⏯️ Loyers impayés : pourquoi la procédure est si longue !

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 21 septembre 2023
Juriste chez PAP.fr

Nos conseils en vidéo : Les loyers impayés sont un casse-tête pour les propriétaires. Mais pourquoi est-ce si long et complexe de récupérer le logement ? Découvrons ensemble les raisons derrière la longueur de ces procédures.

⚖️ La procédure judiciaire, un parcours semé d'embûches

Entre la complexité des démarches judiciaires et les considérations sociales liées au relogement, la procédure d'expulsion s'avère être un processus ardu pour les propriétaires.

L'une des premières raisons qui explique la durée des procédures d'expulsion réside dans le processus judiciaire. Quand un locataire cesse de s'acquitter de son loyer, le propriétaire ne peut simplement le mettre à la porte. Il est nécessaire d'agir devant le tribunal. Or, cette démarche s'accompagne systématiquement de délais. Pour commencer, il y a un délai incompressible de 6 semaines entre le moment où l'huissier délivre un commandement de payer et la saisine du tribunal.

Cependant, une fois cette étape franchie, les choses ne s'accélèrent pas forcément. En effet, les tribunaux sont souvent saturés. Obtenir une date d'audience peut s'avérer être un parcours du combattant. Et même lorsqu'une date est enfin fixée, il est fréquent que l'audience soit reportée. À cela s'ajoute la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions sont suspendues.

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La procédure sociale, l'exigence d'un relogement

Parallèlement à la procédure judiciaire, il y a une dimension sociale qu'il ne faut pas négliger. En effet, les pouvoirs publics cherchent des solutions de relogement pour le locataire en situation d'impayé. Cette démarche est louable car elle vise à éviter de mettre des personnes à la rue, mais cela peut se révéler très difficile dans les zones les plus tendues. 

D'ailleurs, une tendance se dégage : les procédures pour impayés sont généralement plus courtes dans les départements où l'offre de logements est suffisante. Il est en effet plus aisé de reloger un locataire dans ces zones.

🙋‍♀️ La solution Visale ou les assurances loyers impayés

La question des loyers impayés est donc loin d'être simple. Entre les impératifs judiciaires et les enjeux sociaux, les propriétaires se retrouvent souvent dans une situation délicate, requérant patience et persévérance. Dans ce contexte, il ne faut pas négliger les garanties, comme le Visale ou les assurances loyers impayés qui prennent en charge la procédure judiciaire.

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