La liste des meubles obligatoires pour une location meublée

Cécile Nlend
Mis à jour par Cécile Nlend
le 2 novembre 2022
Juriste chez PAP.fr

Quels sont les meubles indispensables pour qu'un logement puisse être proposé en location meublée ? Existe-t-il une liste légale de ces meubles ? Pour le savoir, c'est par ici...

La liste du mobilier indispensable pour les logements meublés a été fixée par un décret du 31 juillet 2015.
La liste du mobilier indispensable pour les logements meublés a été fixée par un décret du 31 juillet 2015. © mixetto/Gettyimages

La liste du mobilier indispensable pour les logements meublés a été fixée par un décret du 31 juillet 2015. Cette liste comprend non seulement les meubles nécessaires pour la vie au quotidien du locataire, mais aussi les équipements électroménagers qui doivent être présents dans le logement.

🛋️ Quel mobilier est obligatoire dans un appartement meublé ?

Le logement loué en meublé doit comporter au minimum :

  1. literie avec couette ou couverture ;
  2. volets ou rideaux dans les chambres ;
  3. table ;
  4. sièges ;
  5. étagères de rangement ;
  6. luminaires ;
  7. matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d'elles doit être équipée d'éléments mobiliers adéquats. En revanche, le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons...) n'est pas à fournir.

👉 Des meubles en bon état

Les meubles ne doivent pas obligatoirement être neufs. Le propriétaire bailleur doit par contre s'assurer qu'ils soient en bon état d'usage et de réparation tout le long de la location meublée. Il devra les réparer ou les remplacer au besoin, à l'exception des meubles dégradés par le locataire dont celui-ci devra assumer la réparation ou le remplacement.

👉 L'inventaire des meubles

Pour qu'il n'y ait pas d'équivoque sur le fait que le logement est en location meublée et comporte bien tout le mobilier visé par la liste des meubles obligatoires, il est indispensable de procéder à un inventaire des meubles au moment de l'état des lieux. Il permet de lister les meubles présents dans le logement et l'état dans lequel ils sont remis au locataire.

En plus du mobilier indispensable, le bailleur reste libre d'équiper le logement d'éléments de confort supplémentaires. Lave-linge, lave-vaisselle, télévision sont des équipements qu'il n'est pas rare de trouver dans des logements meublés. Cela permet au propriétaire de rendre le logement plus attractif, de communiquer sur le standing du logement. Tous ces équipements supplémentaires devront être listés dans l'inventaire du mobilier.

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🤖 Quel électroménager pour un logement meublé ?

Le logement meublé doit comporter les éléments indispensables à la préparation des repas :

  1. plaques de cuisson ;
  2. four ou four à micro-ondes ;
  3. réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6°C.

Le décret ne fixe qu'une liste minimale des appareils électroménagers, sans imposer par exemple d'autres éléments tels qu'une bouilloire, un grille-pain, une cafetière électrique, un lave-linge, un lave-vaisselle, etc. Le bailleur n'est donc pas tenu d'en fournir aux occupants. Toutefois, la plupart du temps, les bailleurs vont vous proposer des équipements adaptés au logement.

💡 Par exemple, un grand logement loué meublé sera le plus souvent pourvu d'un lave-vaisselle, contrairement aux studios de petite surface. Et un logement de standing comprendra tout le petit électroménager.

🍴 Vaisselle et ustensiles de cuisine : quel équipement pour louer ?

Pour la préparation et la prise des repas, le propriétaire doit également vous fournir le nécessaire indispensable :

  1. la vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc.) ;
  2. des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).

Le décret d'application ne fixe pas la liste précise des ustensiles de cuisine ou de la vaisselle à fournir au minimum au locataire.

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Que faire lorsqu'un appareil tombe en panne ?

Si, en tant que locataire, vous êtes confronté à la panne d'un appareil comme le four, il est important de connaître la bonne marche à suivre. Il faut d'abord prévenir le propriétaire au plus vite, et ce avant même de faire intervenir qui que ce soit ou d'engager une réparation quelconque : ce dernier pourra se déplacer pour constater la défaillance du four. Si vous intervenez sur l'appareil avant même d'en avoir discuté avec le propriétaire et que son état empire, vous pourrez ensuite être tenu responsable en définitive et les frais de réparation pourront vous revenir.

🔎 Enfin, vérifiez que l'appareil qui est tombé en panne est bien mentionné dans le contrat de bail de location meublée, dans la liste des meubles figurant dans le logement. Cet inventaire des meubles et équipements du logement protège les deux parties :

  • d'une part le propriétaire qui peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dégradation ou de disparition de l'appareil listé dans le bail, au même titre que les autres meubles et équipements qui sont mentionnés ;
  • d'autre part le locataire qui peut exiger la réparation et/ou le remplacement des équipements défectueux, dont le propriétaire est responsable. Si l'appareil n'est pas mentionné dans le bail, sa présence est alors considérée comme une sorte de bonus et le locataire ne peut pas exiger son remplacement.

Qui doit changer le four s'il tombe en panne ?

🙋‍♀️ Le propriétaire est responsable en cas de vétusté ou de force majeure

Dans le cadre d'une location meublée, les appareils électroménagers tels que le four appartiennent au propriétaire du logement qui les met à la disposition du locataire. Dans le cas d'une panne du four, il est important de commencer par déterminer la responsabilité pour savoir qui doit prendre en charge la réparation ou le remplacement de l'appareil.

Dans le cas général, le propriétaire est responsable du four défaillant et il est tenu responsable par la loi du 6 juillet 1989 de réaliser « toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ». En d'autres termes, le propriétaire est bel et bien celui qui doit remplacer le four défectueux, si la panne découle d'une vétusté normale de l'appareil ou encore d'un cas de force majeur : par exemple, si un orage a entraîné un problème électrique qui a endommagé l'appareil et est à l'origine de la panne.

⚠️ Notez en revanche que si la panne provient d'une négligence manifeste du locataire, c'est à lui de réparer ou remplacer le four en panne. Rappelons également que dans le cadre de la location, même meublée, le locataire demeure responsable des menues réparations d'appareils électroménagers, comme, par exemple, le remplacement d'un bouton.

Que se passe-t-il en cas de désaccord quant à la responsabilité ?

Il arrive assez fréquemment que propriétaire et locataire rencontrent des difficultés pour établir la responsabilité de l'un ou de l'autre et tomber d'accord. Dans ce cas, n'oubliez pas qu'il est possible de solliciter un professionnel, un expert qui pourra examiner l'appareil et déterminer la cause exacte de la panne.

👉 Lorsque les parties ne parviennent toujours pas à s'entendre ou si l'enjeu financier est important, il est possible en dernier recours de saisir la justice. C'est alors le juge qui déterminera définitivement qui du propriétaire ou du locataire devra se charger de réparer ou remplacer l'appareil.

Définition d'une location meublée

Est considéré comme un logement meublé, un logement « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Lorsque vous optez pour un logement loué meublé, vous devez donc y trouver tout le mobilier indispensable à la vie au quotidien et pouvoir y emménager en apportant uniquement vos effets personnels.

👉 Sont concernés par cette obligation les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire. Ces logements sont loués dans la plupart des cas avec un bail d'un an renouvelable. Si le ou les locataires sont étudiants, le bailleur peut leur proposer un bail étudiant de neuf mois. Enfin, un bail mobilité peut être proposé aux personnes en situation de mobilité.

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