- Tout mois commencé est dû, c'est une idée reçue ?
- Comment calcule-t-on un prorata temporis ?
- En février, je me base sur 28 jours ?
- On calcule également un prorata temporis pour les charges récupérables ?
- Lorsque le propriétaire donne congé, le locataire doit-il payer le loyer jusqu'à la fin du préavis ?
Tout mois commencé est dû, c'est une idée reçue ?
Eh bien oui ! Tout mois commencé nest pas dû, cest une légende un mythe qui a la peau dure ! Si le bail se termine le 7 du mois, le locataire ne doit que 7 jours de loyer et cest tout. Il faut donc calculer un prorata temporis Cest vrai en location vide comme en location meublée.
Comment calcule-t-on un prorata temporis ?
(tableau de la règle de trois)
Le prorata temporis cest pas méchant, cest une bête règle de trois. Vous prenez le nombre de jours dus par le locataire, vous le multipliez par le loyer mensuel et vous divisez par le nombre de jours dans le mois. Dans mon exemple, dun bail qui se termine le 7 mai, ça nous donne 7 x 800 / 31 = 180,64 euros.
En février, je me base sur 28 jours ?
Oui et donc 29 les années bissextiles ! Cest la façon la plus simple de calculer. Certains utilisent une autre règle, celle des comptables, cest-à-dire tous les mois sont de 30 jours. Bon, comme la loi ne donne pas la méthode à adopter, nous, on vous conseille de vous baser sur le nombre de jours dans le mois, cest celle qui la plus évidente.
On calcule également un prorata temporis pour les charges récupérables ?
Oui cest la même chose ! En gros le locataire na jamais rien à payer une fois que le contrat a pris fin. Le loyer et les charges sont à payer jusquau dernier jours du bail, point ! Et quand je parle de charges, je vise bien évidemment aussi la taxe denlèvement des ordures ménagères...
Comment calculer le prorata temporis quand le locataire part avant la fin de son préavis ?
Lorsquil donne congé, le locataire doit le loyer et les charges jusquau dernier jour du préavis même sil choisit de déménager avant la fin du préavis. Si son préavis se termine le 7 mai mais quil choisit de partir le 4 mai, il doit 7 jours de loyer même si vous faites létat des lieux et quil vous rend les clés le 4 mai.
Lorsque le propriétaire donne congé, le locataire doit-il payer le loyer jusqu'à la fin du préavis ?
Non, cest différent ! Lorsque cest le propriétaire qui donne congé, le locataire doit le loyer pendant le temps où il occupe les lieux. Sil choisit de partir avant la fin du préavis du propriétaire, il ne doit plus le loyer à partir du moment où il restitue les clés. C'est la même règle en location vide et en location meublée.