Location meublée : qui assure quoi ?

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Vous vous apprêtez à louer un appartement meublé ? Le locataire est tenu de souscrire une assurance multirisques habitation.

Avant la loi Alur du 24 mars 2014,  l'assurance habitation dans une location meublée était facultative. Désormais, l’assurance habitation (contre les risques locatifs) est obligatoire pour tous les locataires. Et s’ils ne respectent pas cette obligation malgré une mise en demeure ou s'ils ne sont pas en mesure de fournir d’attestation d’assurance au bailleur qui en fait la demande, ce dernier est en droit d'en souscrire une à leur place et à leurs frais (l'assurance pour compte). Le coût de la prime pourra être répercuté sur le montant du loyer, pendant un an.

Quels sont les risques couverts ?

Il est donc indispensable pour les locataires d'une habitation meublée de souscrire un contrat multirisque habitation, notamment pour les risques d'incendie et les dégâts des eaux.

Seront ainsi couverts les dommages dus au feu, les explosions, les implosions. Seront également pris en charge par votre assureur la foudre et jusqu'aux dégâts survenus lors de l'extinction par la neige carbonique, l'eau... Cependant, au cas où l'incendie serait dû à un défaut d'entretien de votre part, l'assurance pourrait ne pas vouloir vous rembourser.

Quant à la garantie " Dégâts des eaux ", elle couvre les dommages qui pourraient survenir dans votre logement. Elle couvre également ceux qui pourraient être éventuellement subis par vos voisins. Elle jouera lors de fuite, de rupture, mais aussi si des débordement et des infiltrations se produisent. Elle ne vous permettra pas de vous faire rembourser les frais d'installation d'un nouvel appareillage, sauf s'il a gelé.

Que risquez-vous si vous n'avez pas d'assurance ?

La loi Alur du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l’assurance d’un logement loué meublé à titre de résidence principale. Vous êtes locataire ? Vous devez au minium souscrire une garantie « risques locatifs » qui prend en charge : 

  • le dégât des eaux,
  • l'incendie ou une explosion,
  • une garantie responsabilité civile , qui couvre les dommages causés aux tiers.

Si vous n'avez pas d'assurance, vous ne serez pas couvert pour les sinistres subis et pourrez engager votre responsabilité personnelle si vous causez un dommage. Par ailleurs, en l’absence de couverture, le propriétaire peut :

  • refuser de signer le bail,
  • le résilier de plein droit,
  • souscrire une assurance pour votre compte, limitée à la couverture de sa responsabilité locative et récupérable auprès vous.

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