Quelles sont vos responsabilités en tant que locataire ?

1️⃣ Payer le loyer et les charges (CQFD)

La première obligation du locataire est de s'acquitter de ses loyers et charges. Cette obligation se déclenche au moment de la prise d'effet du bail. Le locataire doit payer le loyer et les charges locatives à la date convenue dans le contrat de location. Dès le premier retard ou impayé, le propriétaire dispose de moyens pour contraindre le locataire à respecter ses obligations contractuelles.

• Si les retards de paiement sont récurrents, cela peut être un motif légitime et sérieux pour le propriétaire de donner congé au locataire.
• Si le locataire est en situation d'impayés, le bailleur peut déclencher la clause résolutoire lui permettant de demander la résiliation judiciaire du bail.

2️⃣ Garder le logement en bon état

Garder le logement en bon état suppose que le locataire prenne toutes les mesures nécessaires.

👉 L'entretien du logement et de ses équipements

Vous devez vous assurer du maintien en état de propreté du logement : remplacer les ampoules si nécessaire, effectuer l’entretien annuel de la chaudière à gaz et des canalisations, etc. Si vous disposez d’espaces extérieurs à usage exclusif, leur nettoyage et l’entretien du jardin sont également à votre charge. En somme, vous êtes responsable du bon entretien de tous les équipements mis à votre disposition.

👉 Les menues réparations

Vous devez maintenir le logement en bon état, en effectuant les petites réparations nécessaires (entretien des joints, remplacement de poignées, etc.) et utiliser les équipements (chauffage, plomberie, électricité) correctement. Les réparations importantes dues à la vétusté restent à la charge du propriétaire.

👉 Vous êtes responsable des dégradations causées, mais pas de l’usure normale (décoloration des murs, vieillissement des équipements).

3️⃣ Faire un « usage normal » du logement

Vous devez respecter les conditions du contrat de location, notamment l’usage prévu du logement : un bien à usage d’habitation ne peut être utilisé à des fins commerciales sans l’accord du propriétaire.

👉 Ne pas déranger les voisins

Le locataire a le droit de jouir de son logement sans gêner ses voisins (en évitant le bruit, les fêtes fréquentes et les nuisances diverses) et en respectant les règles de copropriété s'il habite dans un immeuble. Si vous habitez dans une copropriété, vous devez respecter les règles du règlement de copropriété, notamment en ce qui concerne les horaires de bruit, les espaces communs, etc.

👉 Interdiction de sous-louer sans autorisation

Sauf autorisation expresse du propriétaire, le locataire n’est pas en droit de sous-louer le logement à un tiers. Si une sous-location est envisagée, il est nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire. Cela concerne aussi bien les locations de longues durées que les locations saisonnières.

5️⃣ Informer le propriétaire en cas de travaux

Vous n’avez pas le droit de transformer les locaux ou équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire, notamment pour des travaux structurels (abattre une cloison, transformer une pièce, changer des équipements, etc.).

⚠️ Sans accord, le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux à la fin du bail ou conserver les modifications sans indemnisation. Il peut aussi demander une remise immédiate en état si les aménagements compromettent la sécurité ou le bon fonctionnement des équipements.

👉 Notifier les dégradations

Le logement étant sous votre responsabilité, vous devez informer le propriétaire de toute altération, dégradation ou sinistre. En cas de dégâts (comme une fuite d’eau), informez-le rapidement afin qu’il prenne les mesures nécessaires si les réparations sont à sa charge.

7️⃣ Donner un préavis en bonne et due forme

Si vous décidez de quitter le logement, vous devez envoyer votre congé en respectant le préavis prévu (3 mois pour une location vide, réduit à 1 mois dans certains cas, et 1 mois pour une location meublée). Après cela, vous devrez permettre les visites pour la relocation.

👉 À la fin du bail, le logement doit être rendu dans l’état initial, hors usure normale, vérifié lors de l’état des lieux de sortie.