Réforme Macron : quel impact sur les frais de notaire ?

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Un nouveau tarif des frais de notaire, issu de la loi Macron, est entré en vigueur le 1er mai. Depuis, les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier sont – très – légèrement revus à la baisse. Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ...

Une longue moisson pour un petit grain de maïs. Les frais de notaire baissent pour les acheteurs, mais on hésite à parler de bonne nouvelle tant que le gain est symbolique... et ne compense pas la hausse des droits de mutation appliquée par les départements depuis 2014.   

Calculer le montant de vos frais de notaire

Frais de notaire / frais d'acquisition ? Pour désigner les 8% que vous versez en tant qu'acquéreur en plus du prix de vente du bien, on parle traditionnellement de "frais de notaire", car cette somme est recueillie par le notaire. Il est plus correct de parler de frais d'acquisition car la majeure partie est constituée des droits de mutation (d'impôt donc) et reversée aux départements. La loi Macron impacte seulement la partie des frais d'acquisition qui constitue la rémunération du notaire.

Il y a trois points principaux dans la réforme Macron en ce qui concerne les frais de notaire.

Un coup de rabot "cosmétique" sur les émoluments

La loi Macron prévoit un petit coup de rabot sur les tarifs prévus par la loi.

 Tranches de prix  Ancien taux Nouveau taux
 Jusqu'à 6.500 €   4%  3,945%
 De 6.501 à 17.000 €  1,65%  1,627% 
 De 17.001 à 60.000 €  1,10%  1,085%
 Au-dessus de 60.000 €  0,825%  0,814%

Prenons un exemple : pour une acquisition de 200.000 €,  les émoluments du notaire s'élèvent à 2.440 € si on ajoute la TVA. Avant la réforme Macron, les émoluments du notaire selon l’ancien tarif étaient de 2.474 €. L'économie est de 34 €.

Consulter notre dossier complet sur les frais d'acquisition

Des remises possibles pour les transactions de plus de 150.000 €

Les notaires peuvent désormais consentir des remises partielles sur leurs émoluments pour les transactions d'un montant au moins égal à 150.000 €. On peut souligner plusieurs points :

  • la remise est facultative ;
  • la remise doit être consentie uniformément à tous les clients ;
  • le taux de la remise est au maximum de 10% sur la part de ses émoluments calculés sur le prix au-delà de 150.000 €. 

Reprenons notre exemple d'une acquisition de 200.000 € : le notaire peut consentir une remise d'un montant maximum de 49 €.

Plafonnement des émoluments pour les petites transactions

La loi prévoit que les émoluments du notaire ne peuvent dépasser 10% du prix de vente. C'est sans doute l'aspect le plus "spectaculaire" de la réforme mais seules les "petites" transactions sont concernées.

Prenons l'exemple de l'acquisition d'une cave de 8.000 € : avant la réforme, le notaire pouvait percevoir 1.085 € hors TVA pour sa rémunération (soit plus de 10% de la valeur du parking). Le plafonnement de la loi Macron (on parle aussi d'écrêtement) limite sa rémunération à 800 € hors TVA, soit presque 300 € d'économie.  

Calculette des frais de notaire

Cette calculette permet aux acquéreurs d'estimer les frais de notaire lors d'un achat immobilier.

Calculez vos frais de notaire

VIDEO : Acheteur/vendeur : qui paie quoi ?

Quand on vend, quand on achète un logement, la première chose à laquelle on pense, c’est le prix de vente, évidemment ! Mais attention, il y a d’autres frais à avoir en tête et à anticiper…

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Pour aller plus loin...

Revue de détail des frais de notaire, ces impôts et taxes à payer quand on achète un bien immobilier.

L'acquéreur verse le prix de vente au vendeur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Comment le prix est-il versé ? Quels sont les frais de notaire ?