forfaitaire de référence de 250 €/m² que multiplient un coefficient communal et un coefficient départemental.

👉 Comme en dispose l'article 1 381 du Code général des impôts, si une piscine fait plus de 10 m² et qu'il est impossible de la déplacer sans la détruire - qu'elle soit enterrée ou semi-enterrée -, alors elle est imposable au titre de la taxe foncière. Vous aurez 90 jours pour la déclarer auprès de l'administration fiscale. Comme toute construction nouvelle, elle sera toutefois exonérée de taxe foncière 2 années durant. En revanche, l'absence de déclaration de votre piscine dans le délai imparti de 90 jours vous empêchera d'invoquer cette exonération temporaire de taxe foncière.

Quel est le montant de la taxe foncière pour une piscine ?

L'installation d'une piscine fera grimper la valeur locative cadastrale de votre maison. En clair, s'il vous prend l'envie de louer votre habitation, la présence d'une piscine valorisera votre logement et vous permettra de pratiquer un loyer plus élevé. Mais chaque médaille ayant son revers, le montant de votre taxe foncière s'en trouvera, lui aussi, augmenté. Parce que la taxe foncière est indexée sur la valeur locative, il est toutefois difficile de donner une estimation précise du surcoût qui sera imputable à votre piscine.

Le fisc veille au grain

Si vous avez malencontreusement oublié de déclarer votre piscine aux services des impôts, sachez que, tôt ou tard, vous risquez de vous faire rattraper par la patrouille. En effet, Bercy a déployé les grands moyens pour traquer les propriétaires de piscines non déclarées. Jugez plutôt, l'administration fiscale s'est adjoint les services de Google Maps afin d'identifier (depuis le ciel !) les bassins non déclarés.