Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

Qu'est-ce que les frais d'acquisition ?

Les frais d'acquisition sont des frais à régler en même temps que le prix de vente au notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Ils sont composés de plusieurs parties, dont la rémunération du notaire pour la vente.

Comme c'est le notaire qui est chargé de percevoir l'ensemble de ces frais au moment de la vente, on a pris l'habitude de les appeler frais de notaire, alors qu'il s'agit en réalité de frais d'acquisition. Une fois la vente concrétisée, le notaire reverse au trésor public la part qui lui revient.

Pourquoi les frais de notaire sont réduits dans le neuf ?

Le poste le plus coûteux des frais de notaire est l’impôt sur les droits d’enregistrement, calculé en pourcentage du prix d’achat. Dans le neuf, ces droits représentent moins de 1 % du prix, contre près de 6 % dans l’ancien, ce qui réduit considérablement la facture globale et constitue un atout majeur du neuf.

❓ Qu'est-ce qu'un logement neuf ou en Véfa ?

Vous allez bénéficier de frais de notaire réduits si vous achetez dans l'immobilier neuf un logement qui sort de terre, c'est-à-dire un achat sur plans, ce que l'on appelle une vente en l'état futur d’achèvement, ou VEFA ou encore un bien neuf tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité.

En revanche, un logement récent, de moins de cinq ans, revendu pour la première fois depuis sa construction par son acquéreur, n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits comme c'était le cas auparavant. Pour un bien de ce type, vous devez donc vous acquitter des frais de notaire dans l'ancien.

Comment faire une simulation de frais de notaire ?

Pour obtenir une estimation de vos frais de notaire instantanée et très précise, le plus simple est d'utiliser notre simulateur de frais de notaire pour le neuf. Il permet de calculer le montant total des frais de notaire à partir du prix d'achat du bien. Car les différents postes qui composent les frais notariés sont calculés indépendamment les uns des autres à partir du prix d'achat du logement et sont additionnés pour afficher le montant total des frais de notaire.

👉 Qui paie les frais de notaire pour un bien neuf ?

Le montant des frais de notaire est à régler par l'acheteur. Ces frais sont à acquitter en totalité le jour de la signature, même si l'acheteur ne verse au vendeur qu’une partie du prix du logement neuf acheté sur plans. Le vendeur, quant à lui, est assujetti à la TVA. L'acheteur doit par conséquent prendre en compte les frais de notaire dans son budget puisqu'ils s'ajoutent au prix d'achat du logement. Il va donc calculer sa capacité d'emprunt en tenant compte de la totalité du prix à payer : logement + frais de notaire. A partir de là, il peut commencer à préparer son dossier de demande de crédit immobilier.

Les frais de notaire dans l'immobilier neuf sont de 2 à 3 % de la valeur du bien. © PAP

Combien coûte le total des frais de notaire ?

On pense souvent que les frais de notaire représentent un pourcentage calculé par rapport au prix de vente. En réalité, chacune des parties qui composent les frais notariés se calcule indépendamment l'une de l'autre. On additionne ensuite le tout. Le coût des frais de notaire se calcule donc en additionnant les postes suivant :

• Émoluments proportionnels : honoraires calculés sur une grille pour la préparation, la signature de l’acte et les formalités.
• Émoluments de formalités : environ 1 000 € TTC.
• Frais divers : moyenne de 400 €.
• Taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix HT (limitée dans le neuf ; 5,80 % dans l’ancien avec droits supplémentaires).
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix pour l’enregistrement de la vente.

👉 Quels sont les frais de notaire pour un appartement de 200 000 € ?

Comment calculer les frais de notaire en 2024/2025 ?

On peut faire une estimation soi-même très facilement des frais de notaire en appliquant les taux qui s'appliquent en 2024/2025 au prix d'achat du logement et en y ajoutant les frais divers. Vous obtiendrez le même résultat qu'en utilisant notre simulateur de frais de notaire.

👉 Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3 % du prix d'achat. C'est-à-dire environ 5 points de moins que pour un achat dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf. Dans le détail, sachez que les frais de notaire se décomposent en quatre parties.

