⏯️ Punaises de lit : qui paie ? Locataire ou propriétaire ?

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 2 octobre 2023
Juriste chez PAP.fr

Nos conseils en vidéo : découvrir des punaises de lit chez soi est l'une des expériences les plus désagréables. Qui doit assumer les frais de traitement ? Locataire ou propriétaire ? Si la loi offre certaines indications, la réalité est souvent plus nuancée.

Punaises de lit : ce que dit la loi

Lorsqu'on découvre la présence de punaises de lit dans une location, une question urgente se pose : qui doit prendre en charge le traitement, le locataire ou le propriétaire ? Ce problème, à la fois gênant et coûteux, est source de nombreuses discussions. Jetons un œil à ce que dit la loi et comment les choses se passent concrètement.

Depuis la loi Elan, les règles sont assez claires : c'est au propriétaire de prendre en charge le traitement des punaises de lit, car cela relève de la décence du logement. Toutefois, si le propriétaire parvient à prouver que c'est le locataire qui a introduit ces nuisibles, alors la charge financière peut revenir au locataire.

👉 Il faut donc commencer par essayer d'établir l'origine des punaises de lit, ce qui peut être un véritable casse-tête.

Connaître l'origine de l'infestation des nuisibles

Il est tentant de penser que si les punaises sont apparues après l'arrivée d'un locataire, c'est forcément lui qui les a amenées. Et c'est possible ! Si le locataire a voyagé récemment, il est possible qu'il ait ramené involontairement ces bestioles dans ses bagages.

⚠️ Mais attention ! Une punaise de lit peut survivre jusqu'à deux ans. Ainsi, elles auraient pu être présentes bien avant l'entrée du locataire dans le logement. De plus, elles peuvent se propager depuis les appartements voisins ou les parties communes de l'immeuble. Prenons donc tous les cas de figure qui peuvent se présenter à un bailleur : 

  • Les parties communes sont infestées. Dans ce cas, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit prendre en charge la désinfestation intégrale de l'immeuble. Le coût sera réparti entre les copropriétaires.
  • Les parties privatives de plusieurs appartements de l'immeuble sont infestées. Dans ce cas, il sera compliqué d'imputer l'infestation au locataire et le propriétaire doit prendre en charge. Si de nombreux lots de copropriété sont concernés, les propriétaires pourront inscrire la désinfestation à l'ordre du jour de l'assemblée afin de proposer une désinsectisation complète.
  • Seul votre locataire a constaté la présence de punaises dans la location. Si le locataire est dans le logement depuis longtemps (disons plus de deux ans), il est probable (mais pas absolument établi) que c'est lui qui les a rapportées. S'il est locataire depuis quelques mois, il est possible que les punaises aient été dans le logement avant son emménagement (les punaises de lit peuvent survivre jusqu'à 2 ans).

🙋‍♀️ Important : Si votre locataire vous signale la présence de punaises de lit, nous vous recommandons vivement de prévenir les voisins et d'agir à l'échelle de l'immeuble. Il faut en effet rapidement établir si d'autres appartements sont concernés. Cela peut permettre d'éclaircir les responsabilités, et aussi de traiter tous les logements en même temps, afin d'éviter que les punaises ne reviennent au bout de quelques semaines !

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Frais de désinfestation : pourquoi la loi est source de conflits

La loi est claire : elle estime que c'est au propriétaire de s'assurer de la décence du logement, sauf si c'est le locataire qui a rendu le logement indécent. Mais dans le cas des punaises de lit, on ne sait généralement pas qui est responsable.

🕵️ Difficulté à déterminer l'origine

Comme il est souvent complexe de prouver que les punaises de lit ont été introduites par le locataire, la charge de la désinsectisation retombe souvent sur le propriétaire qui a peu de moyens pour se défendre.

Par ailleurs, pour certains nuisibles, comme les cafards qui pullulent dans la crasse, le bailleur peut se fonder sur le mauvais niveau de propreté et d'entretien du logement pour imputer la responsabilité du locataire. Ce n'est pas possible pour les punaises de lit qui se développent dans tous les logements, même propres. 

💰 Coût élevé du traitement

Le traitement des punaises de lit peut être onéreux, en particulier si l'infestation est importante (rapidement plus de 1 000 €). Beaucoup de sujets de dispute entre le locataire et le bailleur finissent par s'éteindre d'eux-mêmes parce que la somme en jeu est modique ou acceptable. Ce n'est pas le cas de punaises de lit dont l'éradication coûte cher. 

Le coût du traitement des punaises de lit peut être d'autant plus élevé que, dans certains cas, il est nécessaire de renouveler le traitement plusieurs fois pour garantir une éradication complète de ces nuisibles. Celui qui est désigné responsable prend en charge jusqu'à l'extermination complète. 

