Comment faire installer une borne électrique en copropriété ?

Manuel Apruzzese
Mis à jour par Manuel Apruzzese
le 7 mars 2023
Journaliste chez PAP.fr

Pourquoi installer des bornes de rechargement électrique ? Quelle est la procédure ? Combien ça coûte ? Réponses avec notre expert.

Pour une borne de recharge collective, il faut compter au moins 1.000 €, hors frais de pose.
Pour une borne de recharge collective, il faut compter au moins 1.000 €, hors frais de pose. © Miguel Sotomayor/GettyImages

La transition énergétique est en marche. Dans quelques années, le parc automobile sera majoritairement électrique. Notamment en ville. Alors, autant penser dès maintenant à s'équiper d'une borne de recharge.

La voiture électrique est aujourd'hui une réalité. Surtout dans les grandes agglomérations. De nombreux automobilistes souhaitant passer à l’électrique se heurtent néanmoins à un frein majeur en copropriété : l’absence de bornes de recharge dans leur parking. Plutôt que d'être à la recherche d'une borne de rechargement dans la rue, mieux vaut en installer une chez soi. C'est un droit !

Un marché en forte croissance

Plus de 20 % du parc automobile français est électrique ! La France fait partie des pays les plus dynamiques. Et ce n'est qu'un début. En 2035, les constructeurs automobiles européens ne produiront plus de voitures équipées de moteur à explosion. Le développement des Zones à faible émission (ZFE) prochainement mises en place dans les grandes agglomérations pousse également à la mobilité électrique. Il est temps de s'équiper !

Droit à la prise en copropriété 

Pour accélérer cette transition technologique, tous les logements collectifs neufs, mais aussi anciens, disposent de ce qu'on appelle un « droit à la prise. » 

Que dit le décret ?

Ce « droit à la prise » est une disposition légale prévue au titre du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Il permet à chaque particulier, propriétaire ou locataire, en copropriété de faire installer une Infrastructure de recharge pour son véhicule électrique (Irve). Le décret concerne l'ensemble des places de parking : place couverte, parking extérieur, clos ou non.

Ce droit permet aux particuliers de faire une demande d'installation d'une borne de recharge sur leur place de parking. Le dispositif devra avoir une puissance inférieure ou égale à 22 kW.

Comment installer une prise pour voiture électrique dans un parking ?

L'installation d'une Irve en copropriété doit respecter un certain formalisme. Il faut d'abord faire la demande au syndic. Il dispose alors d’un délai de trois mois pour s’opposer aux travaux d’installation après réception de la demande écrite du copropriétaire. Les travaux d’installation peuvent débuter dans un délai de trois mois après accord ou silence du syndic.

Avec le droit à la prise, les copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation d’une borne de recharge électrique qu’en saisissant le tribunal d’instance du lieu où se trouve l’immeuble d’habitation, dans un délai de six mois suivant la réception de la demande. Mais dans les faits, il est rare de voir cette procédure être enclenchée. Qui plus est, le seul motif valable de refus est une impossibilité technique de réaliser les travaux

Si l’installation de la borne nécessite un raccordement électrique spécifique via les parties communes, le copropriétaire ou le locataire est tenu d’en informer le conseil de copropriété lors de l'assemblée générale.

Quelles démarches pour les locataires ?

Le locataire doit adresser sa demande à son propriétaire ainsi qu’au syndic de la copropriété. Il devra motiver sa demande, fournir un descriptif des travaux et un plan d’intervention technique et un plan de raccordement électrique. Le propriétaire bailleur ou le syndic peuvent s’opposer aux travaux, ils doivent faire valoir un argument légitime et sérieux (contraintes techniques ou futur projet d’installation d’une borne).

Le syndic et/ou le propriétaire peuvent-ils refuser l’installation ?

Oui, une fois la demande transmise, le propriétaire ou le syndic de copropriété n’ont que trois mois pour s’opposer au projet. Le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime. 

Qui paie les bornes électriques ?

