Les meubles indispensables dans une location meublée

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Existe-t-il une liste officielle de meubles pour une location meublée ?

Jusqu'à l'été 2015, aucun texte de loi ne donnait de liste du mobilier indispensable à la vie au quotidien pour le locataire d'un logement meublé. Ce sont les décisions des tribunaux qui avaient déterminé au fil du temps ce qu'était un meublé en précisant que le fait de ne disposer dans le logement que quelques meubles (un canapé-lit, une table ou une armoire par exemple) ne suffisait pas à qualifier la location de "meublé".

Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Il s'applique aux contrats de location meublée constituant la résidence principale du locataire, signés depuis le 1er septembre 2015.

Quels sont les meubles qu'il faut fournir pour un meublé ?

Le logement meublé doit comporter au minimum les meubles suivants :

  • une literie comprenant une couette ou une couverture ;
  • un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou un four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6° ;
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • une table et des sièges ;
  • des étagères de rangement;
  • des luminaires ;
  • le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Des meubles indispensables à la vie au quotidien dans un logement meublé

L'idée est que, le locataire doit trouver dans le logement le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit donc comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur avec un compartiment freezer ou congélateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit des éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour pouvoir manger, dormir ... tout simplement vivre au quotidien.

Des meubles en bon état et dans toutes les pièces du logement loué meublé

Si les meubles n'ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d'usage et de réparation. Le propriétaire a donc intérêt à installer plutôt des meubles robustes. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps.

Quel que soit le nombre de pièces composant le logement, toutes doivent être meublées de façon adéquate car tout le logement doit être habitable immédiatement par le locataire. Par conséquent, si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour y vivre normalement, la location n'est pas considérée comme meublée. Le propriétaire apprécie selon la configuration du logement ce qui est nécessaire.

 

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