⏰ Délais d'intervention

S'en remettre à un juge ou à une commission de conciliation, c'est une solution lorsqu'on ne parvient pas à se mettre d'accord. Mais le locataire n'a pas envie de subir les délais, ce qui va retarder la désinfestation, et donc permettre aux punaises de lit de se propager davantage.

Des solutions pratiques pour éviter les litiges 

Face à cette situation, trois solutions principales se dessinent pour éviter des discussions interminables :

1️⃣ Faire un état des lieux complet de l'appartement  

Lors de l'entrée dans les lieux du locataire, vous devez faire un état des lieux du logement. Vérifiez avec le locataire la présence ou l'absence de traces de passage des punaises de lit. C'est particulièrement utile en location meublée puisque le propriétaire doit fournir un lit, une couette, des rideaux. À ce stade, il s'agit d'un simple examen visuel, on recherche les points noirs en constellation sur la literie, sur les plinthes, ou encore présence de traces de sang sur le matelas. Si on se met d'accord lors de la remise des clés sur l'absence de risque manifeste d'infestation, ce sera un argument qui permettra au bailleur de prouver qu'il obéit à son obligation de décence du logement.

2️⃣ La détection canine

Faire appel à une détection canine peut aider à déterminer l'origine des punaises, leur ancienneté et localiser leurs nids. C'est un service payant, mais qui pourrait faciliter le traitement et éclaircir les responsabilités. En fonction de la superficie du logement, le coût d'une détection canine va de 200 à 400 €.

👉 Là encore, nous vous conseillons de faire la détection à l'échelle de l'immeuble : les frais seront moins élevés puisqu'ils seront partagés entre tous les propriétaires, et si plusieurs appartements sont touchés, des actions communes de désinfestation pourront être mises en œuvre.

3️⃣ Trouver un compromis

Plutôt que de s'écharper sur celui qui est l'origine de l'infestation, il peut être préférable que locataire et propriétaire cherchent un terrain d'entente, comme partager le coût du traitement. Chacun peut y gagner : le locataire souhaite éviter les désagréments des piqûres, tandis que le propriétaire n'a pas intérêt à ce que le locataire n'en vienne à partir en lui laissant un logement infesté.

On peut aussi choisir ensemble les traitements que l'on met en œuvre. La vapeur sèche est une solution peu coûteuse (la machine se loue aux alentours de 50 € la journée) mais elle nécessite beaucoup de temps : il faut passer la vapeur sur tous les tissus non lavables (matelas, canapé, etc.) à la vitesse de 10 centimètres par seconde, c'est long ! Le locataire peut s'engager à consacrer du temps tandis que le bailleur peut prendre en charge les insecticides. C'est un accord possible !    

Si les négociations échouent, la commission de conciliation peut intervenir comme dernier recours. N'oubliez pas, agir vite est essentiel pour éviter la propagation de ces nuisibles et garantir la tranquillité de tous les résidents.

❓QUIZ❓Les punaises de lit : démêlez le Vrai du Faux

Découvrez si vous êtes incollable sur les punaises de lit en testant vos connaissances avec notre quiz

1 / 6
Une punaise de lit peut vivre jusqu’à 6 mois si elle se nourrit régulièrement

La punaise de lit se nourrit uniquement de sang. Si elle ne se nourrit pas, elle meurt en quelques semaines mais si elle s’alimente régulièrement, elle peut vivre jusqu’à 6 mois.

VRAI FAUX

La durée de vie des punaises de lit dépend de leur alimentation. Les punaises de lit adultes, lorsqu'elles se nourrissent régulièrement de sang humain, peuvent rester actives et vivre pendant une période allant de 5 à 24 mois. Cependant, en l'absence de source de nourriture, elles sont capables de survivre en état de dormance pendant une période prolongée, pouvant aller de 12 à 18 mois.

Question suivante

2 / 6
La présence de punaises de lit est liée à un manque d’hygiène

Comme pour les autres nuisibles (cafards, puces, rats, etc.), l’hygiène est centrale. Pour éviter les punaises de lit, il faut changer régulièrement ses draps et passer quotidiennement l’aspirateur.

VRAI FAUX

Même si vous maintenez une propreté impeccable, les punaises de lit peuvent vous surprendre. À moins que vous ne démontiez régulièrement les prises électriques et les pieds de vos meubles, ces parasites, aussi fins qu'une feuille de papier, passeront inaperçus. Les punaises de lit, connues comme « le fléau du voyageur », sont étroitement liées aux déplacements. Et elles ne font aucune distinction, voyager en première classe ou séjourner dans des hôtels étoilés ne changera rien.