Selon les cas de figure, la prise en charge financière peut varier :

  • dans le cas d'une installation de raccordement proposée à la copropriété. Les différents copropriétaires payent alors l’installation. Ils disposent de leur propre compteur, tableau électrique et borne de recharge sur leur place de stationnement. Chaque utilisateur sera facturé par le fournisseur d'énergie qu'il a choisi ;
  • si une délégation est donnée à un opérateur, ce dernier peut prendre en charge les travaux. Il devient propriétaire de l'installation. Les copropriétaires payent alors un abonnement mensuel ;
  • si c'est une extension du réseau public de distribution, les copropriétaires payent les travaux à Enedis. Ils ont ensuite la possibilité de faire installer ou non une borne par l'entreprise de leur choix.

Les subventions des bornes électriques en copropriété

Pour accélérer et faciliter la pose de bornes de recharge, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières.

Les aides financières pour des bornes électriques dans les copropriétés

L'installation d'une borne de recharge bénéficie d'un crédit d’impôt équivalent à 75 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 300 € par système de charge (frais de pose inclus). Et si votre logement a plus de deux ans, vous pouvez aussi profiter de la TVA à taux réduit (5,5 %). Ces aides sont soumises à conditions :

  • être propriétaire (d'une résidence principale ou secondaire), locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation ;
  • le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier de la TVA à taux réduit ;
  • faire réaliser la pose de votre borne de recharge par un professionnel qualifié Irve.

Le programme Advenir

Le dispositif Advenir finance les installations de recharge de véhicules électriques pour les copropriétés. Pour bénéficier des subventions, il faut obligatoirement passer par :

  • un installateur qualifié pour la pose d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et référencé au programme Advenir.
 Solution Taux de l'aide  Plafond
 Solution individuelle  50 %  960 €
 Solution partagée  50 %  1 660 €
 Solution collective en copropriété  50 %  50 % des coûts jusqu'à 3 000 € pour les travaux de voirie en extérieur

Comment installer une borne de recharge en copropriété ou une Irve ?

La demande de travaux doit se faire par courrier recommandé avec avis de réception au syndic de copropriété, ainsi qu’au propriétaire du logement si elle est déposée par le locataire. Cette demande formelle, qui inclut un descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d’installation, sera étudiée par l’assemblée générale de copropriété dans un délai de trois mois maximum suivant la réception. De fait, il est indispensable pour le demandeur de contacter et faire venir un professionnel avant le dépôt de sa demande pour bien évaluer les coûts et les travaux à engager.

Quelle borne de recharge en copropriété pour votre voiture ?

Oubliez le rechargement sur une simple prise électrique ! Il faut passer à la borne. C'est une question de sécurité et de rapidité. Deux options sont possibles en copropriété. La première solution est dite collective, la seconde est individuelle. 

  • La borne de recharge collective permet de recharger les voitures de plusieurs copropriétaires garées sur un emplacement collectif. L'installation dans les espaces communs doit être réalisée par un professionnel certifié.
  • La borne de recharge classique, dite Wallbox, peut être installée par chaque copropriétaire  sur sa place privée de parking ouverte ou fermée. Le coût est à ses frais. Là encore, seul un professionnel agréé peut la poser.

Quel prix pour une borne électrique ?

Pour une borne de recharge collective, il faut compter au moins 1 000 €, hors frais de pose. Pour une Walbox individuelle, il faut compter au moins 500 €. Pour diminuer la facture d'électricité, la plupart des voitures électriques proposent des systèmes intelligents de programmation qui permettent d’enclencher la charge au moment où l’électricité est la moins chère.

Bornes de recharge avec un dispositif d'abonnement

Moyennant un abonnement très raisonnable (5 € par mois) auprès d'un opérateur, il est possible de n'avoir qu'un seul interlocuteur pour les solutions collectives ou individuelles. Des démarches administratives jusqu'à la mise en service de la borne adaptée au véhicule, la société s'occupera de tout. Gain de temps et de rapidité.

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