Les frais de notaire

Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Parmi les frais dits " de notaire ", seule une petite partie revient réellement au notaire (environ 15 %), ce sont ses émoluments. Ils avaient baissé de 1,4 % avec la loi Macron en 2016. Depuis le 1er janvier 2021, ils ont à nouveau diminué, et cette fois de près de 2 % ! De plus, depuis cette date, pour les transactions de plus de 100.000 €, les notaires peuvent consentir jusqu’à 20 % de remise sur la part de leurs émoluments au-delà de 100.000 €. Jusque-là, la remise était plafonnée à 10 % et seulement pour les transactions de plus de 150.000 €. Quant aux transactions de faible montant (quelques milliers d'euros), l’ensemble des émoluments que le notaire perçoit est plafonné à 10% du prix, ce qui diminue notablement sa rémunération. La rémunération des notaires a donc diminué progressivement au cours de ces dernières années.

Pas de fausse joie toutefois ! Cette baisse des émoluments ne compense pas la hausse des droits de mutation (c'est-à-dire de l'impôt) intervenue depuis le 1er janvier 2014. Car, parmi les frais d’acquisition que vous devez payer en tant qu'acheteur d’un bien immobilier, les droits de mutation représentent le poste le plus important. Dans la quasi-totalité des départements, ils représentent 5,80 % du prix de vente contre 5,09 % avant le 1er janvier 2014.

Il s'agit donc plutôt de " frais d'acquisition ", parmi lesquels on trouve les émoluments du notaire. Mais on a pris l'habitude d'appeler " frais de notaire " la somme versée au notaire au moment de la vente, car c'est lui qui est chargé d'en évaluer le montant et de la percevoir. Il se charge ensuite de reverser au fisc la part qui lui revient.

C'est à vous, acheteur, de prendre en charge l'intégralité des frais d'acquisition. Ils varient selon le type de bien acquis (neuf ou ancien). N'oubliez pas de les intégrer à votre plan de financement, car ils représentent une partie non négligeable de votre achat immobilier (7 à 8% pour un logement ancien, 2 à 3 % dans le neuf). Pour éviter les mauvaises surprises, évaluez-les dès le départ !

Pour évaluer les frais de notaire, pour un logement existant ou un logement neuf, vous pouvez utiliser les calculettes de Particulier à Particulier sur pap.fr :

Calculer le montant des frais de notaire dans l'ancien

Calculer le montant des frais de notaire dans le neuf

D'autres frais liés à l'emprunt (hypothèque, etc.) et au déménagement doivent également être provisionnés au moment de l'acquisition.

Les frais de notaire ont augmenté depuis 2014
La plupart des départements (97 à ce jour) ont décidé d'appliquer la hausse des droits de mutation autorisée par la loi de finances pour 2014. Dans ces départements, les droits de mutation ont été porté de 5,09 à 5,80% du prix d'achat. Rappelons que cet impôt, qui revient aux départements et aux communes, constitue l’essentiel des frais de notaire que vous payez en tant qu'acheteur. A titre d’exemple, pour l’achat d’un appartement ou d’une maison de 250.000 €, ces droits de mutation sont passés de 12.725 à 14.500 €, soit une hausse de 1.775 € depuis 2014 !
Cette augmentation des droits de mutation s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses qui leur incombent.

Mis à jour par & Marthe Gallois le 21 février 2022
Juriste chez PAP.fr