Réaliser des travaux en copropriété

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Les travaux à effectuer sur les parties communes sont engagés par le syndic. Selon l'importance de ces travaux, ils peuvent être laissés à la libre initiative du syndic ou faire l'objet d'un vote des copropriétaires.

La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d'intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et « parties communes » de l'immeuble.

Les travaux privatifs sont réalisés, en principe, par le copropriétaire sur le local privatif.

Le syndicat est, en principe, le seul habilité à réaliser les travaux d'intérêt collectif portant sur les parties communes. On peut distinguer plusieurs catégories de travaux de copropriété :

  • les travaux d'entretien ;
  • les travaux d'amélioration ;
  • les travaux urgents.

La mise en concurrence pour les marchés de travaux

Lorsque les travaux envisagés dépassent un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic doit faire établir plusieurs devis. Cette mise en concurrence s'impose aussi bien pour les travaux d'entretien que pour les travaux plus importants, car elle s'impose, en réalité, à tous les contrats autres que le contrat de syndic.

Le seuil de montant de travaux à partir duquel le syndic doit obtenir plusieurs devis est fixé par les copropriétaires en assemblée générale. C'est au syndic d'inscrire cette décision à l'ordre du jour.

En outre, certains travaux réalisés dans les parties privatives peuvent modifier les parties communes. Dans ce cas, une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire pour permettre au copropriétaire d'entreprendre ses travaux.

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