1️⃣ La taxe de publicité foncière

C'est la taxation due lors de l'achat d'un bien immobilier. Cette taxe est beaucoup moins élevée pour un achat immobilier neuf qu'ancien. Son taux est de 0,715 % (0,71498 % exactement) sur le prix hors taxes.

Calcul de cette taxe pour un logement à 220 000 € TTC. On fait le calcul suivant : 220 000/1,2 = 183 333 € pour obtenir le prix hors taxes à partir duquel on calcule le montant de la taxe de publicité foncière. Les droits de mutation s’élèvent pour ce bien à 1 192 € (183 333 € x 0,715 % = 1 310 €).

2️⃣ Les honoraires du notaire

La rémunération du notaire, appelée émoluments, est proportionnelle au prix de vente du bien et répartie en quatre tranches. Ce barème, révisé à la baisse en 2016 (-1,4 %) et en 2021 (-2 %), s’applique au prix TTC, avec des ajustements pour les programmes de plus de dix logements.

Barème pour les programmes comprenant jusqu’à dix logements

Exemple de calcul du prix du notaire pour un appartement en Véfa à 200 000 €

Lorsque cet achat sur plans se situe dans un programme de dix logements au maximum, les émoluments du notaire s'élèvent à : 200 000 € x 0,799 % = 1 598 € auxquels il faut ajouter 397,25 € avec le calcul rapide des tranches intermédiaires, soit 1 598 € + 397,25 € = 1 995,25 €. On applique ensuite la TVA à 20 % à ce montant. Les émoluments du notaire s'élèvent à 2 394 € TTC.

Tarif des notaires réduits pour les petites transactions

Depuis la réforme Macron, le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10 % du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €. Avant cette réforme, il arrivait que pour de petites transactions, le coût global du notaire, émoluments et émoluments de formalités compris, dépasse 10 % du prix de vente du bien. Car en plus de ses émoluments calculés selon une grille tarifaire, le notaire facture les prestations qu’il effectue pour la vente et qui sont également tarifées.

Exemple du plafonnement du tarif des notaires pour une cave à 8 000 €

3️⃣ Les frais divers de formalités et débours

Le notaire va vous demander une avance pour couvrir les frais des différentes formalités qu'il va effectuer pour la vente : environ 1 000 € pour les émoluments de formalités et 400 € pour les frais divers et débours. Il s'agit d'un montant estimatif. Plusieurs mois après la vente, le notaire vous envoie le détail de la note et le solde s'il a un peu surestimé le montant avancé.

4️⃣ La contribution de sécurité immobilière

Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, ce que l'on appelle désormais la formalité fusionnée. Son montant représente 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Comment négocier les frais de notaire dans le neuf ?

Il peut arriver que les frais de notaire soient réduits dans deux hypothèses.

Prise en charge des frais de notaire par certains promoteurs

L'ensemble des frais de notaire est en principe toujours à régler par l'acheteur. Mais il arrive occasionnellement que certains promoteurs proposent aux acquéreurs d'acheter « acte en main ». Dans ce cas, c'est le vendeur qui prend en charge le paiement de l’ensemble des frais de notaire et l'acheteur règle un prix de vente « acte en main », c'est-à-dire tout compris. Par ailleurs, certains notaires accordent une remise sur leurs émoluments.

Remise possible sur les émoluments du notaire

Lorsque le prix du logement que vous achetez dépasse 100 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 20 %. Seul le notaire peut décider librement d'accorder cette remise, à condition :

• que le prix de vente soit supérieur à 100 000 € ;
• que le taux de la remise soit au maximum de 20 %. Ce taux s'applique à ses émoluments sur la part de prix à au-delà de 100 000 € ;
• d’appliquer la remise qu’il a décidée uniformément à l’ensemble de sa clientèle. Toutefois, le notaire peut décider de ne l’appliquer qu’au cours d’une période définie et pour certains types d’actes.

Exemple de remise possible sur le tarif du notaire

Pour un logement vendu 300 000 € dans un programme de six logements