Tous les logements temporaires sont à haut risque (hôtels, location de vacances, etc.), et il suffit d'un court trajet en transports en commun ou même d'une soirée au cinéma dans une salle infestée pour que le cauchemar commence. Si vous passez l’aspirateur tous les jours c’est mieux, mais cela ne vous garantit pas d'y échapper !

Question suivante

3 / 6
Le propriétaire est toujours responsable du traitement des punaises de lit dans une location

Le propriétaire est tenu de prendre des mesures appropriées pour éliminer une infestation de punaises de lit, garantissant ainsi la sécurité et le bien-être des locataires.

VRAI FAUX

La règle est claire : le propriétaire doit garantir un logement décent en location, ce qui signifie qu'il est financièrement responsable du traitement contre les punaises de lit… sauf s'il peut prouver que le locataire les a introduites. Cependant, dans la réalité, déterminer précisément l'origine de l'infestation est une tâche ardue en raison de la manière dont ces parasites se propagent.

Question suivante

4 / 6
L’assurance multirisques habitation ne prend en charge ni la désinsectisation du logement, ni les coûts causés par l’infestation.

Et pourtant, entre la désinsectisation et les objets à jeter parce qu’ils sont trop infestés (matelas, draps, sommier), les frais peuvent facilement dépasser les 1 000 euros.

VRAI FAUX

En ce qui concerne les nuisibles tels que les punaises de lit, la plupart des polices d'assurance ne fournissent généralement pas de couverture. Seules quelques compagnies proposent une extension de garantie spécifique pour ces cas, mais elles sont rares.

Question suivante

5 / 6
La seule solution efficace contre les punaises de lit, ce sont les insecticides pulvérisés par un professionnel

Pour tuer les punaises, il suffit de mettre un insecticide et de quitter le logement pour quelques jours.

VRAI FAUX

Les punaises de lit deviennent de plus en plus résistantes aux insecticides, ce qui rend leur éradication complète difficile. Les produits chimiques utilisés sont de plus en plus toxiques et dangereux pour la santé humaine. Il est essentiel de faire appel à un professionnel pour les manipuler, et ils ne doivent jamais être pulvérisés sur les matelas ou les canapés.

Pour un traitement sûr et écologique, optez plutôt pour la vapeur sèche, qui atteint jusqu'à 180°C pour éliminer les punaises de lit et leurs œufs. Elle élimine 90 % des insectes. Vous pouvez louer les appareils nécessaires auprès de professionnels de la désinsectisation. Soyez vigilant !

Question suivante

6 / 6
La terre de diatomée, c’est LE meilleur moyen d’éloigner les punaises de lit

La terre de diatomée est couramment utilisée comme insecticide naturel pour contrôler les parasites, car ses particules tranchantes provoquent des dommages physiques aux exosquelettes des insectes, les tuant par déshydratation.

VRAI FAUX

Le meilleur moyen de ne pas avoir de punaises, c’est de ne pas les rapporter chez vous lors de vos prochaines vacances. Contre les punaises de lit, il vaut mieux apprendre l’art de l’esquive plutôt que l’art de la guerre ! Donc, voici 3 conseils :

  1. Inspectez minutieusement : Avant de vous installer dans votre chambre d'hôtel ou votre location de vacances, examinez soigneusement le lit, les matelas, les coutures et les recoins pour repérer d'éventuelles punaises de lit ou leurs traces (petites taches noires). Changez de chambre ou d'hébergement si vous suspectez une infestation.
  2. Protégez vos bagages : Dans votre location, rangez vos bagages surélevés, loin du lit et des murs. Utilisez des housses de protection pour vos valises, ce qui empêchera les punaises de lit de s'y cacher. Évitez de poser vos bagages directement sur le lit ou le sol.
  3. Lavez et traitez vos affaires : À votre retour, lavez tous vos vêtements à une température élevée (au moins 60°C) pour éliminer d'éventuelles punaises de lit. Pour les articles qui ne peuvent pas être lavés, comme les bagages, passez-les à la vapeur ou mettez-les au congélateur pour tuer les éventuels parasites.

Voir les résultats

Pour vaincre, il faut bien connaître son ennemi. Vous devez encore apprendre Petit Scarabée ! De toute façon, le mieux avec les punaises de lit, c’est surtout de ne pas les rapporter chez soi !

Vous êtes à deux doigts de faire peur aux punaises de lit mais il vous reste des choses à apprendre ! Continuez à les éviter et vous n’aurez pas à les vaincre !

Bravo ! Vous êtes prêts pour le combat contre les punaises de lit. Un conseil toutefois : l’important, ce n’est pas de vaincre les punaises, c’est de les esquiver ! Faites toutes les vérifications quand vous partez et revenez de voyage !

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