L'acte de vente

Et voilà ! C’est le grand moment, vous allez devenir propriétaire du logement que vous convoitiez. Il ne vous reste qu’à signer l’acte de vente chez le notaire et à repartir avec les clés. Au passage, il faudra quand même verser le prix de vente et les frais de notaire ! L’acte de vente est signé environ trois mois après la conclusion du compromis de vente. Il permet de constater le transfert de propriété.


Nos articles

L'acquéreur verse le prix de vente au vendeur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Comment le prix est-il versé ? Quels sont les frais de notaire ?

Qu'est-ce que l'acte de vente authentique ? Que contient l'acte de vente authentique ? Quel délai pour sa signature ?

Quand remettre les clés de votre logement à votre acquéreur ? Remise des clés le jour de la signature de l'acte de vente définitif. Remis des clés anticipée.

Comment se passe la levée d'option dans une promesse unilatérale de vente ? Quelles sont les ventes concernées ? Pourquoi signer une promesse unilatérale de vente ? Réponses.

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage.